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Haute Autorité de Santé - La prise en charge des ...
Pour obtenir le remboursement de leur dispositif médical à usage individuel, les fabricants doivent, après obtention du marquage CE, déposer des dossiers de demande de remboursement auprès de deux organismes qui effectuent des évaluations complémentaires :
la CNEDiMTS, commission spécialisée de la HAS
le Comité économique des produits de santé (CEPS), qui est chargé de fixer avec les fabricants un tarif de remboursement ou...
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie
Haute Autorité de Santé - Rappel d’information sur la ...
6 décembre 2013 | Communiqué de presse
Rappel d'information sur la vaccination contre les papillomavirus humains par le Gardasil®
Le ministère de la santé et des affaires sociales avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) et l'Institut National du Cancer (INCA), le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)...
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / haut conseil pour l assurance maladie / types assurance auto vie maladie / taux d assurance maladie / l'assurance maladie en france
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