Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie

Conduire sans permis : risques et sanctions

Questions les plus fréquentes

Vos commentaires

Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:

Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !

Réponse postée le...

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Site : http://www.prostagespermis.fr

Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d accident / devis assurance voiture sans permis / voiture pas cher assurance non paiement

Prêt Personnel 5000$ Mauvais Crédit

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Mise à Jour: J'ai reçu rapidement mon 50$ et j'ai...

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Date: 2017-09-07 23:54:59
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La campagne - Présentation - journee-audition.org

Devenir partenaires de la campagne

La campagne Journée Nationale de l'Audition correspond à une opportunité de communication citoyenne et de responsabilité sociétale. L'audition demeure un levier méconnu de Bien Etre et de Bien Vieillir ayant un impact sur les apprentissages, la disponibilité au travail, la sociabilité et l'autonomie des personnes âgées. La JNA est une campagne...

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Date: 2018-01-17 08:08:35
Site : http://www.journee-audition.org

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Mutuelle Pacifica – Mon Compte Client en ligne

Mutuelle Pacifica - Mon Compte Client en ligne

par Julien o 

 o  25 Commentaires

La mutuelle Pacifica, une filiale assurance du groupe Crédit Agricole Assurances, est le 7ème plus gros assureur. Grâce à notre page, vous pourrez accéder à votre compte client Pacifica Mutuelle afin de consulter vos remboursements mais aussi prendre contact par téléphone et adresse avec un...

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Assurance automobile : que faire en cas d'accident ...

En cas de dommages corporels (blessés), une offre d'indemnité doit être faite à la victime dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident. En cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers et, s'il y a lieu, à son conjoint. L'offre comprend alors tous les éléments indemnisables du préjudice , y compris les éléments relatifs aux dommages aux biens...

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Site : abe-infoservice.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / releve d information assurance auto / contrats d assurance auto / assurance d auto

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie

Portail officiel des auto-entrepreneurs

Du 1 janvier au 1 février

30 avril

Du 1 juillet au 10 aout

31 octobre

Comment et à qui payer ?

Si votre chiffre d'affaires de l'année 2017 est supérieur à 25 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

- 8 300 EUR de CA pour les prestations de services ou professions libérales (soit 25 % de 33 200 EUR),

- 20 700 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 25 % de 82 800 EUR),

Vous...

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Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / changer d'assurance auto en cours d'annee / assurance auto profession liberale

Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

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Complémentaire santé Madelin

La mutuelle TNS pour une...

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Assurance Décennale en ligne - Courtier spécialiste - CM-BTP

Quel avenir pour les auto-entrepreneurs en 2017 ?

Notre spécialité : L'assurance décennale

CM-BTP est une entité de CM-Groupe , le bâtiment et plus largement la construction est l'une de nos spécialités depuis de nombreuses années. Nous avons donc logiquement décidé en 2013 d'étendre notre expertise au delà des frontières de notre société dont le siège est basé à Bordeaux en...

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Site : cm-assurance-decennale.fr

Rapport de la Cour des Comptes 2017 : La CIPAV, une ...

Selon la Cour des Comptes, dont le rapport vient de paraître, avec une section consacrée à la CIPAV, la caisse, même si elle a fait un bout de chemin depuis le rapport catastrophique de 2014, est encore loin du compte.

Avec une réaction de Jean-Louis Bernard, administrateur

Dans ce rapport de 18 pages (sans les annexes), les critiques de la Cour sont assez équitablement distribuées entre...

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Date: 2018-05-21 14:19:17
Site : http://www.sos-cipav.com

Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours d'annee / releve d information assurance auto / caisse retraite complementaire profession bancaire / retraite complementaire profession liberale / statut administrateur caisse retraite complementaire

Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne

Rubrique dédié à la Banque Postale, banque du groupe La Poste.

Anciennement connu sous le nom de PTT quand France Télécom et la Poste était toujours lié.

Votre banque vous propose de nombreux services en ligne sur son site officiel : La Banque Postale.fr

C'est une banque pour particuliers comme pour professionnels.

Elle est adaptée aux associations comme aux entreprises.

Sur leur site...

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Site : banques1.com

Thèmes liés : tarifs assurance auto la banque postale / changer d assurance auto comment faire / releve d information assurance auto / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne

Circuler en ww a l'etranger - forum-auto.caradisiac.com

Circuler en ww a l'etranger ?

Posté le 05/02/2005 à 11:49:41  

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Bonjour,

Qui a déjà été chercher une voiture à l'étranger et est revenu par la route, en France, immatriculé en WW ?

Plus de sujets relatifs à : Circuler en ww a l'etranger ?

Sinbad

Posté le 05/02/2005 à 13:34:46  

0

Normalement c'est pas autorisé... La circulation avec plaques...

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Date: 2005-02-11 16:58:49
Site : http://forum-auto.caradisiac.com

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / compagnie d'assurance auto france / assurance voiture d occasion / compagnie d'assurance voiture en belgique / compagnie d'assurance voiture

Droits, Régime | Retraite

Pension de réversion : effet rétroactif depuis le 1er juillet 2004

15/02/2005

La direction de la Sécurité sociale a confirmé que les décrets du 23 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution des pensions de réversion s'appliquent bien depuis le 1er juillet 2004.   [...] Les droits à pension de réversion attribués entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004 seront donc...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...

Accueil » 8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie

Par : admin le 13/03/2013 12:15 |

Seuls les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelles ne peuvent être licenciés pendant la durée de leur arrêt de travail SAUF faute grave ou cause extérieure à leur état de santé (licenciement...

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Date: 2017-01-14 01:11:03
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie

Recouvrement de créances en France — Wikipédia

Recouvrement de créances en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le fond de cet article juridique est à vérifier .

(septembre 2008)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...

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Date: 2017-01-04 22:35:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / exemple de lettre d'annulation de contrat d'assurance auto / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / lettre type resiliation contrat d assurance auto

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : ecartegrise.fr

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement ...

Avantages pédagogiques

Une ingénierie de formation plébiscitée par le secteur bancaire et financier, validée par l'ACPR et couronnée par le prix du meilleur dispositif Corporate et Management 2012, décerné dans le cadre des E-Learning Excellence Awards.

Une formation complète abordant les 3 dimensions de la compétence : savoirs - savoir-faire - comportements en situation de...

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Site : http://www.cfpb.fr

Thèmes liés : releve d information assurance auto

Du nouveau côté espace client ! | Crédit Mutuel Nord ...

Du nouveau côté espace client !

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Publié le Jeudi 24 mai 2018 ( mis à jour le Jeudi 24 mai 2018 )

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L'utilisation quotidienne de la banque évolue, les usages des moyens de paiement et les technologies aussi. Sans contact, gestion instantanée, disponibilité 24h/24, 7j/7, personnalisation, souscriptions, modifications et ajustements en temps réel... Soucieux de...

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Date: 2018-08-24 14:45:27
Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr

Thèmes liés : demande devis assurance auto / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / demande devis assurance / devis d'assurance auto

Prêt Personnel en Belgique I SIMULATION et COMPARAISON

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Parce que les grosses factures tombent toujours aux pires moments, il est tout à fait normal de parfois avoir besoin d'une petite rallonge financière, c'est...

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Thèmes liés : comparateur assurance pret personnel / devis assurance credit ligne / courtier en credit et assurance de pret / comparateur assurance pret consommation / comparateur d'assurance vie en ligne

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2017-10-26 15:53:37
Site : http://vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : changer d assurance auto comment faire / consulter mon dossier d assurance maladie / comparatif de devis d assurance / releve d information assurance auto / changer d'assurance auto document

Direct Assurance - assurance-habitation - Avis de novaisb

compagnie totalement dépassée, tarif non compétitifs (ma banque fait encore mieux !)

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Réponse de Direct Assurance

vendredi 24 novembre 2017 à 17:05

Bonjour novaisb, tout d'abord, je vous prie de nous excuser pour cette situation. Tout au long du contrat, nous souhaitons simplifier au...

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Site : https://www.opinion-assurances.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / compagnie d assurance auto / prime d assurance auto

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2017-09-13 22:07:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Problème de direction assistée sur ma punto 2 - Fiat ...

Problème de direction assistée sur ma punto 2

Posté le 08/03/2006 à 20:52:17  

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Bonjour.

J'ai des problèmes de direction assistée sur ma punto, elle se bloque n'importe quand. J'aurai voulu avoir des réponses pour savoir ce que je dois faire et si je suis la seule. Merci

Message cité 3 fois

Plus de sujets relatifs à : Problème de direction assistée sur ma punto...

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Date: 2006-03-31 05:58:10
Site : http://www.forum-auto.com

Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

Lire la suite

Date: 2016-12-05 15:40:29
Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / regime d'assurance maladie des professions liberales / taux cotisation assurance maladie rsi