Articles sélectionnés pour le thème : resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif
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CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance frais sante / complementaire sante frais / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-04-06 05:12:33
Site :
https://www.inc-conso.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-17 09:29:55
Site :
https://www.inc-conso.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-10-28 22:09:20
Site :
conso.net
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
Nom
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
jechange.fr
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
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Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
aggema - Centre de gestion - Questions Réponses quand je ...
Ici retrouvez toutes les réponses à vos questions
1- Mes démarches. Que faire dans les cas suivant ?
Je change de nom
Nous le signaler et nous transmettre la copie du livret de famille ou l'extrait de l'acte authentifiant ce changement en prenant soin de nous communiquer votre numéro d'adhérent aggema qui nous permet de vous identifier plus facilement.
Je change d'adresse, de...
Site :
https://secure.aggema.com
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / contrat groupe mutuelle resiliation / societe de groupe d'assurance mutuelle
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...
Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...
Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Par caro20...
Date: 2018-06-23 00:14:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Prevoyance entreprise generali
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance entreprise generali
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GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse
Avis concernant les contrats de mutuelle santé Generali assurance, formules et coordonnées de contact (téléphone, adresse remboursement...) pour comparer!
GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...
Découvrez GFP (2...
Date: 2018-06-23 01:23:31
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Prevoyance obligatoire pour les entreprises
Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises
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Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.
La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres
Tous savoir sur La prévoyance est elle...
Date: 2018-06-23 00:06:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
SMAM assurance - Devis assurance comparateur et avis
véritable parcours du combattant pour les remboursement je suis actuellement en procédures judiciaire avec eux. je déconseille fortement
poetepoete
Je confirme qu'un mois et demi aprés je n'ai pas été remboursé encore malgré mails et coup de téléphone,soi disant du retard chez eux mais à déconseiller d'ailleurs je les quitte sans regret
Poseidon33
Pas de soucis, jusqu'au moment de...
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Témoignages pour Tranquillité Santé Mutuelle - Assurer
Bonjour, ne pas adherer a cette mutuelle, c'est des voleurs, c'est super cher et ils remboursent pas !!
isabelle
j'espère que je ne me ferais pas avoir j'ai souscrie avec ma mère avec une conseilliere adorable emma leclerc dèjà je suis faucher !!
Gustave
j'avais eu l'intention de prendre un contrat chez tranquillité santé mais des les premier contacts par téléphone , j'ai déploré le...
Site :
assurer1.com
Thèmes liés : mutuelle sante pas cher / mutuelle tranquilite sante / mutuelle pas chere / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / assurance sante chien pas cher
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...
Site :
docplayer.fr
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait hospitalier) ;
l'obtention, sous condition de ressources, d'une couverture...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
Quels sont les frais de la CMU ?
Quels sont les avantages de la CMU ?
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...
Site :
pratique.fr
Que pensez vous des produits april en mutuelle santé...
13 février 2014 à 16h05
April, assurance à éviter !!
Je vous déconseille fortement de souscrire à un quelconque contrat avec April. En effet j'y ai moi même souscrit et y suis actuellement encore bloquée.
Pour ce qui est de la mutuelle en elle même, c'est correct, c'est à dire que du moment où vous payez, les remboursements se font etc... enfin il n'y a pas eu de soucis pour ma part de...
Date: 2017-11-13 12:55:31
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : resilier mutuelle sante loi chatel / delai resiliation mutuelle loi chatel / loi chatel mutuelle / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / toute les mutuelles sante