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CAS DE DISPENSE POUR LES AYANTS DROIT
Bon à savoir
Dans le cas où vous avez choisi "couvrir mes ayants droit à titre obligatoire", le salarié peut dispenser ses ayants droit au titre de l'un des dispositifs suivants.
CAS DE DISPENSES POUR LES AYANTS DROIT
Qui est concerné ?
A quel moment demander la dispense?
Les ayants droit du salarié, sont couverts au titre de l'un des dispositifs suivants :
Du régime complémentaire frais de santé collectif et obligatoire,
Du régime complémentaire relevant de la...
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MES DOCUMENTS | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...
Vous étiez assuré auprès d'un organisme assureur autre qu'AGRI PREVOYANCE ou l'ANIPS pour l'année en cours ?
Merci de nous faire parvenir une copie de la lettre de...
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LE GLOSSAIRE | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...
En cas d'adhésion à l'offre AGRICA, les pièces justificatives suivantes doivent obligatoirement accompagner votre adhésion.
Copie d'un extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois (Kbis, extrait de déclaration d'association...)
Copie de la carte nationale d'identité du représentant légal de l'entreprise.
Portabilité des droits
En cas de cessation du contrat de travail, non...
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ACCORD NATIONAL SANTÉ | masanteprev-agricole.org ...
Quelle offre pour l'entreprise ?
4 niveaux de garanties au choix
Le socle obligatoire conventionnel présenté dans l'accord national vous apporte un niveau de garantie minimal à mettre en place.
3 niveaux de garanties supérieurs vous sont proposés pour l'améliorer.
Ces niveaux de garanties complémentaires peuvent être mis en place :
par l'entreprise à titre obligatoire
par le...
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FAQ | masanteprev-agricole.org : complémentaire santé et ...
Vous êtes une entreprise ou un salarié de la production agricole?
Vous trouverez, sur cette page, toutes les réponses à vos questions concernant l'Accord National !
L'accord sur la protection obligatoire des salariés agricoles existe depuis 2008. Qu'est ce qui change aujourd'hui?
Jusqu'en juin 2013, les branches pouvaient désigner un organisme assureur auquel toutes les entreprises de la branche étaient tenues d'adhérer obligatoirement. Depuis juin 2013, suite à la décision du Conseil Constitutionnel, les accords de branche ne peuvent plus désigner un organisme assureur mais...
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Des accords dédiés à votre profession
Les partenaires sociaux des accords de la production agricole ont engagé de nouvelles négociations afin d'adapter vos régimes de protection sociale aux nouvelles obligations réglementaires et améliorer l'ensemble des garanties.
Ainsi,...
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