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8 articles sélectionnés
Que doit contenir un devis ? - Aide juridique entreprise ...
Lorsque le professionnel est contraint ou accepte de vous remettre un devis suite à votre demande, les textes imposent la présence de certaines mentions obligatoires.
Quelles mentions un devis doit-il contenir ?
Les mentions obligatoires requises par la loi varient en fonction de la nature de la prestation. Que sa remise soit ou non rendue obligatoire par la loi, un devis doit au minimum vous...
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Auto-entrepreneur et fonctionnaire - Aide juridique auto ...
Accueil Auto-entrepreneur Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Sous réserve de respecter certaines conditions, les fonctionnaires ont également le droit d'exercer une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.
A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir...
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Auto-entrepreneur et étudiant : les conditions du cumul ...
A quelles conditions un étudiant peut-il devenir auto-entrepreneur ?
Vous n'avez pas encore obtenu le diplôme nécessaire pour l'exercice de votre activité
Certaines activités sont réglementées et ne peuvent pas être exercées avant que vous ayez obtenu votre diplôme. C'est le cas des activités suivantes :
I. - Entretien et réparation des véhicules et des machines : réparateur...
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Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : la liste des ...
Peuvent être exercées en tant qu'auto-entrepreneur la plupart des activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, n'excédant pas un certain seuil de chiffre d'affaires.
Auto-entrepreneur : les activités autorisées
L'auto-entrepreneur et les activités commerciales
Peuvent devenir auto-entrepreneur les personnes qui achètent pour les revendre des biens,...
Thèmes liés : devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit / courtier d'assurance auto / devis d'assurance auto / courtier d assurance auto
Trouver un avocat gratuit - Assistant-juridique.fr
Trouver un avocat gratuit
Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.
Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...
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Mentions obligatoires d'une fiche de paie - Faire une ...
Vous venez d'embaucher votre premier salarié et, ne recourant ni au TESE ni au CEA, avez du mal à réaliser son bulletin de paie. Quelles sont les mentions devant être obligatoirement inscrites ? Que faut-il ajouter lorsque le salarié se trouve dans une situation particulière (arrêt maladie, grève...) ?
Les informations devant figurer sur les bulletins de paie de tous vos salariés
À...
Thèmes liés : convention collective assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / bulletin paie assurance maladie / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance
La réglementation des gîtes ruraux- Gîte rural et chambres ...
La réglementation des gîtes ruraux
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
La création et la gestion d'un gîte rural sont soumises à une réglementation spécifique : remise d'un contrat de location saisonnière, signature d'une fiche individuelle de police, respect de règles d'hygiène, de sécurité et de propreté...
Sommaire
3 - Respecter les règles d'hygiène, de sécurité et de...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile
Saisir les Prud’hommes : quels sont vos recours face à la ...
démission
Si l'une des parties n'est pas d'accord avec la décision rendue, elle peut faire appel, c'est-à-dire faire rejuger l'affaire. Ensuite, il est encore possible de se pourvoir en cassation mais la cour ne peut que contrôler que les juges ont bien appliqué le droit.
En outre, dans certaines circonstances très précises, d'autres voies de recours sont possibles : l'opposition, la...
Thèmes liés : demande devis assurance / devis d assurance
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