Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie complementaire
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Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Date: 2017-09-14 18:26:54
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Sécurité sociale étudiante - Visa long séjour Etudiant ...
in The Top
Sécurité sociale étudiante
Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale, sauf exceptions. Les conditions d'affiliation varient selon la situation personnelle de l'étudiant (âge, activité salariée, profession des parents,...).
si vous vous inscrivez dans un...
Date: 2017-09-29 09:19:31
Site :
http://visa-etudiantfrance.blogspot.com
Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF
- les organismes conventionnés pour le compte des caisses de base du RSI en ce qui concerne les cotisations d'assurance maladie-maternité;
- les URSSAF (ou la CGSS dans les DOM) pour les cotisations d'allocations familiales, la CSG, la CRDS et la contribution à la formation professionnelle;
- la CNAVPL (ou la CNBF pour les avocats) pour les cotisations d'assurance vieillesse (base et...
Site :
https://www.aga-france.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie profession liberale / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / fonds d assurance maladie
ACS ou Aide au paiement d’une complémentaire santé ...
Comment faire une demande d'ACS ?
Pour obtenir l'Aide au paiement d'une complémentaire santé, il faut remplir le formulaire ad hoc -- un seul par foyer , même s'il peut y avoir plusieurs bénéficiaires au sein du foyer -- et l'envoyer, signé, à votre caisse d'Assurance maladie accompagné de toutes les pièces justificatives utiles (justificatif d'identité, de résidence stable en France,...
Site :
futura-sciences.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse d assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / carte d assurance maladie vitale / l'assurance maladie obligatoire
Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse
29 juillet 2015 || Actualité Juridique
Le cadre juridique
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...
Site :
http://poppaye.fr
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
jechange.fr
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Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Etudiants étrangers - Le site de référence sur l ...
- Consultez le site des universités : il indique souvent les résidences étudiantes.
Étudiants étrangers au Québec
Pour venir étudier au Québec, à titre d'étudiant étranger, vous devez justifier de la possession des éléments suivants :
- une lettre admission d'une institution scolaire reconnue au Québec,
- un CAQ (certificat d'acceptation au Québec). Ce document s'obtient auprès du...
Demandes de devis et prises en ... - Identités Mutuelle
Pour connaitre le montant remboursé par Identités Mutuelle : Demandez un (ou plusieurs) devis à votre professionnel de santé avant d'engager des frais et envoyez le à Identités Mutuelle.
Pour une hospitalisation, afin de recevoir une réponse claire et rapide sur les dépassements d'honoraires, nous vous suggérons de faire indiquer les informations suivantes : le tarif de convention,...
Date: 2018-03-06 18:56:38
Site :
identites-mutuelle.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie
Mutuelle, assurance, institution de prévoyance ...
Mutuelles, compagnies d'assurance, institutions de prévoyance, les trois organismes proposent des contrats de santé complémentaire en renfort des remboursements du régime obligatoire (Sécurité Sociale). Ces structures sont bien souvent assimilées, et même si, commercialement, elles dépendent de certaines règles communes, elles sont régies par des statuts spécifiques. Le diable est...
Site :
https://m.assurprox.com
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Remboursements - Groupe Mutuel Assurances
Les primes AOS sont-elles remboursées en cas de décès?
Je vous ai envoyé plusieurs factures la semaine passée. Quand vais-je recevoir votre participation?
Nos délais moyens de remboursement sont d'environ deux semaines. Il faut compter un délai supplémentaire d'une semaine pour la réception du décompte de remboursement.
Evaluer :
Haut de page
J'ai reçu un montant sur mon compte...
Date: 2017-01-13 23:25:58
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie
Mutuelle obligatoire - Mutuelle salarié
Mutuelle obligatoire
L'objet d'une mutuelle obligatoire pour tous les salariés est de proposer une couverture complémentaire à l'assurance maladie à l'ensemble des personnels de l'entreprise.
Cette couverture santé assure la prise en charge des dépenses médico-chirurgicales totalement ou partiellement selon la garantie choisie.
Demande de devis
Contrat de branche...
Date: 2017-03-16 18:47:24
Site :
http://www.mutuelle-salarie.pro
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / l'assurance maladie obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Contrat assurance sante Madelin SwissLife - Complementaire ...
Professionnel indépendant, Swiss Life vous propose la complémentaire santé SwissLife Santé Madelin.
Cette assurance vous permet de bénéficier du cadre fiscal de la Loi Madelin (suivant la règlementation en vigueur).
Avec 9 niveaux au choix pour chaque catégorie de frais de santé, c'est vous qui fixez le niveau de vos garanties * en fonction de vos priorités, qu'il s'agisse d'une...
Date: 2017-09-25 17:01:52
Site :
http://www.swisslife-direct.fr
Contrat assurance sante Madelin SwissLife - Complementaire ...
Professionnel indépendant, Swiss Life vous propose la complémentaire santé SwissLife Santé Madelin.
Cette assurance vous permet de bénéficier du cadre fiscal de la Loi Madelin (suivant la règlementation en vigueur).
Avec 9 niveaux au choix pour chaque catégorie de frais de santé, c'est vous qui fixez le niveau de vos garanties * en fonction de vos priorités, qu'il s'agisse d'une...
Date: 2017-09-25 17:55:03
Site :
http://www.swisslife-direct.fr
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2017-01-14 01:21:24
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...
M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
Article 38
M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.
Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
La mutuelle KLESIA Mut' | Klesiamut
La Mutuelle Saint-Germain et la Mutuelle Klesia ont d'abord fondé ensemble la Mutuelle Klesia - Saint Germain. Lorsqu'elles ont été rejointes début 2018 par la Mutuelle UMC (anciennement Union des Mutuelles Cogérées), est alors née Klesia Mut'. Au sein du pôle mutualiste de Klesia, incarné par l'UGM Klesia Mutualité, Klesia Mut' a pour vocation de développer l'offre complémentaire...
Site :
klesiamut.fr
Thèmes liés : union des mutuelle du groupe saint germain / mutuelle du groupe saint germain / mutuelle saint germain / mutuelle muti / l'assurance maladie complementaire
Assurer un prêt immobilier après un problème de santé
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Pour obtenir un prêt immobilier, il faut souscrire une assurance spécifique. Un véritable parcours du combattant en cas de risque médical. Il existe pourtant des contrats adaptés à votre état de santé.
Vous fumez, vous avez une surcharge pondérale ou vous avez eu l'an dernier un arrêt de travail de plus de 2 mois?...
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2007 - irdes.fr
Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?
Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007
Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.
Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...
Date: 2018-06-04 13:18:53
Site :
http://www.irdes.fr
Remboursement des frais de maladie - Caisse cantonale ...
Les frais de maladie de la famille peuvent être remboursés pour autant qu'ils soient dûment établis et non pris en charge par une autre assurance (assurance-maladie ou accidents, responsabilité civile ou invalidité, etc.).
Sous certaines conditions, les frais de maladie peuvent être remboursés aux personnes qui n'ont pas droit aux PC Familles annuelles parce que leurs revenus sont...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie vaud remboursement / assurance maladie remboursement dentaire
Assurance Obsèques sans délai de carence - Mon assurance ...
Je souhaite recevoir des offres des partenaires adaptées à mon profil ?
Oui
Non
Notre comparateur vous permettra notamment de comparer les délais de carence si il y a des différences entre les compagnies. A noter que normalement le délai de carence est similaire pour la partie accidents entre les compagnies.
Le décès d'un proche reste l'une des choses les plus difficiles à gérer mais...
Site :
https://mon-assurance-obseque.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance voiture / comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie
Médecines alternatives - Groupe Mutuel Assurances
Médecines alternatives
Quelles conditions de remboursement?
Il faut savoir que l'assurance obligatoire des soins (AOS) ne rembourse que certaines thérapies bien définies de médecine alternative. Ce sont les traitements d'acupuncture, d'homéopathie, de médecine anthroposophique, de phytothérapie et de médecine chinoise pratiqués par un médecin dont la formation dans cette discipline est reconnue par la Fédération des médecins suisses (FMH).
Nombreux traitements pris en charge par une complémentaire
Les autres traitements de...
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : assurance maladie medecine alternative / mutuelle de medecine douce / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance maladie remboursement
Comparateur de mutuelle surcomplémentaire ...
TROUVEZ LA BONNE SURCOMPLEMENTAIRE !
COMPAREZ MAINTENANT !
La surcomplémentaire santé, une protection de plus en plus nécessaire
Les soins médicaux engendrent souvent des dépenses élevées, mais ils ne doivent pas pour autant être négligés. Une partie de ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité Sociale.
La mutuelle, souscrite à titre individuel ou par l'employeur rembourse un complément, mais pas toujours la totalité. C'est pourquoi ce type de contrat peut s'avérer nécessaire.
Qu'est-ce que la surcomplémentaire...
Site :
http://www.xn--surcomplmentairesant-i2bm.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire
MUTUELLE DU GROUPE BNPP - fo-banques-bnpp.com
MUTUELLE DU GROUPE BNPP
La Mutuelle BNP Paribas est une mutuelle d'entreprise à caractère obligatoire pour les collaborateurs en activité, sauf dispense d'adhésion. Elle prend en charge mes dépenses de santé, en complément des remboursements de la Sécurité Sociale.
Elle est financée par les cotisations des adhérents actifs - complétées de la part patronale - et par celles des...
Site :
https://fo-banques-bnpp.com
Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...
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Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe
La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.
Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise
LA MUTUELLE ENTREPRISE...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Prevoyance entreprise generali
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance entreprise generali
<- Retour au guide
GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse
Avis concernant les contrats de mutuelle santé Generali assurance, formules et coordonnées de contact (téléphone, adresse remboursement...) pour comparer!
GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...
Découvrez GFP (2...
Date: 2018-06-23 01:23:31
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Arrêt du tabac et complémentaire santé en entreprise
Arrêt du tabac et complémentaire santé en entreprise
Arrêt du tabac et complémentaire santé en entreprise
Les complémentaires santé prennent-elles en compte l'arrêt du tabac dans leurs remboursements ?
Une nouvelle loi en 2016
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les...
Site :
http://blog.smoke-watchers.com
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs ...
Accueil > Services et avantages > Avantages > Assurances
Assurances
Depuis 1995, l'AQRP est fière de compter sur son partenariat avec La Capitale , l'un des plus grands groupes financiers au Québec. Cette alliance permet aux membres de l'AQRP de bénéficier de protections complètes en assurance de personnes et de dommages, à des prix très compétitifs.
Votre adhésion à l'AQRP vous donne...
Site :
aqrp.qc.ca
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle et entreprise
Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD
Complémentaire obligatoire et CDD
Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire d alsace / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire entreprise
Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
Assurance maladie obligatoire
Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.
Elle remplace la CANAM et gère notamment au niveau national le régime d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales.
Pour les avocats, il existe 2 caisses maladies régionales (CMR). En région parisienne, c'est le...
Date: 2017-09-14 23:54:31
Site :
http://www.avocatparis.org
Mutuelle sante, Bordeaux - Find Local Businesses
Mutuelle santé : comparateur de mutuelle santé en ligne. Trouver facilement l'assurance santé qui s'adapte au mieux à vos besoins. http://www.mutuellesante.org/
Comparateur de mutuelle et complémentaire santé. Devis mutuelles et assurance santé en ligne.
Définition de l'entreprise de mutualité | Plante carnivore - Communiqué de presse Express
plante-carnivore.com Une mutuelle...
Date: 2018-06-21 20:55:41
Site :
http://www.findglocal.com
Mutuelle santé pour les jeunes - choisir la couverture ...
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Pour les jeunes
Très souvent, les jeunes cessent d'être couverts par la mutuelle de leurs parents, arrivés à majorité. Cependant, ils ne peuvent pas rester sans protection: il convient d'avoir au moins une mutuelle pour les garanties de base. Que nous soyons un jeune actif ou étudiant, plusieurs mutuelles proposent pour nous des formules de protection santé adaptées et pas...
Site :
omutuelle.fr
Mutuelle qui rembourse le mieux - Quelle est la meilleure ...
o Dépistage de l'hépatite B
Oui
o Acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans
Oui
o Dépistage des troubles de l'audition à partir de 50 ans et une fois tous les 5 ans
Oui
(1) CAS : Contrat d'accès aux soins issu de la convention médicale nationale (avenant n°8)
(2) Equipement comprenant deux verres...
Date: 2016-11-28 14:44:01
Site :
http://www.masante.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle remboursement dentaire / mutuelle remboursement optique / lea mutuelle
Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...
189.5 ko
Préparer sa retraite
Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr
« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...
Date: 2017-01-14 00:11:26
Site :
http://www.ambafrance-es.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Mutuelle senior pas cher – 5 Conseils + Comparateur prix ...
Publié le 08 février 2018 par Cynthia Carou @CynthiaCarou
A partir d'un certain âge plus de 50 ans ou plus de 65 ans, les tarifs des frais médicaux augmentent ainsi que le tarif mensuelle des assurances maladies et complémentaires santé. Le Figaro Voici cinq conseils pour bien choisir la mutuelle santé senior complète et pas chère .
Pour bien choisir vos garanties consultez ce...
Site :
https://www.paperblog.fr
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...
Lors de leur inscription à l'université, les étudiants doivent choisir leur mutuelle étudiante. Un choix important, puisque ces mutuelles remboursent leurs dépenses de santé durant toute l'année scolaire voire toutes leurs études. Au niveau national, deux organismes s'affrontent: la LMDE et le réseau Emevia , qui inclut par exemple la Smerep en Ile-de-France. Elle pourraient néanmoins...
Site :
etudiant.lefigaro.fr
Mutuelle Restauration - Gea assurances
Choisissez votre mutuelle restauration avec GEA Assurances
Depuis le 1er janvier 2011, toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants ont l'obligation de souscrire à une mutuelle pour leurs salariés.
Intérêt de la souscription d'une mutuelle pour les salariés de restaurants
À la recherche d'un organisme assureur pour souscrire...
Site :
http://www.gea-assurances.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle restauration / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire
Informations Utiles - Résopharma
Evolutions majeures de l'aide complémentaire santé (ACS) en vigueur au 01 juillet 2015 .
Consulter les procédures de facturation et les recommandations de votre OCT.
Et la liste des 11 offres complémentaires sante labellisés ACS.
Consulter
Liste des Produits & Prestations
Consulter la liste des produits et...
Site :
resopharma.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / liste complementaire sante / complementaire sante professionnelle / aide pour une complementaire sante / liste de toute les mutuelles sante
Dates clés de la construction du groupe - Malakoff Médéric
Les étapes historiques de la construction du Groupe Malakoff Médéric
Des organismes au coeur du développement de la protection sociale en France
1891 - 1930 Les origines du Groupe et ses premières institutions
1891 - Malakoff Création de la Caisse syndicale d'assurance mutuelle des Forges de France contre les accidents du travail, à l'origine de la CIAM (Caisse Industrielle d'Assurance...
Site :
malakoffmederic.com
Dommages | Crédit Agricole Assurances
Protégez vos biens personnels (automobile, habitation...)
Vous voulez que votre habitation, votre automobile, votre 2 roues ou même votre bateau soient couverts au mieux quoiqu'il vous arrive ? Comme 94 % de nos clients qui se déclarent satisfaits de nos produits, faites face aux incendies, vols et intempéries de toutes sortes. Crédit Agricole Assurances a conçu les produits qui...
Date: 2017-09-14 21:25:02
Site :
ca-assurances.com
Thèmes liés : credit agricole assurance complementaire sante / credit assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante profession liberale / carte d assurance maladie
Lexique complémentaire obligatoire Hôtels Cafés ...
Lexique
Adhérente ou Entreprise Adhérente
Personne morale qui adhère au régime de frais de santé pour le compte de ses salariés et dont le représentant habilité signe le bulletin d'adhésion. Elle s'engage à verser les cotisations à l'organisme assureur.
Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (crédit dimpôt)
Le crédit d'impôt permet l'acquisition d'une mutuelle ou...
Date: 2019-04-06 04:19:32
Site :
http://www.hcrsante.fr
Le secret médical face au prêt et à l'assurance
En tout cas, pas question de mentir dans le questionnaire de santé de l'assurance, même si l'on a parfois l'impression de subir une véritable inquisition. «On a le droit de refuser de répondre à une question, explique l'avocat, mais il faudra en assumer les conséquences (essuyer un refus de l'assureur, NDLR). Si l'on accepte de répondre, on doit le faire loyalement pour ne pas fausser...
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante / l'assurance maladie complementaire
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Couverture et assistance touristique ... - Assurance maladie
En fonction de la couverture d'assurance souscrite, votre assurance peut vous assister et prendre en charge certains frais en cas de maladie ou d'accident survenant à l'étranger.
L'assistance à l'étranger et le rapatriement sont organisés par notre service d'assistance, atteignable 24h sur 24h au numéro +41 21 721 44 88, pour les clients au bénéfice des assurance complémentaires...
Date: 2017-01-10 14:19:36
Site :
fr.assura.ch
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / medecin conseil de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Complémentaire santé - complémentairesanté.org
Complémentaire santé
La complémentaire santé pour tous
Chacun doit avoir une complémentaire santé car personne n'est à l'abris d'avoir besoin de soin de santé. Face à l'augmentation des tarifs de consultations par les médecins et les spécialistes, la Sécurité sociale ne peut rembourser la totalité du prix de la visite. Si vous êtes une famille, les dépenses liées aux soins de...
Site :
http://xn--complmentairesant-ftbm.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Expatrié ou détaché: votre contrat de travail international
<- Re: Contrat local belge/ Expatriation
Bonjour,
Vous faites bien de vous interroger avant de partir car le droit belge est assez différent du droit français. Si vous signez un contrat de travail local belge, vous serez intégralement soumise à la législation belge.
Je vous indique quelques axes de réflexion :
Quel type de contrat allez-vous signer? Un CDD ou un CDI? Vous indiquez une...
Site :
http://heureuxquicommeulysse.nankita.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie france
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...