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Mutuelle HCR - Complémentaire santé des hotels cafés ...
Sont concernés par l'adhésion obligatoire à la mutuelle des HCR tous les salariés de l'hôtellerie et de la restauration traditionnelle de France conformément à l'accord de branche étendu le 24 décembre 2010.
Cet accord fixe les prestations du régime conventionnel de branche. Il offre aussi la possibilité aux salariés qui le souhaitent de faire adhérer leurs ayants droit.
La mutuelle de l'hotellerie et de la restauration propose, en sus du régime conventionnel, une gamme complète de contrats collectifs défiscalisés conformes aux...
Date: 2017-06-20 13:01:05
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / l'assurance complementaire sante en france / adhesion complementaire sante / mutuelle obligatoire salarie / loi sur les mutuelle obligatoire
Dispenses d'affiliation des salariés - Mutuelle HCR
Tableau récapitulatif des cas de dispenses au 1er janvier 2016
- Le tableau ci-après résume les cas de dispense d'affiliation (adhésion) au régime frais de santé conventionnel prévu par le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de ...
Date: 2018-03-13 14:52:38
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire sante / assurance frais sante
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