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3 articles sélectionnés
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / droit a l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: ->
Congés payé pour menstruation: -> Non
Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui
CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
Congé de maternité payé: -> 14 semaines
Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base
Sécurité de l'emploi après le congé...
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie
Togo - Convention Collective des Banques, des ...
Convention Collective et aux régimes de retraites.
Les conditions d'engagement sont précisées par écrit.
ARTICLE 17 : DUREE DU CONTRAT
L'engagement individuel des travailleurs se fait par écrit conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Sauf dispositions contraires stipulées par écrit, le contrat est réputé à durée indéterminée.
ARTICLE 18 :...
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / definition de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
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