Agent commercial en libéral - AGENTCO IMMO SERVICES

Agent commercial en libéral

1. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

L'agent Commercial doit s'immatriculer au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - Registre Spécial des Agents Commerciaux (Circ. ACOSS 2007-056 du 15 mars 2007).

Formulaire administratif : AC0 (téléchargeable sur www.agpla.fr, rubrique « Formulaires » « Administratifs et Fiscaux »)

Pièce à fournir : 

Contrat original du futur...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance maladie cote / prestations assurance maladie de base / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2013 / droit a l assurance maladie