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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?

 

Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...

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Assurance chômage des collectivités territoriales - senat.fr

Assurance chômage des collectivités territoriales

N° 363

Annexe au procès-verbal de la séance du 24 juin 2003

PROPOSITION DE LOI

remédiant à l'obligation pour les collectivités territoriales de garantir l'assurance chômage de leurs agents titulaires,

PRÉSENTÉE

Par M. Jean Louis MASSON

Sénateur.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage...

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Date: 2010-12-21 16:22:40
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