Démission ou congé pour creation entreprise

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Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

La retraite de base du régime général

La retraite de base du régime général

publié le29.01.14 mise à jour10.01.17

Fiches pratiques Grands dossiers Retraites

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Retraite complémentaire, Abattement | Retraite

Retraites complémentaires : ce qui va changer au 1er juillet 2011

26/04/2011

- l'âge requis pour bénéficier d'une retraite complémentaire sans abattement passe à 67 ans pour les assurés nés en 1956 et après, - les salariés qui ont fait liquider leur retraite de base à taux plein avant cet âge y compris dans le cadre d'un dispositif de retraite anticipée ou d'un rachat de trimestres...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire abattement / taux retraite complementaire / retraite base et complementaire / arrco retraite complementaire salarie

La couverture maladie de base - MUTA SANTE

La couverture maladie de base

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien...

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Date: 2017-10-28 21:39:30
Site : http://www.mutasante.com

Sécurité sociale : la couverture maladie de base

Articles

17 mai 2007

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...

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Site : https://www.mutualite.fr

convention collective nationale interprofessionnelle du ...

foundation salaire droit du travail carrière accueil droit du travail conventions collectives base de données convention collective nationale interprofessionnelle du sénégal aide sociale et...

convention collective nationale inter professionnelle sénégal 1 sommaire pages dispositions generales...5 article 3 abrogation des conventions collectives antérieures ......................... 5 article 4 avantages acquis...

interprofessionnelle senegal annexe convention collective...

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Site : http://www.ccmr.fr

Thèmes liés : convention collective institution retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite base et complementaire

Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF

- les organismes conventionnés pour le compte des caisses de base du RSI en ce qui concerne les cotisations d'assurance maladie-maternité;

- les URSSAF (ou la CGSS dans les DOM) pour les cotisations d'allocations familiales, la CSG, la CRDS et la contribution à la formation professionnelle;

- la CNAVPL (ou la CNBF pour les avocats) pour les cotisations d'assurance vieillesse (base et...

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Site : https://www.aga-france.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie profession liberale / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / fonds d assurance maladie

Recherche | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...

Les classes de cotisation du régime complémentaire et du régime invalidité-décès font l'objet d'un arbit ...

http://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-59/montant-des-cotisations-62

Les revenus pris en compte La Cavec établit ses appels de cotisation au regard de vos revenus d'activité provenant des activités no...

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Date: 2016-03-14 13:39:21
Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / demande retraite complementaire / simulation devis d assurance

Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://mutuellefr.org

La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

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Site : http://www.lamedecinelibre.com

Vos démarches en tant qu’entreprise | Groupe AGRICA

Vos démarches en tant qu'entreprise

Vos démarches en tant qu'entreprise

Lignes

Vos modalités d'adhésion

En tant qu'entreprise agricole, vous devez adhérer à un régime de retraite complémentaire agricole qui s'ajoutera au régime de l'Assurance vieillesse.

Pour comprendre les dispositions légales et réglementaires de la retraite complémentaire agricole et bien informer vos...

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Site : groupagrica.com

Assurance Indemnités journalières pour artisan, maintien ...

Indemnités journalières pour Artisans

Profession et définition du statut d'artisan

L'artisan est un travailleur qui exerce sa profession en s'appuyant sur une tradition et une technique particulière. En effet, le travail de l'artisan est un travail manuel de qualité qui nécessite de la rigueur et beaucoup de compétence. Ne devient pas artisan qui veut ! Ainsi, après obtention d'un...

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Date: 2017-08-22 12:29:25
Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie

Cotisations et contributions sociales des exploitants ...

L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie rsi

Retraites 2019 : hausse des cotisations, baisse des droits

Les transferts de caisse de retraite vers le régime général continuent. En 2018, les micro-entrepreneurs qui ont créé une activité libérale ont rejoint le régime général de Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) au lieu de la CIPAV.

À partir du 1er janvier 2019, c'est au tour des indépendants exerçant des professions libérales non comprises dans la liste des professions...

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Site : https://maretraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / taux de cotisation retraite complementaire / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite

Le portail du service public de la Sécurité sociale

Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).

Le rôle de l'UNCAM est de :

 Conduire la politique conventionnelle.

 Définir le champ des...

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Date: 2018-06-23 01:37:04
Site : http://securite-sociale.fr

La Question de la Retraite. - Mémoire - a.matias

La Question de la Retraite.

Mémoire : La Question de la Retraite.. Recherche parmi 183 000+ dissertations

Par a.matias   o  16 Novembre 2016  o  Mémoire  o  5 344 Mots (22 Pages)  o  46 Vues

Page 1 sur 22

La Question de la Retraite

« La retraite est la situation sociale et financière d'un individu qui cesse son activité professionnelle, en général de manière définitive....

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Site : https://www.ladissertation.com

Droit de la protection sociale - Portail Universitaire du ...

Droit de la protection sociale

Auteurs :

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PrésentationPlanObjectifs

Ce cours tend tout d'abord à appréhender les notions de sécurité sociale et de protection sociale. Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle de la protection sociale de base. Il a enfin vocation à aborder l'examen approfondi de la prise en charge des principaux risques sociaux tels que la...

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Date: 2017-10-28 21:55:24
Site : https://univ-droit.fr

Charges à déduire de la déclaration de revenus ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / plan epargne retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite et d assurance maladie / regime particulier complementaire retraite

CNAVPL - Missions

Elles accomplissent, pour le compte de la CNAVPL, l'appel et le recouvrement des cotisations, la liquidation et le service des prestations du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, ainsi que les opérations...

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Date: 2017-03-14 20:00:09
Site : cnavpl.fr

Thèmes liés : assurance vieillesse complementaire

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Le salaire annuel moyen.

La retraite à taux plein représente 50% du salaire annuel moyen.

Le salaire annuel moyen est le salaire qui a servi de base aux cotisations de retraite pendant vos meilleures années de revenu. Seule la tranche de revenu qui a servi au calcul des cotisations est retenue. Le montant de votre revenu est donc limité par le plafond de la Sécurité sociale, c'est-à-dire...

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Date: 2018-02-14 19:02:40
Site : https://vancouver.consulfrance.org

Recherche | Cavom | Caisse d'Assurance Vieillesse des ...

La Cavom est la caisse de retraite des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. Les personnes qui y adhèrent ex ...

http://www.cavom.fr/fr/votre-affiliation-11/vous-devenez-liberal-40/quand-etes-vous-affilie-a-la-cavom-43

La Cavom est la caisse de retraite des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. Les personnes qui y adhèrent...

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Date: 2012-08-24 16:16:29
Site : http://www.cavom.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire

Remboursements - Groupe Mutuel Assurances

Les primes AOS sont-elles remboursées en cas de décès?

Je vous ai envoyé plusieurs factures la semaine passée. Quand vais-je recevoir votre participation?

Nos délais moyens de remboursement sont d'environ deux semaines. Il faut compter un délai supplémentaire d'une semaine pour la réception du décompte de remboursement.

Evaluer :

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J'ai reçu un montant sur mon compte...

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Date: 2017-01-13 23:25:58
Site : groupemutuel.ch

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie

Dispositif carrières longues -Retraite anticipée à 60 ans ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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La réforme du dispositif « carrières longues » de juillet 2012 vient d'être étendue aux régimes de retraite complémentaires Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) et Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés).

Un décret du 2 juillet 2012 a étendu le dispositif de départ à la retraite anticipée à 60 ans ou avant aux...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire avant 60 ans / arrco retraite complementaire salarie / agirc retraite complementaire