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3 articles sélectionnés
DSN | Actualités de la déclaration sociale nominative
Maintien de l'envoi de la DTS au 2ème trimestre 2017 pour certaines entreprises du régime agricole en complément du dépôt des DSN phase 3
Pour rappel, toutes les entreprises agricoles ont l'obligation de fournir une DSN Phase 3 à compter de leur paie d'avril 2017 (dépôt des DSN le 5 ou le 15 mai), à l'exception des entreprises souhaitant opter pour le nouveau TESA....
Date: 2017-09-05 13:18:55
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco paiement / retraite complementaire arrco mon compte / retraite complementaire arrco adresse / caisse retraite complementaire arrco
DSN | Organisme complémentaire en DSN
Concernant les Organismes Complémentaires, il est préconisé d'opérer ce démarrage en incluant les données de cotisation des contrats santé - prévoyance - retraite supplémentaire pour les organismes qui sont prêts et qui ont mis à disposition des fiches de paramétrage à jour.
Pour déclarer les cotisations auprès d'un organisme complémentaire, il convient d'insérer la totalité des informations suivantes :
Une adhésion prévoyance (bloc 15)...
Date: 2018-12-13 14:39:35
Thèmes liés : organisme de retraite complementaire / contrat prevoyance sante / prevoyance sante retraite / contrat complementaire sante / complementaire sante et prevoyance
DSN | Calendrier, échéances de la déclaration sociale ...
une mise en oeuvre progressive du dispositif DSN
La DSN obligatoire depuis janvier 2017 est la DSN phase 3. La phase 3 s'appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplace progressivement de nombreuses procédures :
L'attestation employeur destinée à Pôle emploi
La DMMO/l'EMMO
La radiation des contrats complémentaires
La DUCS Urssaf
Le relevé mensuel de mission (Intérim)
Les autres DUCS (retraite complémentaire,...
Date: 2017-06-12 08:26:54
Thèmes liés : cotisation mutuelle pour un retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / cotisation retraite complementaire
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