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Réforme de l'assurance chômage : où en est le projet
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-08-24 23:45:53
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Réforme de l'assurance chômage : dernière ligne droite
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-07 02:00:19
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Réforme des retraites : ce que prépare le gouvernement
-- RMC (@RMCinfo) 13 juin 2018
13/06/18 - 11:14 - Parlons retraites : Laurent Berger justifie la consultation
Le 12 juin à 14h, lors d'une conférence de presse, la CFDT a officiellement lancé sa propre consultation sur la réforme des retraites via la plateforme "Parlons retraites". Une initiative justifiée par son secrétaire général Laurent Berger : "Cette consultation est transparente....
Date: 2018-06-22 21:02:41
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Contrat de location : modèle de bail de location PDF ...
Le contrat de bail clarifie les droits et les obligations des propriétaires et des locataires. Document fondateur de la relation entre les deux parties, le bail d'habitation doit contenir certaines mentions et informations obligatoires. Voici un contrat type pour les locations nues à imprimer conforme à la loi Alur.
Télécharger le document
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE...
Date: 2018-02-14 17:49:28
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Réforme de l'assurance chômage : ce que prépare Macron
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-02-14 18:00:11
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Réforme de l'assurance chômage : les négociations commencent
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-01-23 02:36:24
Thèmes liés : assurance chomage complementaire / devis d assurance / assurance complementaire perte emploi
Responsabilité et prescription : les clauses ...
En principe, ces clauses sont valables, il est tout à fait possible de les incérer dans un contrat informatique, cependant, en présence d'une telle clause dans un contrat entre un professionnel et un consommateur, la clause sera réputée non écrite, étant considérée comme abusive par l'article R 132-1 du code de la consommation .
De plus, ces clauses sont valables si le débiteur commet...
Date: 2018-01-17 13:20:16
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile
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