Articles sélectionnés pour le thème : caisse retraite complementaire commercant

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Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

constitution de votre retraite Retraite - pharmacien ...

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LES ENJEUX DE LA RETRAITE

LA CONSTITUTION DE VOTRE RETRAITE

Votre future retraite en tant que Pharmacien Biologiste reposera principalement sur 3 piliers :

Le régime de base obligatoire (Caisse Nationale Assurance Vieillesse des Professions Libérales) dont les cotisations sont prélevées par la CAVP. Il s'agit un régime par...

Site : https://prevoyance-retraite-pharmacien-biologiste ...

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / complementaire retraite loi madelin / constitution retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / epargne retraite complementaire

Lexique - Cipav - Caisse interprofessionnelle de ...

Appréciation du risque, prévoyance et solidarité: l'engagement d'une caisse de retraite

Revenu annuel moyen

Dans les régimes de non-salariés, montant des revenus professionnels servant de base au calcul de la retraite. Il prend en compte les revenus annuels -revalorisés à la date de la retraite- correspondant, selon la date de naissance de l'assuré, aux 10 à 25 meilleures années de sa...

Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / points retraite complementaire / retraite base et complementaire

Prevoyance obligatoire pour les entreprises

Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises

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Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.

La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres

Tous savoir sur La prévoyance est elle...

Date: 2018-06-23 00:06:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Veuf ou veuve, avez-vous droit à une pension de réversion ...

Votre conjoint travaillait dans le privé

S'il était salarié ou retraité du régime général, vous pouvez percevoir à son décès une partie de sa pension.

La réversion de la retraite de base

Si le décès a eu lieu après le 1er janvier 2009, vous devez avoir au moins 55 ans. Si le décès est intervenu avant cette date, la réversion peut être accordée dès 51 ans. Si vous...

Date: 2017-01-14 00:12:23
Site : http://www.pleinevie.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire securite sociale / reversion retraite complementaire agirc

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.

Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux,...

Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Je quitte la sécu

Le guichet RSI disparaît au profit d'un guichet dédié au sein des Caisses primaires d'assurance maladie du régime général

Les travailleurs non-salariés, et leurs ayants-droit, ne paieront pas plus et n'auront pas de meilleures prestations ou couverture qu'au RSI, à l'exception de la promesse d'une meilleure qualité de gestion.

Ceux qui veulent la même couverture que les salariés (3...

Date: 2017-09-13 10:17:25
Site : http://jequittelasecu.blogspot.fr

Pension de reversion. Même en cas de remariage.

Paris Match

Publié le 02/04/2007 à 17h52

Liliane Gallifet

Annie Rosès, Cnav : "N'attendez pas pour faire votre demande".

Conseil d'expert : Annie Rosès

Cnav tél : 01 40 37 37 37

"N'attendez pas pour faire votre demande"

Qui a droit à une retraite de réversion ?

Annie Rosès. Depuis le 1er juillet 2004, ce sont toutes les personnes qui ont...

Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / reversion retraite complementaire et remariage / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

Site : sillc-asso.org

L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...

August 18, 2017

Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...

Site : https://www.gfretraite.com

Droits, Régime | Retraite

Pension de réversion : effet rétroactif depuis le 1er juillet 2004

15/02/2005

La direction de la Sécurité sociale a confirmé que les décrets du 23 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution des pensions de réversion s'appliquent bien depuis le 1er juillet 2004. [...] Les droits à pension de réversion attribués entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004 seront donc...

Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Le statut du travailleur non salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une protection sociale particulière comme l'assurance maladie, la retraite, etc.

A qui s'adresse le régime TNS ?

On retrouve la plupart des travailleurs non salariés parmi les entrepreneurs individuels...

Site : statutentreprise.com

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

Date: 2017-01-14 00:11:09
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : demande liquidation retraite complementaire delai / imprime demande retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / demande retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite

Age, cotisation, revenu : ce que sera votre retraite ...

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Age, cotisation, revenu : ce que sera votre retraite demain

Une réforme du système à partir de 2016Â axée autour de trois paliers, dont deux communs à tousÂ : un régime de base unifié et un régime complémentaire obligatoire.

Taux de cotisationÂ : autour de 20% et 60% du salaire comme revenu une fois à la retraite.

L'à¢ge de la...

Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire avant 60 ans

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...

Site : statutentreprise.com

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Site : statutentreprise.com

Retraite Banque de France | Gestionnaire de régimes de ...

Une gestion Caisse des Dépôts

Quand et comment demander ma retraite ?

Vous trouverez dans cette rubrique les informations et contacts pour déposer votre demande de retraite Banque de France ainsi qu'auprès des autres régimes

Où et quand adresser ma demande de retraite Banque de France ?

Votre départ en retraite a été déterminé, vous devez faire la demande auprès du Service gestion...

Site : retraitesolidarite.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / demande retraite complementaire / regime de retraite complementaire / devis d assurance / depart retraite et complementaire

Les pièges du partage de la réversion - Intérêts privés

Intérêts Privés n° 708 - avril

Date de parution: 04/2013

Dossier : En famille, comment régler ses litiges ?

Pensions de retraite

Les pi�?ges du partage de la réversion

Au déc�?s de son conjoint, l'époux survivant a droit à la réversion d'une fraction de la retraite du disparu. Mais il peut être amené à la partager avec les personnes qui ont précédemment vécu avec le...

Site : http://interetsprives.grouperf.com

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire et remariage / reversion retraite complementaire veuve / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire

Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...

>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

aA - | aA +

Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...

Date: 2018-01-16 22:46:17
Site : http://www.gsc.asso.fr

Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

TNS ou régime salarié, quelques idées reçues et bien des nuances

Pour tout entrepreneur, le choix du statut social est une question centrale : faut-il choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ou le statut de dirigeant assimilé salarié ? Si l'avantage financier va à première vue au statut TNS, de par des cotisations sociales...

Site : lenouveleconomiste.fr

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Protection sociale de votre conjoint

L'assuré n'a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.

Le RSI, qui représente le premier regroupement de régimes sociaux depuis 1945, concerne près de 3.2 millions d'assurés sociaux et d'ayants droit.

Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une...

Site : mutuellesdusoleil.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie

Archive Larousse : Dictionnaire de l'économie - Secteur ...

Ensemble des organismes chargés de mettre en oeuvre le système de protection sociale obligatoire.

CMU : soigner les plus démunis

La couverture maladie universelle (CMU) s'est mise en place au cours de l'année 2000. La loi, votée le 30 juin 1999, permet à environ 150 000 per- sonnes de bénéficier de la Sécurité sociale (de base) et, surtout, à 6 millions de personnes d'accéder...

Site : larousse.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales

mutuelle familiale, caisse de retraite complémentaire ...

demande de devis

REGIME GENERAL

Concernant le régime général de l'Industrie, de l'Artisanat, du Commerce, de l'Agriculture (Sécurité Sociale), la gestion des prestation est assurée par les CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) à l'échelle régionale.

Il existe un régime spécial pour les salariés d'Alsace-Moselle pour lesquels le remboursement par la Sécurité Sociale est plus important que dans les...

Date: 2011-02-16 17:13:09
Site : http://www.clp-mutuelle-sante.com

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Régime d'assurance maladie

Un régime social unique

Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du RSI est adoptée. Le 31 mars 2005, l'instance nationale provisoire du RSI est créée...

Site : mutuellesdusoleil.fr

Annexe 2 du Titre III (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Cette annexe a pour objet de définir les dispositions relatives aux différentes branches professionnelles dans lesquelles l'application de l'article 36 de l'annexe I à la Convention collective nationale du 14 mars 1947 a été rendue obligatoire.

Coiffure

Les classifications des emplois de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 se...

Date: 2016-04-02 15:36:15
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / adherer a un regime de retraite complementaire

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Espace Public > R.S.I. > Régime d'assurance maladie

Régime social des indépendants

Régime d'assurance maladie

Un régime social unique

Site : mutuellesdusoleil.fr

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

Site : sillc-asso.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie

Prevoyance entreprise generali

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance entreprise generali

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GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse

Avis concernant les contrats de mutuelle santé Generali assurance, formules et coordonnées de contact (téléphone, adresse remboursement...) pour comparer!

GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...

Découvrez GFP (2...

Date: 2018-06-23 01:23:31
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Assurance retraite (Assurances) - webrankinfo.com

ASC assurance issue de la fusion de 2 courtiers AXILE et SOGERAC ALLIOT, est devenu un des leaders du courtage régional pour les entreprises, les professionnels et les spécialistes de l'immobilier.

Nom officiel : ASC Assurance - Site pro (SARL). En ligne depuis moins d'1 an (2017).

Toulouse (France)

Conseil et Assurances toutes branches dans la région d'îles de France. Nos prestations couvre...

Site : webrankinfo.com

La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...

La comptabilisation des cotisations TNS

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...

Site : https://www.compta-facile.com

Thèmes liés : retraite base et complementaire / invalidite point retraite complementaire / invalidite retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire profession liberale

Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Mandat entreprise-tiers déclarant pour utilisation du site web - Antenne Toulouse

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL...

Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire employeur / caisse retraite complementaire salarie / cotisation salariale retraite complementaire

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

Mandat entreprise-tiers déclarant pour utilisation du site web - Antenne de Bordeaux

Que faut-il déclarer ?

Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Depuis 60 ans, le Groupe Mornay est un acteur de référence ...

Institutions de retraite et de prévoyance

30 03 30/03 2010

Klesia

Depuis 60 ans, le Groupe Mornay est un acteur de référence de la protection sociale française au service des entreprises, des salariés et des retraités.

Le Groupe Mornay en quelques chiffres :

o 206 000 entreprises clientes (employant au moins 1 salarié)

o 1,8 million de cotisants actifs

o 1,2 million de retraités

o 4...

Date: 2019-04-06 04:09:02
Site : https://www.synhorcat.com

Thèmes liés : groupe mornay mutuelle / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie / arrco retraite complementaire salarie

Refaire sa vie à deux : attention à la réversion de la ...

Refaire sa vie à deux : attention à la réversion de la pension de retraite

Par Marie Pellefigue

iStock

Votre nouvelle union a un impact sur la pension de réversion d'un premier conjoint décédé . « Si elle provient de la fonction publique et que le bénéficiaire se pacse ou se remarie, il perd définitivement le droit à réversion », souligne Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Si elle est versée par un autre régime général (salarié,...

Site : serengo.net

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc et arrco

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

Date: 2017-01-07 02:29:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris

Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...

Création de la Caisse

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...

Site : http://www.cdg.ma

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / vente appartement compagnie d'assurance / compagnie d'assurance automobile au quebec / regime complementaire de retraite et prevoyance / assurance d appartement

Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...

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Cotisations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

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Que faut-il déclarer ?

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Construire une épargne retraite qui ... - Caisse d'Epargne

Accueil > Retraite > Construire une épargne retraite qui vous ressemble

Mémo o Retraite

Construire une épargne retraite qui vous ressemble

21 octobre 2013

Constituer votre épargne retraite complémentaire, c'est choisir des placements qui répondent à des objectifs, des craintes et des appétences qui vous sont propres. Cinq pistes pour définir les solutions qui correspondent le mieux à...

Site : http://www.gestionprivee.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / versement retraite complementaire apres deces / versement retraite complementaire en cas de deces