Site : https://www.legalplace.fr

Classement : 2632 / 5099

3 articles sélectionnés

Comment résilier son assurance après la vente de son ...

 

Résilier son assurance automobile : La procédure complète

Pour résilier son contrat d'assurance il faut dans un premier temps signaler la vente de son véhicule même dans le cas de vente de véhicule suite au décès du conjoint à son assureur puis faire une demande de résiliation. Il est alors obligatoire de déclarer la vente à l'assureur par courrier recommandé avec avis de...

Lire la suite

Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto pour vente / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / lettre type resiliation contrat d assurance auto / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto

Cerfa 15776 - Certificat de cession de véhicule - LegalPlace

Débuter la démarche en ligne de déclaration de cession du véhicule

Le vendeur

Le vendeur doit préalablement collecter les informations suivantes de l'acheteur :

- nom de naissance

- sexe

- date et lieu de naissance (ainsi que le pays de naissance si c'est à l'étranger).

Puis le vendeur doit obligatoirement débuter la démarche de déclaration de cession (ou don) du véhicule en ligne sur...

Lire la suite

Thèmes liés : resilier l assurance voiture / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / lettre de resiliation d assurance voiture / resiliation contrat d assurance voiture / lettre resiliation contrat assurance voiture suite vente

Procuration pour vente de voiture - Modèle de lettre ...

Procuration pour vente de voiture - Modèle de lettre

Lors d'une vente de voiture, le vendeur et l'acheteur ne doivent pas oublier de remplir et signer le cerfa 15776 Certificat de cession de véhicule pour que la vente soit opposable à l'Administration. Si l'acheteur ou le vendeur, dans la plupart des cas, ne peut être présent le jour de la vente de voiture, il est tout à fait possible de...

Lire la suite

Thèmes liés : vente de voiture assurance / prix de l assurance voiture / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / mandataire assurance voiture