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Toute l'Europe : La libre circulation des personnes
La libre circulation des personnes
Marché intérieur
La libre circulation des personnes
27.07.2016 Partager :
La libre circulation des personnes dans l'espace européen est un principe fondamental de l'Union européenne. En vertu de ce principe, tout citoyen européen ainsi que les membres de sa famille peuvent se déplacer dans un autre pays de l'Union européenne pour voyager, étudier,...
Date: 2017-09-12 16:15:31
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / mutuelle demandeur d emploi
Toute l'Europe : Devenir fonctionnaire d'un autre pays de ...
Le droit communautaire interdit toute discrimination fondée sur la nationalité.
Depuis 2005, le principe d'ouverture généralisée de tous les corps et cadres d'emplois a remplacé un dispositif d'ouverture sélective prévu initialement par le statut général des fonctionnaires.
Toutefois, certains postes de la fonction publique (entreprises du secteur public, organismes ou établissements...
Date: 2017-09-14 15:48:01
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique
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