N° 2039 - Rapport de M. Yves Blein sur le projet de loi ...

Principes et champ de l'économie sociale et solidaire

Article 1er

Définition de l'économie sociale et solidaire

1.  Dispositions adoptées par l'Assemblée nationale

L'identification du périmètre de l'économie sociale et solidaire par le premier article de la loi entend répondre à un besoin reconnu par les pouvoirs publics et exprimé par les réseaux et entreprises du secteur de...

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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / cooperatives et mutuelle gouvernement entreprise et democratie / societe mutuelle d assurance generale

Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia

Mutuelle nationale des étudiants de France

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La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l'...

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Date: 2019-04-05 20:22:52
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Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...

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Date: 2017-09-13 04:39:34
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Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Mutuelle UMC - Devis mutuelle : Mutuelle UMC

Mutuelle UMC

27 mai 2014

UMC est l'acronyme de l'Union nationale interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées. L'histoire de l'UMC démarre en 1967 par l'union de 7 mutuelles héritières des mouvements humanistes et solidaires. Cette union évoluera en 2011 en une fusion qui donnera naissance à la Mutuelle UMC. Cet élargissement permet, d'une part, une meilleure prise en charge et offre à...

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Site : http://www.devis-mutuelle.org

Thèmes liés : mutuelle umc / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle d assurance definition / assurance mutuelle sante devis / societe de groupe d'assurance mutuelle

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation

Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que

celles-ci aient pour...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Société mutualiste étudiante régionale — Wikipédia

La SMERRA, la SMEREB, et la SMECO sont membres fondateurs de la FNIM (Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles), fédération largement minoritaire au sein du monde mutualiste qui milite pour moins de règles imposées aux mutuelles et qui promeut des idées d'inspirations libérales comme l'autorisation pour les mutuelles de recourir à des questionnaires médicaux, afin de sélectionner les adhérents selon leurs risques, comme le pratiquent les assurances. Les autres SMER sont comme la quasi -totalité (95 %) des mutuelles françaises, membres de la mutualité française.

Société mutualiste des étudiants du...

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Date: 2018-02-12 08:05:09
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Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle complementaire sante etudiant

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

QUESTIONS DIVERSES

1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

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Date: 2018-06-22 23:26:58
Site : ipsecprev.fr

Mutuelle Uneo : Avis, Contact, Remboursement, adresse...

Mutuelle Uneo

 Mutuelle santé postée en août 2014

Unéo est une mutuelle nouvellement née. En 2008, trois mutuelles décident d'unir leur compétence, leur force et leur savoir-faire pour former une mutuelle militaire plus proche de ses adhérents. Ainsi, Unéo, c'est l'union de la Mutuelle Nationale Militaire (MNM), la Mutuelle de la Gendarmerie et la Mutuelle de l'Armée de l'Air (MMA)....

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Site : comparer-mutuelle.net

Reunica Mutuelle - Devis mutuelle : Reunica Mutuelle

5 mai 2014

Réunica est un groupe important en matière de gestion des complémentaires retraites et de prestations de prévoyances.

Historiquement issue des avancées sociales qui se mettent en place après la seconde guerre mondiale, cette organisation paritaire, gérée par les syndicats et le patronat, est rapidement devenu un acteur majeur dans le secteur de la complémentaire retraite,...

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Site : http://www.devis-mutuelle.org

Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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Site : cfdt-transportspoitoucharentes.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie offre d emploi

SYNDICAT TRANSPORTS: CFDT Région Poitou-Charentes

Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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Site : cfdt-transportspoitoucharentes.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie offre d emploi

Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, dans les ...

relatif à la consommation.

(Texte définitif)

L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1ère lecture : 1015, 1156, 1110, 1116, 1123 et T.A. 176.

2ème lecture : 1357, 1574 et T.A. 262.

1755. Commission mixte paritaire :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Mutuelle immobilier - Convention collective nationale

PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (le plafond en vigueur est celui retenu

au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement).

(1) Forfait annuel par bénéficiaire.

(2) Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement

est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.

(3) Prise...

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Date: 2017-06-09 14:58:23
Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle

Mutuelle immobilier - Convention collective nationale

PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (le plafond en vigueur est celui retenu

au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement).

(1) Forfait annuel par bénéficiaire.

(2) Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement

est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.

(3) Prise...

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Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle

Sham - Gouvernance

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Le Sociétaire, au coeur de notre organisation

Notre gouvernance est le reflet de notre statut mutualiste . Société de personnes et non de capitaux, nous visons la satisfaction de nos sociétaires, qui sont les premiers décisionnaires, et non la rémunération des capitaux engagés.

Notre schéma de gouvernance

« Sham incarne des valeurs fortes qui constituent à l'heure...

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Date: 2017-12-28 18:18:10
Site : sham.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle d'assurance / societe d assurance mutuelle

Grands Prix de l'assurance vie : 213 contrats analysés et ...

Avec 1 636 milliards d'euros d'encours gérés à la fin de février 2017, l'assurance vie est de loin le placement financier préféré des Français. Mais ce succès ne doit pas masquer l'essentiel : la qualité des contrats. Sur un marché très dense, qui suscite des appétits commerciaux sans limite, comment s'y retrouver ? Notre solution : trier le bon grain de l'ivraie. C'est toute...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : courtier d assurance vie / mutuelle assurance vie classement / mutuelle assurance vie / assurance vie courtier / mutuelle d epargne et de credit

Crédit mutuel, l’art de vous faire les poches avec le ...

Crédit mutuel, l'art de vous faire les poches avec le sourire

Publié le

10/03/2014 à 14h51

© DR Tous droits réservés

Face aux grands noms de la finance, le mutualiste a toujours joué les banques rassurantes. Après la crise des subprimes, voilà un positionnement qui paie.

Postée en octobre dernier, cette vidéo a été vue plus de 1 million de fois sur YouTube. Cinq minutes d'humour...

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Site : capital.fr

Allianz Mutuelle - les-mutuelles-sante.fr

CONSEILS & ACTUALITÉS

Allianz Mutuelle

Créé en 1890, Allianz est un groupe d'assurance allemand. C'est le premier assureur européen et emploi en France pas loin de 11 800 personnes. Son chiffre d'affaires s'élève à 126 milliards d'euros. En France Allianz était sous le nom d'AGF jusqu'en 2009. Tout comme la mutuelle Adréa ou Unéo , sur cette page, nous allons tenter de vous présenter...

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Site : https://les-mutuelles-sante.fr

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption ...

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...

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Date: 2017-10-28 18:43:59
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Assurance négociant auto - Votre contrat en 3 clics

RESILIE

UNE NECESSITE POUR VOTRE SOCIETE

En tant que professionnel de l'automobile vous êtes soumis à ma souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant votre responsabilité civile pour l'activité que vous réalisez. Cette garantie n'est pas obligatoire, mais relève des contrats quasi obligatoires à souscrire en tant que négociant automobile.

 

En...

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Site : https://www.assurance-negociant-automobile.com

Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto entrepreneur negociant automobile / assurance auto negociant automobile

14 pistes pour investir dans l’immobilier autrement, Les ...

Le 29/09 à 06:00, mis à jour à

14:33

14 pistes pour investir dans l'immobilier autrement ©Série « Fictions », 2007 - Filip Dujardin

Investir dans la pierre, les Français adorent ça. Mais si on peut acheter en dur, on peut aussi s'intéresser à l'immatériel. A fortiori au moment où l'ISF, en pleine évolution, devrait privilégier le papier à la brique. Quelques pistes à étudier de...

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Site : lesechos.fr

Thèmes liés : fonds d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / haut conseil pour l assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale

Assurance Dommage - APRIL International Voyage, le site ...

Autocars - Assistance véhicule - Assurance Dommage

Contrats T.P.V (Transport Public de Voyageurs) - Flottes Autocars - Véhicules de société

 

L'importance d'une protection optimale pour vos matériels, vos collaborateurs et votre entreprise.

Ce contrat inclut les principales garanties afférentes à votre flotte autocars : Responsabilité Civile - Défense Recours - Incendie - Vol - Bris de glaces - Dommages. Elles peuvent être complétées par des garanties plus innovantes comme le rachat de...

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Site : https://www.aprilvoyage.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat groupe mutuelle obligatoire / societe d assurance mutuelle

118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM

Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale

Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.

À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...

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Site : https://www.info-secu.net

Macif Espace client - Mon espace client Macif Assurance

 

Le contenu de votre message :

Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...

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Site : espace-client.net

Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance en cas d accident de voiture / compagnie d'assurance auto et habitation / devis d'assurance auto macif / releve d information assurance auto

Mutuelle santé - Radiance Humanis

Comparateur de mutuelle

Mutuelle santé - Radiance Humanis

Radiance Humanis est une société provenant du groupe Humanis qui est un groupe paritaire de protection sociale. Le groupe Humanis constitue depuis janvier 2012 la fusion des sociétés Aprionis, Novalis Taitbout et Vauban Humanis.

Radiance Humanis est un organisme de complémentaire santé. Elle propose aussi des contrats de prévoyance...

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Site : assurancemutuellesante.net

Mutuelle santé - Radiance Humanis

Comparateur de mutuelle

Mutuelle santé - Radiance Humanis

Radiance Humanis est une société provenant du groupe Humanis qui est un groupe paritaire de protection sociale. Le groupe Humanis constitue depuis janvier 2012 la fusion des sociétés Aprionis, Novalis Taitbout et Vauban Humanis.

Radiance Humanis est un organisme de complémentaire santé. Elle propose aussi des contrats de prévoyance...

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Site : assurancemutuellesante.net

Bonne mutuelle à conseiller? - travail-vie-pratique ...

6 septembre 2006 à 11h59

Bonjour à tous,

C'est vraiment affolant les tarifs des mutuelles, quand on est encore à l'école.

Auriez vous une bonne mutuelle étudiante ou non, car j'ai une prothèse en céramique à mettre d'urgence et si je n'ais pas une bonne mutuelle, je peux tout de suite aller faire un casse...

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18 septembre 2006 à...

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Date: 2017-02-03 11:48:45
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™

Un courtier pour vous accompagner

dans votre projet de financement

L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.

Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:

Quelles sont mes charges ?

Quelles sont mes ressources ?

Quel est le montant de mon projet ?

Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...

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Site : kg-credit.fr

Thèmes liés : courtier assurance credit immobilier / courtier en credit et assurance de pret en bretagne / courtier en assurance pret immobilier / courtier en credit et assurance de pret / pret immobilier credit mutuelle

Aménagement et mobilier de bureaux à Renne, Ile et Vilaine ...

Tel : 02 99 13 16 60

Fax : 02 99 13 16 61

 

Spécialiste de l'aménagement de bureau en Ille et Vilaine (35) basé à Rennes, Ouest Bureau propose aux professionnels des solutions mobiliers et la réalisation de l'architecture intérieure de vos espaces de travail.

Attenant à notre entrepôt d'Ile et Vilaine de 800 m2 vous découvrirez notre show room de mobilier de bureaux et solutions...

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Site : http://www.ouest-bureau.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la somme / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive

Les intervenants

Felicity ARMSTRONG

Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...

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Site : http://www.lespep.org

Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale de l equipement et des territoires / mutuelle generale education nationale / societe de groupe d'assurance mutuelle

Invalidité, inaptitudes, licenciement - La sarcoïdose et moi

J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.

 

Tout d'abord quelques...

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Site : http://xstoffr.over-blog.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Mutuelle Vivinter - Devis mutuelle : Mutuelle Vivinter

Vivinter est une marque du groupe SIACI Saint Honoré, un des acteurs principaux en matière de courtage et de services aux entreprises. Ce groupe français, à dimension internationale, intervient en tant que courtier d'assurances auprès des professionnels, sociétés nationales ou multinationales, proposant audits, conseils et accompagnement dans l'analyse et la gestion des risques sociaux,...

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Site : http://www.devis-mutuelle.org

Thèmes liés : vivinter mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat collectif prevoyance sante

Chargé d'études Actuarielles (H/F) MUTUELLE INTEGRANCE

Détail de l'offre

Entreprise

La Mutuelle Intégrance, affiliée à la Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale Apicil, est spécialisée dans la complémentaire santé et la prévoyance collective de l'Economie Sociale et Solidaire. Avec ses 21 agences au service de plus de 175 000 adhérents, elle garantit depuis sa création une complémentaire santé accessible à tous.

Dans le...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / garantie complementaire sante apicil / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / complementaire sante cadre

L’actualité et les luttes des ouvriers agricoles affiliés ...

Nos syndicats

Agriculture

Le débat à propos du Chlordécone, révèle l'absence d'attention portée à la situation des ouvriers agricoles.

Aujourd'hui de toute évidence, l'empoisonnement par le Chlordécone est reconnu par l'ensemble des responsables : administratifs, politiques, médecins hospitaliers, ou associatifs de Martinique et les dénégations d'Agnès BUZYN n'y changeront rien.

Le...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / fonds d assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / societe mutuelle d assurance generale / droit a l assurance maladie

Portabilité mutuelle démission - portabilite-mutuelle.com

Portabilité mutuelle démission

Le droit à la portabilité de la mutuelle dépend du droit au chômage. En effet, seules les personnes ayant droit à l'allocation chômage à leur départ de l'entreprise peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits. C'est une mesure qui tend à garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d'emploi, qu'ils aient quitté une...

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Site : http://www.portabilite-mutuelle.com

Thèmes liés : portabilite mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante

Le Fil-Social

Les orphelins et l'école : une étude donne de la visibilité

L'Ocirp a dévoilé, à l'occasion d'un important colloque organisé par sa Fondation d'entreprise, une étude novatrice, donnant un éclairage scientifique à des situations scolaires trop méconnues. Et illustre la volonté de l'union d'institutions de prévoyance de poursuivre une mission d'intérêt général.

Recouvrement

Fin...

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Date: 2017-01-13 22:10:56
Site : http://www.fil-social.com

Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d entreprise / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...

La Déclaration sociale nominative (DSN)

Qu'est-ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.

Aujourd'hui, les entreprises...

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Site : http://www.ircom-laverriere.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco paiement / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie

ircom-laverriere - Entreprises

Les caisses de retraite n'enverront plus systématiquement de déclarations fiscales par courrier. Celles-ci sont accessibles en ligne .

Effectuez vos déclarations et vos paiements en ligne

 

 

Objectif simplification

Les procédures dématérialisées sont un moyen de simplifier la vie administrative des entreprises. Elles sont par conséquent de plus en plus utilisées.

IRCOM vous offre des...

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Site : http://www.ircom-laverriere.com

Je suis blessé ou malade : mes aides pendant et après l ...

Secours et prêt social.

Etc.

Pour plus d'informations sur les prestations possibles, n'hésitez pas à contacter l'assistant de service social défense de votre base d'affectation.           

Vous pouvez également consulter :

Sur Intradef : www.sga.defense.gouv.fr > Rubrique Action sociale / Prestations familiales et sociales.

Sur Internet :...

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Date: 2017-01-13 23:13:34
Site : http://www.defense.gouv.fr

Thèmes liés : mutuelle nationale militaire uneo / mutuelle gendarmerie uneo adresse / mutuelle militaire uneo / mutuelle gendarmerie uneo / mutuelle uneo

Alger, caisse centrale de réassurance des mutuelles ...

C'est en 1929 que la Caisse Centrale Agricole Mutuelle de Rivet est constituée, par affiliation au Crédit Central Agricole d'Alger.

Dès 1931, les dépôts de fonds sont en augmentation ainsi que les prêts accordés. La Caisse Locale permet de financer les groupements agricoles tels que : cave coopérative, centre coopératif de compression d'air, syndicat agricole professionnel.

Cet...

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Date: 2008-01-21 12:40:25
Site : http://algeroisementvotre.free.fr

Thèmes liés : credit agricole mutuelle prix / credit agricole mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / caisse generale assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance

Dossier médical personnel — Wikipédia

Lancement[ modifier | modifier le code ]

Afin de mettre en oeuvre le dossier médical personnel, un groupement d'intérêt public (GIP), le Groupement de préfiguration du dossier médical personnel, a été constitué en avril 2005, regroupant l'État (ministère de la Santé), l'Assurance maladie (CNAMTS) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) [7] .

Son expérimentation a commencé au...

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Date: 2017-09-25 02:10:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr

Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;

- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...

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Date: 2015-07-21 15:29:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle generale de l equipement et des territoires / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle des collectivite territoriale / mutuelle familiale de france et d'outre mer

Complémentaire Santé pour le conjoint d'artisan

(4) Le tiers payant est possible avec les Partenaires qualité prix(3)(sauf pour les centres d'ophtalmologie, les ostéopathes, les chiropracteurs et les diététiciennes) et les professionnels de santé avec lesquels MAAF SANTE a des accords.

(5) GROUPEMENT DES CENTRES POINT VISION (GCPV), groupement d'intérêt économique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le...

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Site : http://www.femmesdelartisanat.com

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / contrat d assurance complementaire sante / regie de l assurance maladie / assurance maladie des non salaries / contrat d assurance sante

Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS ...

Tout savoir sur la mutuelle santé

Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS

Sur le marché de l'assurance, les garanties octroyées par la Sécurité sociale font souvent polémique. Est principalement mise en cause leur insuffisance par rapport aux réels besoins des assurés, qui doivent avoir recours à des mutuelles santé de plus en plus onéreuses. Ainsi, les garanties de...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

PPT - La couverture du risque maladie au Cameroun: états ...

Le Cameroun pays d'Afrique Centrale sup 475 442 km²

10 régions, 58 départements, 322 arrondissements

deux langues officielles (français et anglais)

La population 19 400 000 d'habitants

taux de croissance annuelle de 2,9 %

femmes représentent 51 % de la population

45 % vivent en zone urbaine

44,3 % de la population a moins de 15 ans

52,5 % est âgée de 15 à 64 ans et 3,2 % plus de 65...

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Site : https://www.slideserve.com

Thèmes liés : couverture assurance maladie cameroun / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / l'assurance maladie obligatoire / taux d assurance maladie / financement de l assurance maladie

sfp mutuelle | fr.searchnow.com

Sfp Mutuelle Actualités, Information, et Revues

1

Services en ligne - LSN ASSURANCES

lsngroupe.com

Les services en ligne à votre disposition Cliquez sur les boutons ci-après pour accéder à vos... Lire la suite »

3

Société Française de Prévention - LSN ASSURANCES

lsngroupe.com

Suite au conseil d'administration du 29 janvier 2015, Monsieur Yves Mineraud, Directeur Général Adjoint du...

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Thèmes liés : credit mutuel compte en ligne / compte credit mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Présentation du droit du travail de la République ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-01-10 13:36:47
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Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

(JO n° 150 du 30 juin 2001)

Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

NOR : EQUT0100809A

Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

Arrêté du...

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