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3 articles sélectionnés

Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...

Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

Publié le 17/10/2018

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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi  (CICE) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en...

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Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie

Complémentaire santé : encore des nouveautés pour 2016 ...

Veille juridique : Protection sociale complémentaire

Complémentaire santé : encore des nouveautés pour 2016

Publié le 19/01/2016

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Complémentaire frais de santé

La Direction de la Sécurité Sociale publie une circulaire « Questions-réponses » (QR) sur les frais de santé.

La Circulaire en date du 29 décembre 2015 apporte des précisions qui étaient...

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Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais / protection complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire

Alsace-Moselle : généralisation de la complémentaire santé ...

En 2015, Barthélémy Avocats

célèbre son 50e anniversaire !

50 ans d'expertise, d'innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire

incontournable des entreprises en matière de droit social.

Afin de remercier ses...

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Thèmes liés : complementaire sante generalisation / complementaire sante alsace