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3 articles sélectionnés
Intérêts privés : droit des particuliers (famille ...
Droit des particuliers
Social retraite
Suspension demandé du décret augmentant la CSG des non-résidents affiliés à l'assurance-maladie française
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics a proposé au Premier ministre de suspendre un décret (n°2017-1895) du 30 décembre 2017 (publié au JO du 31) relatif au taux particulier des cotisations d'assurance maladie...
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Les pièges du partage de la réversion - Intérêts privés
Intérêts Privés n° 708 - avril
Date de parution: 04/2013
Dossier : En famille, comment régler ses litiges ?
Pensions de retraite
Les pi�?ges du partage de la réversion
Au déc�?s de son conjoint, l'époux survivant a droit à la réversion d'une fraction de la retraite du disparu. Mais il peut être amené à la partager avec les personnes qui ont précédemment vécu avec le...
Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire et remariage / reversion retraite complementaire veuve / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire
Les dettes des époux : qui est responsable
Intérêts Privés n° 662 - février
Date de parution: 02/2009
Droit en question
Les dettes des époux : qui est responsable ?
Quel que soit le régime matrimonial choisi, le mariage entraîne une solidarité de base entre les époux.
Le mariage entraîne des obligations pour les époux : l'un envers l'autre, mais aussi vis-à-vis des « tiers », c'est-à-dire de toute personne envers...
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / l assurance maladie / cotisation assurance maladie
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