Articles sélectionnés pour le thème : code des assurance mutuelle
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assurance complémentaire santé - L'assurance santé en ...
Voir aussi : Les différences avec une mutuelle
Définition
Selon l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), il s'agit de « l'ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé , en complément ou en supplément des prestations de l'assurance...
Site :
assurance-sante.fr
Espace personnel mutuelle de Poitiers - Mon Compte ...
La Mutuelle de Poitiers Assurances est née en 1838 sous le nom de la Société d'assurance Mutuelle Immobilière. Elle offrait des contrats d'assurance contre les incendies pour les départements de la Vienne, la Vendée et les Deux-Sèvres. Depuis, l'assurance ne cesse d'étendre son domaine d'activité. En effet, actuellement elle propose des contrats d'assurance pour les particuliers et les...
Site :
https://compteassurance.fr
Qu'est ce que l'assurance ? Rôles et fonctions.
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Définition
L'assurance est, par définition, un système qui permet de prémunir un individu, une association ou une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d'un risque (événement aléatoire) particulier.
Le moyen mis en oeuvre par les organismes d'assurance pour les prémunir contre ce risque est de les associer à une...
Site :
http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance sante
Crédit Mutuel Alliance Fédérale — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
L'histoire de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel est liée à celle des Caisses Mutuelles de Dépôts et de Prêts (CMDP) créées en Alsace et en Moselle à partir de 1882 sous l'influence de Frédéric-Guillaume Raiffeisen [3] , [4] . La Banque Fédérative du Crédit Mutuel est née en 1895 en tant que succursale strasbourgeoise de la Caisse Centre...
Date: 2019-04-05 20:23:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Mentions légales ...
Mentions légales
Informations légales
Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 15-17 rue Paul Claudel -BP 67- 38041 Grenoble cedex 9 - 402 121 958 RCS Grenoble - Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07...
Site :
https://www.ca-sudrhonealpes.fr
Thèmes liés : credit agricole mutuelle entreprise / credit agricole mutuelle / assurances credit mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle
Aide pour résilier un contrat d'assurance, mutuelle santé ...
Compte bancaire
Résilier son assurance, compte bancaire, carte...
Résiliation-Assurances vous propose des fiches d'aide à la résiliation de vos contrats d'assurances (auto, habitation, emprunteur...), mutuelles santés, comptes et cartes bancaires.
Depuis l'instauration des lois Hamon et Châtel ont changé la donne en matière de droits et champ d'action d'un assuré ou d'un client d'une...
Site :
resiliation-assurances.com
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS
I. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...
Site :
veralis-sante.fr
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
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Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
ALPTIS Mutuelle - devis Mutuelle ALPTIS Senior pas cher
Mutuelle ALPTIS pas cher assure : Un tarif intéressant, Tiers-payant national, Assistance permanente complet 24H /24
Un des plus anciennes compagnies associatives françaises à but non lucratif en Complémentaire et assurance santé, le Groupe ALPTIS a commencé en 1976, basé à Lyon France, représente plus de 300 collaborateurs sur le territoire, régie par le code de la mutualité...
Date: 2015-11-04 21:27:17
Site :
http://www.services-prox.com
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resilier mutuelle sante en cours d'annee / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante
Le groupe - MACSF
Informations financières
Assureur mutualiste, la MACSF est administrée par des professionnels de santé. Leader sur son marché avec la confiance de plus de 950 000 sociétaires, la MACSF est restée fidèle à ses valeurs mutualistes qui font sa force et sa différence. Sans actionnaire ni capital à rémunérer, la MACSF travaille sur le long terme. Ses produits et services répondent aux...
Site :
macsf.fr
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Site :
argusdelassurance.com
Groupement des entreprises mutuelles d'assurance — Wikipédia
Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
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Pour les articles homonymes, voir GEMA .
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(indiquez la date de pose grâce au paramètre...
Date: 2017-09-11 04:07:24
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Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance solidaire
Mutuelle santé : Comparatif des meilleures complémentaires
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Une mutuelle santé...
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Crédit Mutuel - Parlons Projet
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Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et Caisses affiliées, société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008...
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Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / code des assurance mutuelle / assurances credit mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
MMA Solution
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Date: 2017-01-13 23:36:35
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Thèmes liés : mutuelle mans assurance vie / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle du mans assurances iard / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne
En savoir +
* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières
(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).
(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / caisse generale d assurance mutuelle / assurance responsabilite civile entreprise construction
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2017-10-26 00:06:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / changer d assurance automobile / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Formation MBA Assurance Santé
Thèses et mémoires
Formation MBA Assurance et Management du Risque Santé
L'Ecole Supérieure d'Assurances, en partenariat avec le cabinet de conseil Jalma, propose une nouvelle formation visant à donner une vision et une compréhension de l'Assurance Santé en France. Cette formation en assurance santé s'intitule :
MBA « Assurance et Management du Risque Santé »
Se déroulant sur...
Contrat prévoyance Madelin profession libérale, Assurance ...
Incapacité temporaire totale de travail (ITT) suite à une maladie, un accident ou une agression
Indemnité mensuelle de revenu
Versement d'une indemnité mensuelle de revenu au plus tard jusqu'au 36e mois d'arrêt de travail.
Indemnité mensuelle frais professionnels
Versement d'une indemnité mensuelle pour couvrir vos frais professionnels pendant 12 mois maximum.
Invalidité...
Site :
macsf.fr
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Mutuelle santé mutuelles complementaire sante assurance
Avez-vous souvent des dépassements d'honoraires ?
Oui
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Devis mutuelle santé
Guide : Comment choisir sa mutuelle santé ?
Devant la multitude de mutuelles sur le marché, comment savoir quelle complémentaire va au mieux rembourser mes dépenses de santé ? En effet elles n'offrent pas les mêmes...
Site :
http://www.mutuellesante.org
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Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit
Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...
Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...
Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie
Autre document : Délai de prescription des...
Date: 2018-06-23 02:56:57
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
Résilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Site :
http://mutuelleentrepriseinfo.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif
Société de groupe d'assurance mutuelle — Wikipédia
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La société de groupe d'assurance mutuelle ou SGAM est un statut permettant à des sociétés d'assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance , de droit français, d'encadrer leurs relations financières [1] .
Ce statut a été mis en place par la loi française du 29 août 2001, dans la droite ligne des groupements des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) notamment pour...
Date: 2019-03-21 11:36:36
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Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle / mutuelle d'assurance
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Mutuelle Familiale - Tarifs, offres et promos Janvier 2017
Retrouvez sur le catalogue "La complémentaire de vie qui nous réussit" de Mutuelle Familiale les quatre formules COLLEGIO qui vont répondre parfaitement à vos besoins de votre entreprise et de vos salariés. Ce catalogue est utilisable du 19/05/2017 au 31/12/2017.
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CATALOGUE MUTUELLE FAMILIALE
Guide Santé Seniors
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Date: 2017-09-15 03:14:28
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Contrat AXA THÉMA - EOL
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Date: 2017-01-13 22:55:11
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Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Ouverture d’une procédure à l’égard d’une société d ...
Ouverture d'une procédure à l'égard d'une société d'assurance mutuelle.
20/09/2016N. BORTKO
Décision n° 2016-C-39 du 23 août 2016 portant retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA).
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a procédé au retrait des agréments de la Mutuelle des Transports Assurances conformément aux dispositions de l'article...
Site :
http://www.soinnejuris.com
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Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
SwissLife : mutuelle, complémentaire santé, épargne ...
Mutuelle :
La Mutuelle diffère des sociétés d'assurances, sur beaucoup de points. mutuelle , est une société de personnes, qui est financée par les cotisations d' » ces membres, dans l'analyse du code de la mutualité. Dans l'esprit de chacun, la mutuelle n'est pas considérée comme une entreprise. mais tous simplement, comme une complémentaire sante, qui vient s'ajouter à leur régime de base de remboursement de frais médicaux (sécurité sociale, Ram, Rsi ...) Le mot, mutuelle, peut donc revêtir différentes...
Site :
http://www.assursante.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / comparatif assurance mutuelle sante / societe d assurance mutuelle / comparatif de mutuelle complementaire sante / assurance mutuel sante
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Pourquoi faut-il prendre une mutuelle santé ? | c-ma ...
Pourquoi faut-il prendre une mutuelle santé ?
La Sécurité sociale, bien qu'elle prenne en charge une partie des frais liés aux dépenses de santé de chaque affilié, s'avère insuffisante. Souscrire à une mutuelle santé est la solution idéale pour éviter de payer ou du moins pour limiter le reste à charge, notamment en cas de dépassement d'honoraires qui restent à la charge de...
Site :
c-ma-mutuelle.com
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle sante tarif / assurance mutuelle sante etudiant
Mutuelle 403 - angouleme.cylex-france.fr
mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
Mutuelle 403, Angoulême
La MUTUELLE 403 est une vraie mutuelle ouverte à tous salaries, artisans, commerçants, professions liberales, etudiants, retraites, associations,...
Site :
https://angouleme.cylex-france.fr
Mutuelle santé et complémentaire santé : quelle différence ...
Accueil » Assurances » Assurance santé » Mutuelle santé et complémentaire santé : quelle différence ?
Assurance santé /Mercredi 5 juin 2013
Mutuelle santé et complémentaire santé : quelle différence ?
© K.-U. Habler - Fotolia.com
Pour désigner un contrat qui permet de se faire rembourser tout ou partie des dépenses de santé non couvertes par la Sécurité sociale, nous avons pris...
Date: 2017-01-13 22:38:29
Site :
http://www.legouroo.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire
Dates clés de la construction du groupe - Malakoff Médéric
Les étapes historiques de la construction du Groupe Malakoff Médéric
Des organismes au coeur du développement de la protection sociale en France
1891 - 1930 Les origines du Groupe et ses premières institutions
1891 - Malakoff Création de la Caisse syndicale d'assurance mutuelle des Forges de France contre les accidents du travail, à l'origine de la CIAM (Caisse Industrielle d'Assurance...
Site :
malakoffmederic.com
Lexique de l'assurance — Wikipédia
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Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
Sommaire :
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans...
Date: 2018-01-22 22:02:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Axa — Wikipédia
Les débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]
L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...
Date: 2017-01-06 17:43:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance
Mutuelle senior avec Ociane. La complémentaire santé ...
SIMULATEUR DE REMBOURSEMENTS
Optimea, bien plus qu'une mutuelle senior
Des garanties performantes pour prendre en charge vos dépenses de santé courantes (consultations, pharmacie...) ainsi que vos frais les plus coûteux (hospitalisation, optique, dentaire, appareillage),
Des services d'assistance* renforcés et personnalisés en fonction de votre situation, pour vous aider en cas d'hospitalisation même programmée ou d'immobilisation de longue durée dans le cadre d'une pathologie...
Date: 2017-01-13 22:02:49
Site :
ociane.fr
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance complementaire sante mutuelle / societe assurance mutuelle
Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
Je compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
Date: 2017-09-14 22:46:10
Site :
animaux-relax.com
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Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
Date: 2017-11-29 21:15:42
Site :
animaux-relax.com
Comment résilier votre complémentaire Santé
Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Complémentaires et surcomplémentaires santé, mutuelles, et assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de...
Site :
resilier.fr
Réforme du code des assurances, l’offensive des ...
Réforme du code des assurances, l'offensive des intermédiaires continue
challenge 2014-10-21
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L'Assemblée Générale Ordinaire de la Fédération Nationale des Agents d'Assurance au Maroc (FNACAM), organisée le 9 octobre, a tenu toutes ses promesses. Si le plan d'action lancé par celle-ci était marqué par plusieurs réalisations positives, force est de reconnaitre que les débats...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / societe mutuelle d assurance generale / federation des courtier d assurance / courtier d assurance au maroc / courtier d assurance tours
Code des assurances | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code des assurances
Code des assurances
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
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Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / societe assurance mutuelle / code des assurance mutuelle
Assurance Automobile - Caisse d'Epargne
Questions / Réponses
- VERSION JEUNE : Priorité au budget !
> Un de vos parents est déjà assuré en auto à la Caisse d'Epargne avec un CRM (Bonus / Malus) de 0,50 et vous êtes un jeune conducteur novice
Vous pouvez bénéficier, en tant qu'enfant d'assuré, d'un avantage tarifaire (1) sur votre contrat Mon Auto & Moi.
> Votre voiture est déclarée épave à la suite d'un...
Site :
https://www.ngi-ind.c.qpa.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : assurance auto caisse d epargne / assurance voiture caisse d epargne / prix d'assurance voiture jeune conducteur / contrats d assurance auto / caisse generale d assurance mutuelle
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
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