Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie artisan
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Caisse Primaire Assurance Maladie - CPAM - Sécurité Sociale
3646
Caisse Primaire Assurance Maladie - CPAM - Sécurité Sociale
08.11.70.36.46
Un salarié assuré bénéficie du remboursement partiel par la sécurité sociale de ses dépenses médicales (hospitalisation, consultation médicale, achats de médicaments). À chaque catégorie professionnelle son régime. Ainsi, plus de deux tiers...
Site :
https://losalidirect.com
Changement du régime social : quand et comment y procéder
LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.
Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...
Site :
lesmutuellespascheres.com
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...
Ce poste d'assurance de l'artisan n'est pas à négliger car il correspond aux revenus que vous pourrez obtenir en cas d'accident de travail, arrêt pour maladie, hospitatlisation ou en cas d'accident. Vous avez la possibilité de faire varier les différentes frabchises afin de moduler la cotisation de ce poste d'assurance. Retrouvez également l'ensemble des solutions en mutuelle santé de la...
Site :
assuranceartisan.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / devis d assurance
Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
Protection sociale de votre conjoint
L'assuré n'a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.
Le RSI, qui représente le premier regroupement de régimes sociaux depuis 1945, concerne près de 3.2 millions d'assurés sociaux et d'ayants droit.
Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une...
Site :
mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site :
youscribe.com
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
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Votre caisse RSI Le paiement de...
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youscribe.com
Artisan-commerçant : les contours du régime obligatoire d ...
Artisan-commerçant : les contours du régime obligatoire d'assurance maladie
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
Artisan-commerçant : les contours du régime obligatoire d'assurance maladie
Publié le 03 septembre 2012
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Le régime obligatoire d'assurance maladie de l' artisan-commerçant apparaît...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie obligatoire / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / adresse caisse d assurance maladie
La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...
EmeVia
La LMDE
La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...
Date: 2017-09-14 18:10:40
Site :
previssima.fr
La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...
EmeVia
La LMDE
La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...
Date: 2017-09-25 15:05:29
Site :
previssima.fr
Qui sommes-nous ? | Site de La Ram
La Ram est le 1er organisme conventionné du RSI, le Régime Social des Indépendants.
Elle assure la gestion quotidienne de l'assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants et professionnels libéraux : remboursements de soins, indemnités journalières maladie et maternité...
Les services de La Ram
Le rôle de La Ram
La particularité du régime des indépendants est qu'il met en...
Date: 2017-09-14 22:45:46
Site :
https://laram.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie a l'etranger
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
Site :
mutuelle-viasante.fr
GME Santé - Portail des Travailleurs Indépendants
Le
GME Santé
, Organisme conventionné de l'assurance maladie des indépendants, gère l'assurance maladie obligatoire des chefs d'entreprise, artisans et commerçants en Alsace et en Franche-Comté.
Ainsi le
GME Santé
rembourse vos dépenses maladie, maternité - paternité, indemnités journalières et gère votre carte Vitale et votre carte...
Site :
http://www.gmesante.fr
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
contrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Régime
général
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
Régime
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site :
http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
Artisans et commerçants : Bénéficier des prestations santé ...
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 16:55:28
Pas de condition pour obtenir le remboursement des frais de santé
Depuis la création de la couverture maladie universelle (CMU), le droit aux prestations en nature (remboursement des frais de santé) de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants géré par le RSI n'est subordonné à aucune durée minimale...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / attestation d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site :
http://www.kelassur.com
Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement...
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youscribe.com
CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses
Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.
Il existe plusieurs régimes obligatoires :
> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des ...
Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Temps de lecture : 9 minutes
Cet article a été lu 4053 fois
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...
Site :
entreprise.news
Gestion du régime de l’assurance maladie obligatoire : des ...
Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Temps de lecture : 9 minutes
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La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...
Site :
entreprise.news
Un artisan peut-il se mettre en arrêt maladie et être ...
Un artisan peut-il se mettre en arrêt maladie et être indemnisé ?
question de : finette
Les artisans cotisent à une caisse d'assurance maladie obligatoire qui correspond à leur statut et il s'agit de la R.S.I. qui est le régime Social des Indépendants et l'équivalent de la sécurité sociale à laquelle les salariés cotisent par exemple.
Un artisan qui doit arrêter son activité suite...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire
Assurance Maladie Obligatoire - cnss.dj
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Assurance Maladie Obligatoire
L'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) comme sont nom l'indique est un régime obligatoire pour toutes les personnes actives entre autres. Ces derniers cotisent pour leurs soins mais aussi pour offrir une couverture médicale à leur famille.
Qui sont les assujettis à ce régime ?
· les...
Date: 2019-04-06 05:36:16
Site :
http://www.cnss.dj
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Unilia Mutuelle, Nîmes, 393 Rue de l'Hostellerie, 04 66 29 ...
Mutuelle santé, complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite et assurance de prêt UNILIA Mutuelle propose une palette de services et prestations adaptés aux besoins spécifiques des particuliers et des entreprises
Mots-clé:
Complémentaire santé, Mutuelle, Mutuelle santé,...
Site :
nimes.cylex-france.fr
Assurance maladie pour artisan, commerçant, auto ...
L'Union RMPI Organisme Conventionné
L'Union Réseau Mutuelle Professions Indépendantes est compétente pour la gestion de l'Assurance Maladie et Maternité des artisans, commerçants et micro-entrepreneurs depuis la création du régime. Fort de plus...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : caisse assurance maladie des profession independante / caisse nationale de l assurance maladie / independant organisme assurance maladie / assurance maladie des profession independante / union nationale des caisses d assurance maladie
L’assurance maladie et la retraite pour l’auto ...
L'assurance maladie et la retraite pour l'auto entrepreneur
Social
L'activité d'auto entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection sociale : l'assurance maladie maternité et les droits à la retraite.
Maladie - maternité, allocations familiales
L'activité de l'auto entrepreneur est l'activité principale. L'auto...
Site :
https://blog.lebonexpertcomptable.com
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 83 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
Thèmes liés : attestation assurance auto entrepreneur / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite de l assurance maladie
Cours - CAMPUS NUMERIQUES
3 - Les différents régimes et les caisses
3 . 1 - Les différents régimes
Au cours des années, le système de Protection sociale français s'est constitué en une mosaïque complexe de régimes, obligatoires aussi bien que non obligatoires, couvrant les différents risques. Bien qu'ils aient été à l'origine très différents, aussi bien du point de vue de leur...
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site :
http://campus.cerimes.fr
Auto-Entrepreneur : Comprendre la protection sociale ...
Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs
Comprendre la protection sociale obligatoire
18 octobre 2016
La protection sociale de l'auto-entrepreneur varie en fonction de votre situation et de vos choix. Voici toutes les informations nécessaires pour bien comprendre son fonctionnement et ainsi faire les bons choix
[Cet article ne tient plus compte des récentes loi concernant la supression du Régime...
Devis Mutuelle loi madelin TNS - Comparateur de Mutuelles
04 76 37 56 09
Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !
Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :
- une...
Décision du Conseil constitutionnel n°2016-742 DC
Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal...
Date: 2017-04-14 10:57:46
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Royan - CPAM-info
Votre service de renseignements téléphoniques
Search for:
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Royan
Retrouvez les coordonnées complètes de votre cpam Royan : adresse, numéro de téléphone, horaires d'ouverture...
Saviez-vous que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de fusionner les...
Site :
cpam-info.fr
L'assurance santé pour les travailleurs non salariés
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Exigez la Rigueur, la transparence
Lorsque Fides Assurances et Generali associent leur savoir-faire, c'est pour vous proposer les contrats d'assurance santé les plus adaptés à votre entreprise et à vos salariés.
Prenez vite contact avec nos conseillers qui vous conseilleront et s'occuperont de toutes les démarches...
Site :
http://assurancesantepourtous.com
Affiliation automatique à l’Assurance Maladie pour les ...
En 2019, une fois leur activité indépendante enregistrée , les nouveaux travailleurs indépendants sont rattachés à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements et région d'outre-mer (Drom).
Si le nouveau travailleur indépendant était déjà couvert par l'Assurance Maladie avant de...
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http://colettedesbordes.com
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Assurances Auto - Assurance Moto : Jeune permis - Malus,
Assurance Multirisque Habitation - Assurance Immobilière, Assurance Navigation de...
Date: 2017-10-14 13:26:33
Site :
http://123patrimoine.com
Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie
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La caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.
Le fonctionnement de la CRAM
La CRAM était chargée...
Site :
http://www.la-retraite.info
123ASSURANCE.COM
www.123assurances.com c'est toutes vos assurances pas chères !
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Assurance Complémentaire Santé, Assurance...
Site :
123assurances.com
Assurance maladie : Travaillleurs indépendants, l ...
le Mardi 15 Janvier à 10H34
/ Actualisé
le Mardi 15 Janvier à 13H23
A compter du 1er janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante, qu'il s'agisse d'un micro entrepreneur, d'un artisan, d'un commerçant ou d'une profession libérale, "sera automatiquement affiliée et prise en charge par l'Assurance Maladie pour sa couverture santé obligatoire" informe la...
Site :
http://www.ipreunion.com
assurance mutuelle sante: richard sante mutuelle assurance ...
info: ASSURANCE MUTUELLE SANTE
>Mutuelle santé, complémentaire santé, retraite, épargne, assurance
Mutuelle santé, complémentaire santé, retraite, épargne, assurance vie, assurance des biens. AG2R: mutuelle santé, complémentaire santé, épargne
>== Mutuelle Etudiant ==
Vous cherchez une mutuelle étudiant ? Bientôt la rentrée universitaire et son lot de p'tites quêtes : le...
Date: 2006-11-03 00:28:37
Site :
digilander.libero.it
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-09-14 20:41:09
Site :
quelle-demarche.com
Télétransmission-NOEMIE - actil.com
NOEMIE
Télétransmettre par NOEMIE
La Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs décrit un échange d'informations entre les organismes d'Assurance Obligatoire et les complémentaires santé.
Pour le Régime Général, les échanges de la télétransmission NOEMIE s'effectuent avec toutes les Caisses d'Assurance Maladie du Régime Obligatoire y compris celles des DOM,les échanges se font pour chaque partenaire selon les références choisi par celui-ci.
En plus des CPAM, ACTIL a développé la télétransmission NOEMIE avec les MSA et les Régimes Spéciaux selon liste...
Site :
https://www.actil.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie profession liberale ram
Assurance maladie: L’exception des avocats | L'Economiste
Assurance maladie: L'exception des avocats
Par | Edition N°:3879 Le 02/10/2012 | Partager
La seule profession libérale disposant d'une couverture médicale
Les autres, en « stand by » depuis 10 ans
Seule alternative : L'auto-assurance
En attendant l'adoption d'un régime de couverture médicale pour les professions libérales, certains professionnels se sont tournés vers les compagnies...
Site :
http://mobile.leconomiste.com
Reconnaissance maladie professionnelle, cancer ...
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
En France, une maladie est qualifiée de professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (Code de la Sécurité Sociale, article L. 461-1).
On estime entre 11 000 et 23 000 le nombre...
Site :
http://www.cancer-environnement.fr
La protection sociale de l'artisan | Chambre de Métiers et ...
La protection sociale de l'artisan
La protection sociale de l'artisan
La protection sociale de l'artisan
La protection sociale de l'artisan
Le régime des travailleurs non salariés est géré par le RSI, il s'applique aux :
Chefs d'entreprise individuelle et EIRL
Associés de société de fait ou en participation
Associés -gérants ou non- de société en nom collectif (SNC)
Gérants...
Site :
https://www.cma-savoie.fr
Lexique mutuelle - Bien comprendre les termes de l ...
Régime obligatoire
Tout résident français est affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie financé par des cotisations sociales prélevées dans le cadre de l'activité professionnelle. Il existe trois régimes obligatoires : le régime général (le régime des salariés) ; le régime agricole et le régime des TNS (artisans, commerçants,...
Site :
mutuel.org
Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour
- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme
- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- 86 euros par jour
- 61 euros par jour
o Jours de carence
Chez les professions...
PROFESSIONS LIBERALES - Arz Assurance
Vous souhaitez garantir aux collaborateurs de votre entreprise une assurance santé performante et accessible, et compléter ainsi les prestations de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour obtenir un meilleur remboursement des frais de santé ?
RMA vous présente l'Assurance Maladie Complémentaire (AMC) pour vous, vos collaborateurs et leurs familles.
Assurance Maladies...
Site :
arzassurances.com
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Histoire du RSI protection sociale des indépendants
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Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise
Encore et toujours d'actualité : Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise fait la une de la presse. Mais avant d'expliquer pourquoi, il serait peut être bon de vous rappeler ce qu'est le RSI et ses origines.
Qu'est ce que le RSI
Les travailleurs indépendants comme les chefs...
Site :
http://www.cathsol-externalisation.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie