Le portail du service public de la Sécurité sociale

Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).

Le rôle de l'UNCAM est de :

 Conduire la politique conventionnelle.

 Définir le champ des...

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Date: 2018-06-23 01:37:04
Site : http://securite-sociale.fr

Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France . Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) [1] .

Sommaire

De 1945 à nos jours Modifier

Les ordonnances des 4 et

19 octobre 1945

promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent...

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Date: 2017-09-13 05:03:29
Site : https://fr.m.wikipedia.org

les CPAM Lyon | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Lyon

Caisse Primaire d'Assurance Maladie Lyon

Afin d'assurer leurs missions de service public l'Assurance Maladie, donne plusieurs solutions dans l'antenne CPAM Lyon.Il vous est proposé d'obtenir les différents formulaires ou même de faire un dossier liés à la déclaration d'accident au travail, à une {demande} relatives au CMU, à remboursement...

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Site : https://www.les-cpam.com

Assurance vie et invalidité Plan Protection Plus – RBC ...

Composez le 1 800 769-2511 entout temps

Dois-je répondre à des questions sur mon état de santé ?

Le total des prêts assurés ne dépasse pas 100 000 $

Si le total de vos prêts et marges de crédit de RBC Banque Royale couverts par une assurance vie et de vos prêts et marges de crédit que vous désirez faire assurer ne dépasse pas 100 000 $ :

AUCUNE question d'ordre médical ne vous sera...

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Site : rbcbanqueroyale.com

Thèmes liés : taux d assurance maladie / l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l assurance maladie

Honoraires - Centre ophtalmologique Lyon - Ophta Part-Dieu

Vous êtes ici : Accueil | Honoraires

Honoraires

Tarifs d'Honoraires des Actes Professionnels

(Arrêtés du 11 juin et du 25 juillet 1996, article L1111-3 du code de la santé publique et arrêté du 2 octobre 2008)

Honoraires en vigueur à compter du 17 août 2015

Les Médecins Ophtalmologistes exercent dans le cadre de la Convention Nationale conclue avec les Caisses d'Assurance Maladie, dans...

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Site : ophtalmo-lyon.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lyon / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Modèles de l'assurance maladie Suisse | Assurance Conseil

Assurance maladie Suisse

Modèles d'assurance maladie

En souscrivant aux réseaux de santé mis sur pied par la conférence d'assureurs-maladie et accidents (COSAMA), vous bénéficiez d'une réduction annuelle sur la prime avec franchise ordinaire.

Dans le modèle du réseau de santé, le médecin de premier recours, appelé aussi médecin de famille, prodigue les soins dans la mesure de ses...

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Site : https://www.assurance-conseil.ch

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / l'assurance maladie / caisse d assurance maladie / l assurance maladie

Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Européen en France : couverture maladie  >Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3 mois)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3...

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Site : https://www.service-public.fr

Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

Réforme de l?assurance maladie

Sud Education 92

jeudi 23 novembre 2006

Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

janvier 2005

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

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Site : youscribe.com

Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

Réforme de l?assurance maladie

Sud Education 92

jeudi 23 novembre 2006

Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

janvier 2005

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

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Site : youscribe.com

Chronologie - Réformes de l'assurance maladie en Europe ...

Allemagne

20 décembre 1988

Adoption d'une loi sur la réforme de la santé (Gesundheitsreform-Gesetz GRG) qui comprend notamment l'introduction du ticket modérateur pour les médicaments et leur remboursement sur une base forfaitaire dépendant du prix du médicament le moins cher d'une classe d'équivalence thérapeutique.

1er janvier 1989

La loi sur la réforme de la santé est intégrée au...

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Date: 2018-03-06 21:49:49
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Après le rapport du Haut conseil pour l’avenir de l ...

>

Après le rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie - La SFNDT met l'accent sur la prévention

L'Assurance Maladie met en garde contre des mails frauduleux qui imitent en tout point ceux de la Sécurité sociale et vous poussent à remplir un formulaire pour obtenir une nouvelle carte vitale afin d'utiliser vos données personnelles.  ...

Source : medisite - 03/12/2018...

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Site : https://saveurs-et-sante.com

GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

Contenu du droit

L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

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Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.org

Assurance maladie (AOS) - AgriGenève

Assurance maladie (AOS)

La Loi :

Conformément à la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMAL), article 3 al.1, « Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse ».

Il est précisé à l'article 1 al.2 b (OAMal), que sont tenus...

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Site : https://www.agrigeneve.ch

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse d assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie

CIBC offers Critical Illness Insurance quotes online ...

La Banque CIBC offre en direct des soumissions d'assurance en cas de maladie grave

English

La Banque CIBC s'associe ? Kanetix et devient la premi?re banque ? offrir le seul service en direct de comparaison d'assurance en cas de maladie grave au Canada.

TORONTO, le 19 mars, 2003 - Les consommateurs canadiens peuvent maintenant comparer en direct des soumissions d'assurance en cas de maladie...

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Site : https://www.insurance-canada.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie / comparateur d'assurance accident de la vie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Mutuelle familiale France : mutuelle familiale Vauban ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

L'Assurance-maladie la plus chère d'Europe ? c'est en ...

L'Assurance-maladie la plus chère d'Europe ? c'est en Suisse...

Primes plombées et plombantes

Les primes de l'assurance-maladie de base vont augmenter en moyenne de 4 % en 2018. Elles avaient déjà augmenté de 4,8% en 2017. En vingt ans, elles auront augmenté de 150 %. Selon l'indice des primes d'assurance-maladie (IPAM) de l'Office fédéral de la statistique (OFS), qui reflète...

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Date: 2018-08-24 23:03:26
Site : http://causetoujours.blog.tdg.ch

Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / prime assurance maladie suisse / caisse nationale de l assurance maladie

Cotisation pour l'assurance maladie | Santé Israël

Visites à domicile

Cotisation pour l'assurance maladie

En Israël, l'assurance maladie est appelée bitua'h briout (« assurance santé »), et les caisses d'assurance maladie sont appelées koupot 'holim (« caisses pour les malades »).

Afin de vous aider à vous familiariser avec ces termes, nous emploierons alternativement les termes termes hébreux et français, par exemple :  « caisse...

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Site : http://www.sante.org.il

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2018-03-06 22:19:29
Site : http://securite-sociale.fr

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2017-01-14 01:00:32
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / l'assurance maladie

Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec

Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)

Individuel

Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs

Santé 2 individuel

Employés non...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2017-11-30 04:06:35
Site : diplomatie.gouv.fr

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2017-09-25 18:11:17
Site : diplomatie.gouv.fr

Assurance maladie et mutuelles aux Pays-Bas - Expat aux ...

Expat aux Pays-Bas sur les réseaux sociaux

Assurance maladie et mutuelles aux Pays-Bas

L'inscription à un organisme d'assurance maladie (zorgverkeraar) est obligatoire dès votre arrivée aux Pays-Bas. De nombreux expatriés ne l'ont pas immédiatement fait et ont rencontré des problèmes par la suite. L'administration néerlandaise leur a demandé de rembourser la totalité des...

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Site : http://expatpaysbas.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / couverture assurance maladie de base / l'assurance maladie obligatoire / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Transports sanitaires : ce que prend en charge l'Assurance ...

Sous certaines conditions, l'Assurance-maladie peut rembourser les frais de transport d'une personne malade ou blessée de son lieu de vie à son lieu de soins.

Une personne en mauvaise santé, ou dépendante, ou qui réside dans une région mal desservie par les transports en commun, ou éloignée du centre de soins, risque de rencontrer des difficultés pratiques ou financières pour se...

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Site : https://www.santemagazine.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie

Carte d'assurance maladie | Centre de santé et de services ...

Pour le remplacement de votre carte d'assurance maladie du Québec

Le formulaire est envoyé quelques mois avant la date d'expiration de votre carte. Si vous déménagez, avez perdu votre carte ou qu'elle est expirée et que vous n'avez pas reçu le formulaire, veuillez communiquer avec la Régie de l'assurance maladie du Québec au numéro 1-800-561-9749.

Pour remplacer uniquement la carte en...

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Date: 2016-12-02 19:04:59
Site : http://www.csssjonquiere.qc.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance automobile du quebec heure d'ouverture / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie / carte d assurance maladie

CPAM 13000 - Liste des Caisses Primaires d'Assurance ...

Marseille

CPAM Marseille - Toutes les agences de Marseille (13000)

Nous avons répertorié l'ensemble des centres de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie situés à Marseille, cliquez sur une des fiches de la liste ci dessous pour vous rendre sur la fiche d'informations détaillée qui vous donnera les coordonnées de l'établissement.

Marseille

Caisse Primaire...

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Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie lyon / caisse d'assurance maladie marseille 13015 / caisse d'assurance maladie marseille 13014 / caisse d'assurance maladie marseille 13012 / caisse d'assurance maladie marseille 13008

Lexique - Mutuelle.fr

Accueil > Lexique

Lexique

Les mystères du vocabulaire et des acronymes de l'assurance santé sont ici élucidés. Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.

A

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire

AFSSAPS : Agence Française de...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Revue Projet » Un pilote pour l’assurance maladie

La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est tout cela et plus encore puisqu'elle est le premier assureur santé de France. Qu'est-ce à dire exactement ? Comment tient-elle ce rôle ? Comment peut-il évoluer ?

Un rôle éminent mais contraint

La mission de la Cnamts porte sur deux domaines : le service et la régulation. Elle ne comprend ni la définition...

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Site : http://www.revue-projet.com

les CPAM Châtenay-Malabry

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Châtenay-Malabry

Annuaire des CPAM de la commune de Châtenay-Malabry: horaire et adresse

Il est probable que spécialement vous pensiez à des questions à demander à votre CPAM vis à vis des indemnisations de vos propres frais, (visite médicales, médicaments achetés, frais d'hospitalisation, par exemple...), ou bien cela peut-être par rapport à...

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Site : https://www.les-cpam.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

L’attestation de salaire | ameli.fr

L'attestation de salaire

03 mai 2017

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation légale

Une obligation légale pour tout type...

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Date: 2017-09-25 16:21:22
Site : ameli.fr

Quels services dentaires peuvent être remboursés par l ...

Qui ne craint pas de recevoir sa facture après une visite chez le dentiste? Saviez-vous que pour certains types de traitements, vous pouvez être couvert par le régime d'assurance maladie du Québec? De plus, les moins de 10 ans ont des couvertures dont leurs aînés ne peuvent pas bénéficier. Finalement, si vous êtes prestataires d'une aide financière de dernier recours depuis plus ou...

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Site : http://genevieverompre.com

Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

CPAM Pont-Saint-Esprit | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Pont-Saint-Esprit

Liste de l'ensemble des horaires mais aussi les adresses des CPAM de la municipalité de Pont-Saint-Esprit

Il est probable que parfois vous aillez des questions à poser à votre CPAM vis à vis des remboursements de vos frais, (visite médicales, médicaments achetés, frais d'hospitalisation, par exemple), ou bien cela peut probablement...

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Site : https://www.les-cpam.com

INFO FRANCEINFO. Le Haut conseil de l'Assurance maladie ...

Ce 5 juin, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur la transformation du système de santé. Point essentiel, le déploiement de 550 à 660 hôpitaux de proximité pour améliorer le maillage français. Que pensent les acteurs concernés ?  Ce 5 juin, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM)* [...] L'article Haut conseil de...

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Site : https://saveurs-et-sante.com

CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...

La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :

le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait hospitalier) ;

l'obtention, sous condition de ressources, d'une couverture...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger

Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.

Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger

Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.

En UE-EEE :

Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...

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Site : ufe.org

Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger

Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.

Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger

Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.

En UE-EEE :

Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...

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Site : ufe.org

Comparatif de caisses maladie

Comparatif de caisses maladie

En comparant les diverses offres des caisses maladie vous pourrez économiser jusqu'à plusieurs centaines de francs suisse par an. Si les primes varient d'une caisse maladie à l'autre, les prestations de l'assurance de base restent les mêmes. Et selon l'association des assureurs Santésuisse, les primes vont encore augmenter en 2017, passant de 4 à 5%. Il ne faut...

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Site : offrescaissemaladie.ch

Thèmes liés : prestations assurance maladie de base / l'assurance maladie complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie

Ententes de communication | Commission d'accès à l ...

Ententes de communication

Ententes de communication

La Commission d'accès à l'information doit examiner un nombre important de projets soumis par les ministères et organismes concernant les modes d'accès aux documents administratifs ou la protection des renseignements personnels. À ce titre, elle émet des avis administratifs , des avis sur des ententes de communication et elle accorde des...

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Site : http://www.cai.gouv.qc.ca

CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...

Quels sont les frais de la CMU ?

Quels sont les avantages de la CMU ?

La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :

le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...

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Site : pratique.fr

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : cleiss.fr

Electrostimulation : les dispositifs remboursés par l ...

Quels sont les dispositifs d'électrostimulation remboursés et à quelle hauteur ?

L'Assurance Maladie a donné son agrément pour le remboursement :

des électrostimulateurs destinés à la rééducation du périnée (code LPP 1189270) : Pelvitone  et  Continence

des électrostimulateurs destinés au soulagement de la douleur (code LPPR1183468) :  Tens

des sondes de rééducation...

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Site : https://www.neurotracshop.com

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : sillc-asso.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie

Le panier des soins remboursables: Quels produits de soins ...

par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Actualités | 0 commentaires

« Le panier de bien et services est l'ensemble des produits et des actes qui sont remboursés en totalité ou en partie par un organisme d'assurance maladie à ses affiliés » [1] Ce concept a pris de l'importance avec les développements depuis plus de 30 ans, de l'évaluation des thérapeutiques et de la médecine fondée sur des...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

maliweb.net :: Assurance maladie obligatoire : Le nouveau ...

La mise en place de l'assurance maladie obligatoire et du

Fonds d'assistance médicale constitue un des axes majeurs de

la politique nationale de protection sociale

Avec l'institution de ce type d'assurance et la création du Fonds d'assistance médicale, la solidarité nationale se hisse à un palier supérieur.

La sécurité sociale et sanitaire est un droit universel. Tout être humain a donc...

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Site : maliweb.net

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / comment financer assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

quelle couverture maladie si vous décidez de partir vivre ...

quelle couverture maladie si vous décidez de partir vivre votre retraite en Tunisie

201312/19

admin

Je pars vivre ma retraite en Tunisie, quelle sera ma couverture maladie ?

La  Convention franco-tunisienne de sécurité sociale  du 26 juin 2003 permet au ressortissant français ou tunisien, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale de bénéficier d'une...

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Site : http://www.tunisiensdefrance.org

Agent territorial › Mutuelle Santé Ville de Paris

Vos avantages Ville de Paris

Aide forfaitaire octroyée par la Ville de Paris à chacun de ses agents pour participer aux frais de mutuelle santé de :

285 EUR (pour les indices inférieurs ou égaux à 388);

260 EUR (pour les indices entre 389 et 548);

232 EUR (pour les indices entre 549 et 707);

108 EUR (pour les indices entre 708 et 816)

Spécial Garantie APS (Allocation Prévoyance Santé)...

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Site : https://www.previfrance.fr

Quelle assurance maladie pour les étudiants étrangers en ...

Quelle assurance maladie pour les étudiants étrangers en France?

Par

De plus en plus d'étudiants suivent une partie de leurs études supérieures à l'étranger. En France, sauf cas particulier, ils doivent adhérer au régime de sécurité sociale étudiant.

Pour bénéficier du régime de sécurité sociale étudiant, plusieurs conditions doivent être remplies:

- Une condition d'étude:...

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Site : https://easy-assurance.com

maliweb.net :: Assurance maladie obligatoire : Le nouveau ...

La mise en place de lâEUR[TM]assurance maladie obligatoire et du

Fonds dâEUR[TM]assistance médicale constitue un des axes majeurs

de la politique nationale de protection sociale

Avec l'institution de ce type d'assurance et la création du Fonds d'assistance médicale, la solidarité nationale se hisse à un palier supérieur.

La sécurité sociale et sanitaire est un droit universel. Tout...

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Site : maliweb.net

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / comment financer assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / prestation assurance maladie obligatoire

Transports | ameli.fr

Transports

12 mai 2017

Votre patient a besoin d'un transport pour rentrer chez lui après une opération ou pour des soins loin de son domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge ses frais de transport si son état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Les situations de prise en charge

Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription...

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Date: 2017-09-25 17:26:56
Site : ameli.fr

loi de financement 2015 - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

En matière de santé, dans le cadre du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire