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2 articles sélectionnés

Assurance décennale artisans, RC Pro, Mutuelle - Décennale ...

Assurance décennale artisan

 

La garantie décennale (ou assurance décennale artisan) est obligatoire pour les artisans dès lors que leurs travaux affectent le sol, le bâtiment et la conformité à certaines normes obligatoires (loi 78.12 du 4 janvier 1978). L' assurance décennale artisan couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans à réception de...

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Assurance décennale peintre, façade, isolation

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Assurance décennale peintre et façadier

 

L'assurance décennale peintre et façadier est obligatoire pour tout artisan constructeur intervenant en France pour réaliser des travaux de construction, dans le neuf ou en rénovation.

Le peintre applique les peintures, en passant par l'isolation et l'étanchéité, les compétences du...

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