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Santé : le gouvernement souhaite réintroduire les clauses ...
Marisol Touraine a indiqué lundi penser à contourner ces deux décisions et réécrire un article dans le code de la Sécurité Sociale
Sources : News Assurances, Mis en ligne : Le 9 octobre 2013
Attention, cet article est en ligne depuis plus de deux ans, certaines dispositions réglementaires et certaines informations peuvent ne plus s'appliquer aujourd'hui. Consultez nos publications récentes sur le même thème en utilisant les liens de fin de publication, ou bien la recherche du menu principal.
Pourquoi les clauses de désignation sont-elles dangereuses pour la liberté contractuelle des entreprises ?
Une clause de désignation, dans un...
Thèmes liés : mutuelle sante prevoyance
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Marisol Touraine a indiqué lundi penser à contourner ces deux décisions et réécrire un article dans le code de la Sécurité Sociale
Sources : News Assurances, Mis en ligne : Le 9 octobre 2013
Attention, cet article est en ligne depuis plus de deux ans, certaines dispositions réglementaires et certaines informations peuvent ne plus s'appliquer aujourd'hui. Consultez nos publications récentes sur le même thème en utilisant les liens de fin de publication, ou bien la recherche du menu principal.
Pourquoi les clauses de désignation sont-elles dangereuses pour la liberté contractuelle des entreprises ?
Une clause de désignation, dans un...
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