Site : http://dsn-info.custhelp.com

Classement : 2140 / 5099

4 articles sélectionnés

Code régime Retraite Complémentaire - S21.G00.71.002

En l'absence de cette information essentielle dans le processus de gestion du contrat de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, l'organisme ne sera pas en mesure de calculer les droits relatifs à la période concernée.

La régularisation de cette situation par l'employeur ne pouvant être opérée via DSN, l'établissement devra en conséquence produire une DADSU pour l'année 2017 (pour les...

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire obligatoire / controle calcul retraite complementaire

Cotisations CRPCEN (hors Alsace moselle)

Les cotisants hors Alsace Moselle sont identifiés en rubrique " Code régime Retraite Complémentaire - S21.G00.71.002 " par le code " 90000 - pas de régime complémentaire ".

Il convient d'indiquer " 99 - pas de retraite complémentaire " en rubrique Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S21.G00.40.003.

Les bases et cotisations CRPCEN sont déclarées dans le bloc "...

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite complementaire / retraite base et complementaire

Base assujettie et cotisations individuelles : renseigner ...

Base assujettie et cotisations individuelles : renseigner les blocs 78, 79 et 81

Introduction :

La déclaration des cotisations à la maille individuelle repose sur le renseignement de tout ou partie des blocs suivants :

" Base assujettie - S21.G00.78 "

" Composant de base assujettie - S21.G00.79 "

" Cotisation...

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / retraite complementaire msa

Déclarer les apprentis - dsn-info.custhelp.com

II. Recouvrement des cotisations des apprentis

A - Règlementation et modalités déclaratives relatives à l'ACOSS et la MSA

A1 - Rappel de la réglementation

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (article 30) a prévu que la rémunération réelle versée à...

Thèmes liés : assurance vieillesse complementaire / cotisation retraite complementaire

4 Ressources