CFE-CGC LYON CHSJSL: CCN51 - La complémentaire santé pour ...

CCN51 - La complémentaire santé pour tous...

Un dispositif conventionnel "peau de chagrin"... 

Quid en local ?

Dans les suites de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013, la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 impose notamment la généralisation à tous les salariés de la couverture « complémentaire frais de santé » sur la base d'un "contrat...

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Date: 2018-09-17 07:53:02

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante frais / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante