La responsabilité du fait personnel | Aurélien Bamdé

Les bonnes moeurs

L'équité

Indépendamment de ces sources auxquelles la jurisprudence se réfère en permanence, il existerait, selon certains auteurs, un devoir général de ne pas nuire à autrui.

Ce devoir prendrait directement sa source dans l'article 1240 du Code civil.

==> L'exercice abusif d'un droit

La faute civile ne s'apparente pas seulement en la violation d'une obligation, elle peut...

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture