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Assurance en apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
Les assurances
Engager un apprenti, quelles implications pour l'entreprise? Assuré ou pas?
Un dommage causé par un apprenti dans l'activité professionnelle est-il couvert par le CFA ou par mon contrat d'assurance professionnelle ?
La règle
Les CFA dispensent aux jeunes travailleurs sous contrat d'apprentissage une formation générale ainsi qu'une formation technologique et...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto jeune conducteur
mutuelle obligatoire apprentis
Bonjour,
Je viens aussi de trouver ça :
"l'assuré ne sera pas obligé d'adhérer à condition que les garanties soient mises en place par décision unilatérale de l'employeur, que le dispositif prévoit que les salariés embauchés avant la mise en place des garanties puissent en être dispensés, et que l'assuré participe...
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / aide acquisition complementaire sante
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