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Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques
Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques
Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques
Tout conducteur doit au minimum être assuré pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule assuré (art. 211-1 et 211-5 du Code des assurances).
Cette assurance minimum obligatoire est appelée...
CERTIFICAT D’ASSURANCE - Active Assurances
CERTIFICAT D'ASSURANCE
CERTIFICAT D'ASSURANCE
Tout véhicule de moins de 3.5 Tonnes, non immatriculé en W, doit apposer sur le pare brise de son véhicule un document légal devant indiquer la période de validité de l'assurance. Néanmoins, aucune infraction ne sera relevée dans le mois qui suit la fin de la période de validité
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