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Cotisation, assurance R.C, formation permanente et ...
Cotisation, assurance R.C, formation permanente et publications en 2017
Comme les années précédentes, la cotisation 2017 sera perçue en parallèle à la prime d'assurance de la police collective responsabilité civile professionnelle (Compagnie d'assurances Allianz S.A. - courtier d'assurances Marsh S.A.). Cette perception aura lieu dans le courant du mois de février 2017 quoique la...
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
N° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l ...
N° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l'administration
déclaration fiscale
Edition n° 103 du 31 août 2001
La déclaration fiscale : contrôle par l'administration
Auteur:
1. La vérification de la déclaration fiscale
1. Généralités
Le montant de la dette d'impôt ne peut être établi arbitrairement, il doit être prouvé. La charge de la preuve appartient en...
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie
N° 112 - 15.01.02 - TVA - Cessation de toute activité
N° 112 - 15.01.02 - TVA - Cessation de toute activité
tva cessation
Edition n° 112 du 15 janvier 2002
T.V.A. - Cessation de toute activité - biens non cédés
1. Position du probléme
Nous examinons la situation, en matière de T.V.A., d'un assujetti, avec droit à déduction qui :
cesse toute activité économique
ou n'exerce plus qu'une activité sans droit à déduction
et pour lequel,...
Thèmes liés : prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / assurance en cas d accident de voiture / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture
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