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Assurance transport, assurance marchandise - CAT Gestion

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CAT Gestion : l'assurance transport

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Toutes les entreprises qui expédient de la marchandise (Import, Export, approvisionnement, distribution, flux intersites...)

Tous types de marchandises

Maritime, Terrestre,...

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Assurance Transport / Assurance Marchandises – Quelles ...

Assurance Transport / Assurance Marchandises - Quelles sont les limites de responsabilité des transporteurs?

13 octobre 2009, 6:17

Les transporteurs sont assurés pour leur Responsabilité Civile Contractuelle vis-à-vis de la marchandise, cette responsabilité est limitée, et soumise à des cas d'exonération.

En cas de sinistre, le transporteur indemnise le chargeur en fonction des limites légales de responsabilité (tableaux...

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Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile