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Cotisations et revenu maximal imposable > Information ...
0,973 %
705,43 $
Le revenu maximal assurable pris en compte pour le calcul du montant des prestations s'établit à 71 500 $ pour 2016 et à 72 500 $ pour 2017. Ce revenu est ajusté le 1er janvier de chaque année, selon le taux fixé par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Depuis le 1er janvier 2006, en vertu d'une entente...
Thèmes liés : regime assurance maladie quebec / assurance emploi maladie / taux cotisation assurance maladie 2016 / prestation assurance maladie quebec / taux d assurance maladie
Choix du régime de prestations >Travailleur salarié > RQAP
Lorsque vous faites votre demande de prestations au Régime québécois d'assurance parentale, vous devez choisir entre deux options, le régime de base ou le régime particulier. Ce choix détermine la durée du congé et le pourcentage de remplacement de vos revenus.
Il est ainsi possible de recevoir :
des prestations moins élevées pendant une période plus longue (régime de base);
ou des...
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Relevé d'emploi > Employeurs > RQAP
De plus, si votre employée ou employé ne cotise pas au régime d'assurance-emploi, mais cotise au...
Thèmes liés : devis d assurance
Revenus à déclarer pendant que vous recevez des ...
Les revenus qui pourraient modifier le montant des prestations sont, entre autres :
les revenus d'emploi, dont les vacances, les congés de maladie, etc.;
les indemnités de remplacement de revenu provenant de la Société de l'assurance automobile du Québec;
les indemnités de remplacement de revenu provenant de la Commission des normes, de l'équité, de la santé...
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Conditions d'admissibilité > Travailleur autonome > RQAP
Conditions d'admissibilité
Important
L'information contenue dans la présente section s'adresse uniquement aux travailleuses et aux travailleurs autonomes. Assurez-vous qu'il s'agit bien de votre statut de travailleur . Prenez note que les personnes qui reçoivent une rétribution assurable aux fins du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire
sont considérées comme des travailleuses ou des travailleurs autonomes.
Pour être...
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