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PACS et protection sociale – My PACS
PACS et protection sociale
Les partenaires pacsés peuvent-ils bénéficier des prestations des assurances maladies et maternité ? Peuvent-ils se voir attribuer le capital décès de leur partenaire ? Ont-ils droit à une rente viagère en cas d'accident ou de maladie professionnels ? Découvrez les réponses à ces questions dans cet article.
o Assurances maladie et maternité
Au sens de...
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit pacs / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie securite sociale / partenaires sociaux assurance maladie
PACS et pension de réversion – My PACS
En revanche, si le conjoint décédé était affilié à un régime de retraite des activités salariées, commerciales, artisanales,...
Thèmes liés : reversion retraite complementaire et pacs / pension reversion retraite complementaire / retraite base et complementaire / reversion retraite complementaire / retraite complementaire agricole
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