Ameli recrute des praticiens-conseils - remede.org

Publiée le 27/03/2017

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Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé. Date limite des inscriptions le 26 avril. La date d'ouverture des épreuves est fixée au 6 juin 2017.

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Date: 2019-04-06 05:33:29
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Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l' assurance maladie en France et...

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Date: 2017-01-10 18:51:27
Site : https://fr.wikipedia.org

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Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

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Mal de dos : les réponses de l'Assurance maladie pour ...

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Crédits : © BillionPhotos.com - Fotolia.com

Mal de dos, lumbago, tour de rein... 84 % de la population générale a, au moins une fois dans sa vie, une douleur au niveau de la colonne vertébrale. Partant de ce constat sur le mal de dos qui est lié à une cause mécanique (problème musculaire ou ligamentaire par exemple), l'Assurance maladie...

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Site : https://www.service-public.fr

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Cotisation pour l'assurance maladie | Santé Israël

Visites à domicile

Cotisation pour l'assurance maladie

En Israël, l'assurance maladie est appelée bitua'h briout (« assurance santé »), et les caisses d'assurance maladie sont appelées koupot 'holim (« caisses pour les malades »).

Afin de vous aider à vous familiariser avec ces termes, nous emploierons alternativement les termes termes hébreux et français, par exemple :  « caisse...

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Site : http://www.sante.org.il

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...

Il vous faut demander à votre organisme de sécurité sociale une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), qui vous permettra de bénéficier de soins d'urgence à l'étranger sans avancer d'argent.

1) Caractéristiques de la CEAM

  Le modèle de la carte est identique dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.

  La CEAM est individuelle (chaque membre de la...

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Date: 2017-09-14 18:19:31
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Affiliation automatique à l’Assurance Maladie pour les ...

En 2019, une fois leur activité indépendante enregistrée , les nouveaux travailleurs indépendants sont rattachés à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements et région d'outre-mer (Drom).

Si le nouveau travailleur indépendant était déjà couvert par l'Assurance Maladie avant de...

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Site : http://colettedesbordes.com

L'imbroglio du régime minier | Le Pharmacien de France ...

remboursement

L'imbroglio du régime minier

La période de transition du transfert des fichiers du régime minier ne se fera pas sans répercussions pour les pharmaciens.

 

Alors qu'au 1er juillet, les activités assurance maladie et accidents du travail-maladies professionnelles de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) doivent être transférées à la...

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Site : http://www.lepharmaciendefrance.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

assurance sociale, protéction par une mutualisation des ...

 

Ce qu'il faut savoir sur les assurances sociales

L'assurance sociale est une branche de l'assurance entre individus et imposée par l'Etat. Cela afin de les protéger par une mutualisation des risques envers des couts financiers liés à la maladie et à la vieillesse par exemple. Ce type d'assurance est aussi connu sous le terme de « sécurité sociale », notamment en France.

Pour d'autre...

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Date: 2016-06-27 09:18:08
Site : http://assurance-sociale.com

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Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

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Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l' assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en oeuvre, notamment les 102 Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et les...

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Date: 2017-10-25 13:26:21
Site : https://fr.m.wikipedia.org

ameli.fr - Les missions de la Cnamts

Dans le cadre de la loi de réforme d'août 2004, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a vu ses responsabilités complétées, renforcées et soutenues par des outils qui lui permettent d'optimiser le fonctionnement du système de soins.

Elle met en oeuvre le parcours de soins coordonnés en plaçant le médecin traitant au coeur du système. Elle veille...

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Site : ameli.fr

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ameli.fr - Les missions de la Cnamts

Dans le cadre de la loi de réforme d'août 2004, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a vu ses responsabilités complétées, renforcées et soutenues par des outils qui lui permettent d'optimiser le fonctionnement du système de soins.

Elle met en oeuvre le parcours de soins coordonnés en plaçant le médecin traitant au coeur du système. Elle veille...

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Site : ameli.fr

Compte ameli : mon espace personnel - Informations légales

Informations légales

1. Informations éditeur

Le site « Mon compte ameli » est édité et hébergé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).

Siège social

26-50, avenue du Professeur André-Lemierre

75986 Paris cedex 20

Tél : +33 1 72 60 10 00

RCS : CNAM n° 180-035-024

Directeur de la publication : Nicolas Revel (Directeur général)

Crédit...

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Site : https://assure.ameli.fr

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Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

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Caisse d'assurance maladie: les différents régimes

Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie? L-Expert-comptable.com vous aide à comprendre le fonctionnement des caisses d'assurance maladie et à savoir, en...

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Date: 2017-01-13 09:45:48
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie

ameli.fr - Présentation de la Cnamts

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Économie et des finances.

La Cnamts a son siège à Paris, à l'adresse suivante :

Cnamts

50, avenue du Professeur André Lemierre

75986 Paris Cedex 20

Tél. : +33 (0)1 72 60 10 00

Organisation

La loi de réforme d'août 2004 a donné à l'Assurance Maladie de nouvelles...

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Site : ameli.fr

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Wiki infi : Lexique santé

A

ADELI

ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la...

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Site : http://www.wikiinfi.com

Je mets en œuvre un plan d'action de prévention | mon ...

2

Je mets en oeuvre un plan d'action de prévention

Après avoir évalué les risques professionnels pour vos salarié.e.s, vous devez mettre en place des actions de prévention. Ces actions de multiples natures sont coordonnées dans un plan d'action. L'ensemble des acteurs et des actrices concerné.e.s s'organisent pour travailler ensemble. Ce plan  hiérarchise, planifie dans le temps puis...

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Site : https://www.mon-entreprise.bzh

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Contribution sociale de solidarité des sociétés — Wikipédia

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité .

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La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par...

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Date: 2017-01-04 08:10:01
Site : https://fr.wikipedia.org

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RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.

Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux,...

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Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.fr

Naissance de la Sécurité sociale pour les indépendants | L ...

Naissance de la Sécurité sociale pour les indépendants

01 janvier 2018

Institution/Organisation

Bloc(s) de contenus: 

Depuis aujourd'hui, la protection sociale des indépendants est adossée au régime général de la Sécurité sociale. Le régime social des indépendants (RSI) cède donc la place à la Sécurité sociale pour les indépendants et la Cnamts devient la Caisse nationale de...

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Date: 2019-04-06 05:12:33
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant

Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL ...

une déclaration sur l'honneur attestant que les installations matérielles sont conformes aux normes exigées ;

une photocopie du bail commercial ou de l'acte de vente.

La délivrance de l'agrément est soumise aux conditions suivantes :

disposer d'au moins 2 véhicules, dont une ambulance ou une ASSU ;

disposer d'un équipage du véhicule conforme : personnels ayant reçu une formation...

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Site : https://www.service-public.fr

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ameli.fr - Présentation de la Cnamts

Présentation de la Cnamts

Présentation de la Cnamts

Article mis à jour le 24 juillet 2017

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Économie et des finances.

La Cnamts a son siège à Paris, à l'adresse suivante :

Cnamts

50, avenue du Professeur André Lemierre

75986 Paris Cedex 20

Tél. : +33 (0)1 72 60 10 00

Organisation

La loi de réforme...

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Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Création

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels ( accidents du travail et maladies professionnelles ). L'...

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Date: 2017-09-10 23:19:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Régime d'assurance maladie

Un régime social unique

Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du RSI est adoptée. Le 31 mars 2005, l'instance nationale provisoire du RSI est créée...

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Site : mutuellesdusoleil.fr

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Les Carsat ont succédé, au

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques...

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Date: 2017-01-09 22:29:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

ameli.fr - Le Service Médical

Article mis à jour le 12 janvier 2016

Ses missions :

Le Service Médical est un organisme médical expert de l'Assurance Maladie, constitué de praticiens conseils (médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens) et de personnels administratifs.

Investi d'une mission de service public, il participe à la maîtrise médicalisée de l'évolution des dépenses de santé et contribue à garantir...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Emploi Caisse Nationale De L'assurance Maladie en Vienne ...

Offres d'emploi Caisse Nationale De L'assurance Maladie en Vienne (38)

Poste recherché

Intitulés de poste apparentés pour Caisse Nationale De L'assurance Maladie

8

CAISSE NATIONALE ASSURANCE MALADIE TRAVAIL SALARIES - vers Vienne, A8(fr)

CAISSE NATIONALE ASSURANCE MALADIE TRAVAIL SALARIES

Elle prépare le plan de contrôle-contentieux national, organise et coordonne l'ensemble des actions...

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Site : http://regression-emploi.livecareer.fr

La réforme de 2004 - L'avenir de l’assurance maladie en ...

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Le numéro 304 de la revue Regards sur l'actualité fait le point de façon très complète sur la réforme de l'assurance maladie engagée par la loi du 13 août 2004.

« La progression continue des dépenses de santé depuis 40 ans débouche aujourd'hui sur une situation préoccupante : avec un déficit qui devrait frôler les 13 Mds EUR en 2004 et qui, sans réforme de grande ampleur,...

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Date: 2019-04-06 05:01:37
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie

La réforme de 2004 - L'avenir de l’assurance maladie en ...

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Le numéro 304 de la revue Regards sur l'actualité fait le point de façon très complète sur la réforme de l'assurance maladie engagée par la loi du 13 août 2004.

« La progression continue des dépenses de santé depuis 40 ans débouche aujourd'hui sur une situation préoccupante : avec un déficit qui devrait frôler les 13 Mds EUR en 2004 et qui, sans réforme de grande ampleur,...

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Date: 2019-04-06 05:04:00
Site : ladocumentationfrancaise.fr

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Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Espace Public > R.S.I. > Régime d'assurance maladie

Régime social des indépendants

Régime d'assurance maladie

Un régime social unique

Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du...

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Site : mutuellesdusoleil.fr

Formation CACES R372 catégorie 9 - Artek Formations ...

Conduite d'engins et appareils de levage - Formation CACES R372 catégorie 9

Durée : 3 jours (21 heures). Coût : 1005 euros nets de taxes par stagiaire.

Inscrivez-vous à cette formation

Public

Toute personne amenée à conduire ou à surveiller un engin de manutention : chariot élévateur...

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Site : http://www.artek-formations.fr

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Alcool, effets sur la santé : une expertise collective de ...

Inscrivez-vous à la lettre d'information Les dossiers Santé pour la recevoir deux fois par mois.

La consommation excessive et régulière d' alcool est dangereuse pour la santé. Elle est directement responsable de près de 23.000 décès chaque année en France, sans compter les décès par accidents sous l'emprise de l'alcool. Cirrhose du foie , cancers , troubles du système nerveux, syndrome d'alcoolisation foetale sont les pathologies les plus graves provoquées par la...

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Site : futura-sciences.com

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Qu'est ce que l'assurance soins de santé et indemnités ...

La couverture offerte par la sécurité sociale est différente selon votre statut :

Pour les travailleurs salariés

Les travailleurs salariés sont assurés en matière de maladie et d'invalidité, d'allocations familiales, de chômage, de pension de retraite et de survie, de vacances annuelles, d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Chaque mois, les employeurs et les...

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Site : mc.be

LMDE : les étudiants seront affiliés à l’Assurance Maladie ...

LMDE : les étudiants seront affiliés à l'Assurance Maladie dès la rentrée 2015

Article mis à jour le 29/05/15 17:38

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C'est l'Assurance Maladie qui gèrera dorénavant la sécurité sociale des étudiants affiliés à la LMDE. Après des années de déboires, cette nouvelle organisation devrait leur assurer un service de qualité.

© Fotolia

Jusqu'à maintenant, les étudiants...

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Date: 2018-01-13 10:38:17
Site : http://sante.journaldesfemmes.com

ameli-sante.fr - Site d'information de l'assurance maladie

Image d'illustration

www.ameli-sante.fr le site d'information santé de l'Assurance Maladie. Service en ligne à destination des assurés, Améli Santé a pour objectif de vous informer, mais aussi de vous apporter des messages de prévention. Apprenez les bons gestes à adopter en situations d'urgences.

Nous connaissons toutes et tous le site Ameli.fr sur lequel il faut créer son espace mon...

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Site : http://www.les-gouv.com

Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie

0

La caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.

Le fonctionnement de la CRAM

La CRAM était chargée...

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Site : http://www.la-retraite.info

Devis Mutuelle loi madelin TNS - Comparateur de Mutuelles

04 76 37 56 09

Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !

Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :

 

- une...

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Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

Assurance maladie Frontaliers : refus de radiation de la CMU

Abonnezvous

« Il convient de ne plus procéder à aucune radiation ». C'est l'instruction donnée par la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un courrier adressé aux caisses assurant la gestion de frontaliers suisses et daté du 23 juillet 2015, dont L'Alsace s'est procuré une copie.

Ces demandes de radiation (plusieurs centaines selon...

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Site : lalsace.fr

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Site : http://www.mutuellesantepaschere.org

Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...

Dispositions transitoires

Le majeur disposant avant le 1er janvier 2016 de la qualité d'ayant droit d'un assuré social continue à bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé sans aucun changement.

Il peut faire sa demande d'affiliation en tant qu'assuré à la CPAM de son domicile en remplissant le formulaire de demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ou en...

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Site : https://www.service-public.fr

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Alsace | Les frontaliers retrouvent un droit d’option

Abonnezvous

C'est l'épilogue d'une longue bataille engagée et gagnée par le Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin (CDTF) avec le soutien des parlementaires du département.

Avec l'entrée en vigueur, le 1er octobre, de l'accord franco-suisse signé le 7 juillet dernier par Marisol Touraine, ministre française des Affaires sociales, et son homologue suisse, le conseil...

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Site : lalsace.fr

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Régime de protection social du travailleur non salarié (TNS)

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Le travailleur non salarié (TNS), parfois appelé travailleur indépendant, est soumis à un régime social différent de celui des salariés.

Il ne cotise par conséquent pas auprès des mêmes organismes que les salariés, les montants de ses cotisations ne sont pas identiques à ceux des salariés et il ne dispose pas des mêmes niveaux de protection. Son statut...

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Site : https://www.mon-conseiller-assurance.com

Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

4.2 Références

Missions

La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...

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Site : plus.wikimonde.com

Votre CPAM - nos-services.com

Le guide de la CPAM

Votre CPAM

Pour les questions les plus courantes que vous vous posez, mais aussi pour découvrir ce que la CPAM peut faire pour vous en matière de relations et de remboursements, découvrez nos articles sur le sujet.

Les régimes d'assurance maladie: le point

Selon son statut professionnel, chaque travailleur ou demandeur d'emploi, ainsi que leurs ayants droits, sont soumis...

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Site : http://www.nos-services.com

Alsace | Frontaliers : refus de radiation de la CMU

Abonnezvous

« Il convient de ne plus procéder à aucune radiation ». C'est l'instruction donnée par la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un courrier adressé aux caisses assurant la gestion de frontaliers suisses et daté du 23 juillet 2015, dont L'Alsace s'est procuré une copie.

Ces demandes de radiation (plusieurs centaines selon...

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Les Caisses Nationales - Carsat Aquitaine

La CARSAT assure ses missions sous la tutelle de deux caisses nationales : la CNAV pour l'Assurance Retraite et la CNAMTS pour l'Assurance Maladie.

Autres organismes nationaux incontournables

La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)

Établissement public à caractère administratif, et premier organisme français de retraite, la CNAV organise et gère au niveau national la retraite du...

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Site : https://www.carsat-aquitaine.fr

Assurance Indemnités journalières pour artisan, maintien ...

Indemnités journalières pour Artisans

Profession et définition du statut d'artisan

L'artisan est un travailleur qui exerce sa profession en s'appuyant sur une tradition et une technique particulière. En effet, le travail de l'artisan est un travail manuel de qualité qui nécessite de la rigueur et beaucoup de compétence. Ne devient pas artisan qui veut ! Ainsi, après obtention d'un...

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Date: 2017-08-22 12:29:25
Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie

Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

Les ordonnances 67-706 du 21 aout 67 ont pour objet la séparation des risques en 4 branches (maladie, vieillesse, famille et recouvrement), l'équilibre financier de chaque branche, l'instauration du paritarisme dans les instances d'administration et la gestion par les partenaires sociaux. Chaque branche est gérée par une caisse nationale, traduction structurelle des dispositions des...

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Site : http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org

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Quel régime social pour vous selon votre statut ? - Je ...

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Quel régime social pour vous selon votre statut ?

Le régime social du travailleur indépendant est lié à la fois à son activité et à son statut juridique (artisan, commerçant, profession libérale, gérant, conjoint collaborateur...). Il englobe la protection se rapportant à l'assurance maladie-maternité, aux allocations familiales, à l'incapacité au travail, à...

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