Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Comment se passe les soins de santé en Espagne | SIte d ...

Réseaux Sociaux

Santé

Nouveau 16/06/17 : Voir également l'article :  Quel système de santé choisir en Espagne   et la vidéo sur l'Hôpital universitaire de torrevieja :  Soins de santé 4 Soins hospitaliers  :  http://www.expatriespagne.com/quel-systeme-de-sante-choisir-en-espagne/

En règle générale et contrairement ce que certaines personnes pensent, les soins de santé en Espagne...

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Site : http://www.expatriespagne.com

Mutuelle Vivinter : remboursement des frais sur l’espace ...

La Base de remboursement BRSS : tarif défini par la Sécurité sociale pour une prestation (ou un acte) sur la base duquel sont remboursées les prestations.

  Le Taux de remboursement de la Sécurité sociale Vivinter appliqué par l'assurance maladie obligatoire sur la base de remboursement pour déterminer le montant de son remboursement.

  Celui-ci peut être, le cas échéant, minoré de...

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Site : https://www.moncompte.ovh

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

  le Comité de Gestion.

1 Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :

o 4 représentants des pouvoirs publics ;

o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...

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Date: 2018-06-23 00:55:33
Site : http://lacipres.org

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Scandale de l'amiante .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...

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Date: 2017-01-13 15:33:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réforme de la complémentaire santé d’entreprise : les ...

D'ici 2016, tous les salariés, quels que soient le type de contrat, le statut et la dimension de l'entreprise, passeront sous le régime de la complémentaire santé collective obligatoire.

12 septembre 2014 10:30

Quel est le coût d'une complémentaire santé d'entreprise (mutuelle) ?

Le coût d'une mutuelle santé d'entreprise dépend du contrat conclu entre votre employeur et l'organisme...

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Site : assurances.credit-agricole.fr

Thèmes liés : resiliation d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise generali / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...

La Couverture maladie universelle est un système de couverture santé qui s'appuie principalement sur la solidarité nationale, à travers la mutualisation du risque maladie et l'équité d'accès aux soins, sans distinction d'âge, de sexe, de religion, de zone de résidence ou d'antécédents pathologiques. Elle a été instituée par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014. C'est un service public...

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Date: 2017-12-28 20:47:45
Site : http://www.linfodrome.com

Site de la ville de Garches - Adresses utiles

Fermeture de la CPAM à Garches

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), située au 126, Grande Rue, fermera ses portes à compter du 1er décembre en raison d'impératifs de gestion et de l'orientation naturelle de ses services vers les populations précaires et fragilisées. Néanmoins, la CPAM a prévu, à partir du 6 décembre 2012 l'accueil des assurés, en mairie,  par un délégué...

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Date: 2017-01-14 01:00:09
Site : http://www.ville-garches.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne