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Maîtriser sa couverture d'Assurance RCMS

STÉPHANE CHOISEZ, Avocat associé chez NGO COHEN AMIR-ASLANI et ASSOCIÉS. Article publié le 11 octobre 2013 dans l'Argus de l'Assurance. Garantir le mandataire social est un exercice complexe du fait des responsabilités multiples auxquelles il s'expose et des limites de cette assurance. La multiplication des obligations légales et réglementaires, l'alourdissement des condamnations prononcées par les...

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Date: 2017-01-14 03:05:35

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