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Le logement pour les séniors - Etre Senior et se loger ...
Etre Senior et se loger dans les Yvelines
Comme pour tout logement, il est important de visiter et de comparer plusieurs hébergements avant de faire son choix (le prix, les conditions d'hébergement, la proximité des transports, ...)
Les admissions dans ces résidences dépendent, pour leur grande majorité, de votre degré d'autonomie.
Plusieurs types d'hébergements accueillant des...
Date: 2017-10-28 20:43:31
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie yvelines
Règlement des litiges locatifs - Recours judiciaires
Le Tribunal de Grande Instance de Versailles
Il est compétent pour les litiges dont le montant est supérieur à 10.000 euros.
Il est compétent exclusivement pour les mesures affectant l'état des personnes (divorce, fixation de droit de visite et d'hébergement, changement de nom...) et les mesures urgentes (référés, certaines mesures d'expulsion...)
Il est compétent pour les litiges collectifs entre salariés et employeurs.
Les audiences sont publiques, sauf exceptions.
3, avenue de l'Europe, RP 1112
78011 Versailles Cedex
Tél. : 01 39 07 39 07
Fax : 01 39 07 36 06
Le Tribunal des...
Date: 2018-02-14 19:27:12
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie
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