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Résiliation des contrats de complémentaire santé, le ...
Résiliation des contrats de complémentaire santé, le retour !
Publié le 15 fév 2019
Temps de lecture : 2 min.
Alors même que ces dispositions ont été rejetées lors de la discussion Parlementaire de la loi PACTE, les députés LREM viennent de déposer une nouvelle proposition de loi visant à autoriser les employeurs à rompre unilatéralement et à tout moment un contrat de...
Thèmes liés : resiliation contrat complementaire sante / contrat complementaire sante malakoff mederic / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante / resiliation d une complementaire sante
Retraite - La cgt
Retraite
Négociations ARRCO-AGIRC 2015
o Gérés paritairement par le patronat et les organisations syndicales de salariés, les régimes de retraite complémentaire sont une partie essentielle de notre système. Ces régimes sont obligatoires et fonctionnent selon la technique de la répartition (les actifs cotisent pour payer la pension des (...) o
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Date: 2017-11-29 23:28:35
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire
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