L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / attestation de droit a l assurance maladie

APHNEP, Association des Pharmaciens Hospitaliers du Nord ...

Espace adhérents

Bienvenue sur le site de l'APHNEP

L'Association de Pharmacie hospitalière des régions Nord et Picardie créée en mars 1981 par le Professeur GUYOT est devenue en août 1989, l'APHNEP : Association de Pharmacie Hospitalière de la Région Nord et Pas de Calais.

Cette association est enregistrée à la Préfecture du Nord sous le n° 15 550.

Depuis le 1 Octobre 2011, il y a eu...

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Site : http://www.aphnep.org

Thèmes liés : caisse assurance maladie nord pas de calais / caisse primaire d assurance maladie nord / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs frontaliers

Au service des frontaliers

L'offre de complémentaire MUTA SANTÉ Frontaliers est destinée aux résidents français travaillant en Suisse et étant affiliés à la Sécurité sociale française ou à la LAMal suisse.

Celle-ci a été créée en partenariat avec le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers pour ses membres et leur famille.

Afin d'en bénéficier, il vous faudra...

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Site : http://www.muta-sante.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie du 92 / securite sociale etudiante / caisse primaire d'assurance maladie

Dossier MDPH | Aptes

Aptes > Au quotidien > Dossier MDPH

Dossier MDPH

Bien remplir son dossier de reconnaissance et de compensation du handicap est indispensable pour permettre aux équipes chargées de l'évaluation dans votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'établir les meilleures recommandations pour votre accompagnement et aux membres de la Commission des droits et de l'autonomie des...

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Site : http://www.aptes.org

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

La cour d'école mal déneigée coûte cher à la Ville - 30/11 ...

La Ville de Poitiers va devoir payer près de 30.000EUR pour solder les conséquences d'une chute dans une cour d'école mal déneigée.

Une épaisse couche de neige inhabituelle dans le Poitou avait recouvert Poitiers en février 2012.

Les services de la Ville sont alors sur le qui-vive, sollicités pour dégager les axes principaux de circulation et les accès aux bâtiments publics. Les...

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Site : http://www.lanouvellerepublique.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75

Centre Hospitalier Universitaire de Caen

vente aux enchères de matériel réformé

Les Accidents Vasculaires Cérébraux : actualités

A l'occasion de la journée mondiale des Accidents Vasculaires Cérébraux, le service de neurologie, unité neuro-vasculaire du CHU de Caen Normandie organise un rendez-vous de la santé sur le thème "Les Accidents Vasculaires Cérébraux : actualités", mercredi 8 novembre 2017, de 19h à 22h,...

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Site : chu-caen.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie du sud

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : pierre ...

En revanche la déclaration d'accident de travail (qui peut être établie par l'assuré social lui-même) a l'avantage de la simplicité et de l'efficacité.

Il suffit pour le salarié d'identifier un épiphénomène au temps et au lieu du travail comme étant même pour partie à l'origine du fait accidentel (ayant généré l'arrêt de travail justifié par un certificat médical...

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Site : http://gontrandcherrier.canalblog.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie

ameli.fr - Présentation de la Cnamts

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Économie et des finances.

La Cnamts a son siège à Paris, à l'adresse suivante :

Cnamts

50, avenue du Professeur André Lemierre

75986 Paris Cedex 20

Tél. : +33 (0)1 72 60 10 00

Organisation

La loi de réforme d'août 2004 a donné à l'Assurance Maladie de nouvelles...

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Site : ameli.fr

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Professions de santé | S'installer en Profession Libérale ...

- Les autres professions peu ou pas réglementées :

Ostéopathes

Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes

Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...

Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...

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Site : sinstaller-en-profession-liberale.fr

Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr

- Les autres professions peu ou pas réglementées :

Ostéopathes

Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes

Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...

Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...

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Site : sinstaller-en-profession-liberale.fr

Association des Brûlés de France - ABF

Bienvenue sur le site de l'Association des Brûlés de France

Déjà 20 ans au service des victimes de brûlures et familles

E n septembre 1996 lors de l'élection à la présidence de l'Association des Brûlés de France je ne pensais pas un seul instant que cet investissement pour une cause « la brûlure » connaîtrait un si long parcours.

Tous mes remerciements pour les bénévoles qui ont...

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Date: 2017-02-20 08:41:53
Site : http://www.associationdesbrules.org

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse regional d assurance maladie / caisse assurance maladie ile de france / caisse regionale assurance maladie france

Plan de retrait technique de l'amiante

Le plan de retrait amiante est un document important réalisé par l'entreprise chargée des opérations de désamiantage sur un chantier. Obligatoire sur tout chantier de retrait ou de confinement de matériaux, d'équipements et de produits contenant de l'amiante, ce document doit être rédigé avant le démarrage des travaux et dans les cas de démolition. Selon la nature des travaux à...

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Date: 2015-03-27 01:42:35
Site : https://amiante.guide

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional assurance maladie

Calculez le montant de votre aide à la complémentaire ...

Montant de l'aide à la complémentaire santé : Faites une simulation de votre montant ACS

Accueil -> Non classé -> Montant de l'aide à la complémentaire santé : Faites une simulation de votre montant ACS

Si les ressources de votre foyer vous permettent de bénéficier de l'aide à la complémentaire santé alors votre caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM ), vous fera parvenir un « ...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante / caisse primaire d assurance maladie cpam / l'assurance maladie complementaire

Le Plan régional santé au travail 2016-2020 Ile-de-france ...

Appel à manifestation d'intérêt revitalisation 2017-2018 : Démarches d'appui au développement de l'emploi dans les Hauts-de-Seine

4 septembre 2017

Le Plan régional santé au travail 2016-2020 Ile-de-france

| Publié le 12 mai 2017 | Dernière mise à jour le 30 mai 2017

Élaboré dans le cadre du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT), le plan prévoit une...

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Date: 2017-10-28 20:52:46
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse regional d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie france / caisse assurance maladie ile de france

CNS – D’Gesondheetskeess Caisse Nationale de Santé

La Caisse Nationale de Santé est l'organisme de santé luxembourgeois en charge des assurés du service privé au Luxembourg (et de leurs ayant-droits) pour tout ce qui concerne leur santé. Ceci concerne tant la prévention que le remboursement des dépenses santé, ainsi que les assurances santé dans le cadre de la maladie, accident, maternité, dépendance ou fin de vie.

Inscription CNS

Tout...

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Site : justarrived.lu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / assurance remboursement frais sante

MAROC : LA MGEN (FRANCE) ACCOMPAGNE LA MGPAP DANS LA ...

Que ce soit en France, au Maroc, ou en Côte d'Ivoire , le Réseau fait vivre des relations de partenariat bilatérales !

La MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques) est la plus importante mutuelle du Maroc. Créée en 1948, elle est présente dans 12 régions du pays et dispose de plus de 29 délégations régionales et 35 bureaux de proximité. La MGPAP assure la...

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Date: 2019-04-06 04:27:58
Site : educationsolidarite.org

Les spécificités de la paie des marins | Actualité de la ...

Les spécificités de la paie des marins | Actualité de la Paie

Les spécificités de la paie des marins | Actualité de la Paie

La paye maritime est un domaine complexe, avec des besoins bien particuliers. La vie professionnelle d'un marin est soumise à des cycles et des risques bien différents de ceux d'un salarié dans une entreprise. Le travail à bord des navires comporte ainsi des...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale

Mutuelle chômage, complémentaire santé pour demandeur d ...

Parce que la vie ne réserve pas que des bonnes surprises, MUTA SANTÉ vous accompagne aussi dans les périodes difficiles et vous accorde, le temps de votre période de recherche d'emploi1 une réduction de 10% sur nos offres médianes.

(1) à la condition d'être au chômage indemnisé par Pôle Emploi et dans la limite de 2 ans maximum.

Le principe

Une réduction de la cotisation de 10% sur...

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Site : http://www.muta-sante.com

Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance complementaire sante / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie 22

PSYCHIATRIE ET EXPERTISE - bulletindepsychiatrie.com

    PROTOCOLE D'EXPERTISE

    (Article L.141.1 du code de Sécurité Sociale)

    Le Praticien expert procède à l'examen du malade dans les cinq jours suivant la réception du présent protocole.

    Le Praticien expert établit immédiatement les conclusions motivées et adresse sous 48 heures un exemplaire à la Caisse de Sécurité Sociale.

    Le Praticien expert dépose son...

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Date: 2015-02-14 11:13:17
Site : http://www.bulletindepsychiatrie.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris

Muta Santé | Mutuelle | Demandeurs d'emploi - Chômage

Parce que la vie ne réserve pas que des bonnes surprises, MUTA SANTÉ vous accompagne aussi dans les périodes difficiles et vous accorde, le temps de votre période de recherche d'emploi1 une réduction de 10% sur nos offres médianes.

(1) à la condition d'être au chômage indemnisé par Pôle Emploi et dans la limite de 2 ans maximum.

Le principe

Une réduction de la cotisation de 10% sur...

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Site : http://www.muta-sante.com

Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / mutuelle demandeur d emploi / offre d emploi mutuelle / caisse primaire d assurance maladie en ligne

Transition entre pension d'invalidité et pension de ...

Quels sont les droits à la retraite du titulaire d'une pension d'invalidité sans activité professionnelle ?

La retraite de base

Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'exerce aucune activité professionnelle ne peut s'opposer à la substitution de sa pension d'invalidité en pension de vieillesse. Ainsi le versement de la pension d'invalidité prend fin à l'âge légal de la...

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Date: 2017-01-13 23:58:32
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite complementaire agirc et arrco / assurance maladie pension invalidite / caisse retraite complementaire arrco / retraite et d assurance maladie

59 Les droits à la retraite acquis hors de (...) / CFDT ...

# ^ Le 22 novembre 2017 à 23:22 , par Claude (CFDT Retraités)

Oui, ils comptent pour éviter la décote mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles.

# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l'espace européen Le 22 avril 2017 à 01:22 , par COLLETTE Hervé

Bonjour

J'ai travaillé 132 trimestres en France et 42 en Polynésie. Côté métropole je suis retraité depuis le 1er...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Les coûts directs et indirects de l’accidentologie en ...

Pourquoi réduire l'accidentologie ?

Quels sont les coûts réels des accidents du travail dans l'entreprise ?

Voici dans cet article quelques éléments de réponse. En effet, si on évalue facilement le coût des mesures de prévention que l'on met en place pour réduire l'accidentologie, il est plus difficile d'évaluer les coûts engendrés si rien n'était mis en place.

Un accident du...

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Site : http://www.qse-france.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr

Salaire minimum et taux de cotisations

01/01/2018

Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.

Bon à savoir

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.

Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...

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Site : urssaf.fr

Assurance Maladie - CCSS Lozère

La branche Assurance Maladie de la CCSS de la Lozère :

Financer les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

Prévenir en participant aux actions de santé publique

Faciliter les démarches des assurés

Vous conseiller pour entretenir votre Santé (Ameli Santé)

Coordonnées

Vous pouvez contacter votre caisse :

par email via votre compte ameli

par téléphone : 36 46 (service 0,06 EUR /min + prix appel), du lundi au vendredi, de 8H30 à 17H30

par courrier...

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Site : http://ccss-lozere.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / financement assurance maladie