Articles sélectionnés pour le thème : regime complementaire sante salarie
→ 949 articles
Voir également 24 Vidéos pour ce thème
LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS | masanteprev ...
CONTEXTE > LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS
LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS
La bonne santé de votre entreprise passe aussi par celle de vos salariés !
En ce qui concerne les entreprises du Paysage, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mettre en place une protection sociale complémentaire en prévoyance, frais de santé et épargne-retraite* dont vous devez...
Site :
https://www.masanteprev-paysage.org
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante en entreprise / protection complementaire sante / complementaire sante frais / couverture complementaire sante obligatoire
Dispense d'affiliation - Mutuelle HCR - mhr.fr
I - Dispenses autorisées par le régime frais de santé
Temps partiels et apprentis dont l'adhésion au régime les conduirait à régler une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute (Code sécurité sociale art. D. 911-4 et R.242-1-6, 2°, c)
o Dispense d'affiliation sur simple demande
II - Dispenses de plein droit, même en l'absence de...
Date: 2019-03-30 18:29:06
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire sante / assurance sante collective obligatoire
Retraite complémentaire IRCEM, Institution de Retraite ...
Caisse de retraite complémentaire arrco
Retraite
IRCEM Retraite
Institution de Retraite Complémentaire des Employés de Particuliers
Depuis 1945, la retraite est un facteur de cohésion sociale et de solidarité en France. Le système de financement des retraites prend en compte et est adapté à l'augmentation de l'espérance de vie.
Dans cet espace de service découvrez la retraite de base et...
Site :
https://mutuellefr.org
Le Crédit Agricole lance l’assurance « Santé Solidaire ...
Le Crédit Agricole lance l'assurance « Santé Solidaire » [Publi-Info]
Anne-Marie Cesari, responsable du marché de la clientèle épaulée
« Santé Solidaire », une complémentaire santé spécialement adaptée aux revenus modestes. Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour éviter toute situation délicate, il existe l'Aide à la Complémentaire...
Date: 2019-04-06 01:59:05
Site :
sudouest.fr
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
10
120 EUR / mois
* Prix les moins chères trouvés sur le comparateur. Pour connaitre votre tarif comparez les prix pour votre entreprise
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire, rendue obligatoire en vertu de la...
Date: 2017-01-13 22:11:47
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
27/02/2018
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Prevoyance obligatoire pour les entreprises
Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises
<- Retour au guide
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.
La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres
Tous savoir sur La prévoyance est elle...
Date: 2018-06-23 00:06:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Mutuelle obligatoire de groupe pour les entreprises - Eovi Mcd
Espaces adhérents
Mutuelle : contrats de complémentaire santé collectifs et obligatoires
La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 consacre de nouveaux droits pour les salariés et impose de nouvelles obligations pour les employeurs dont la généralisation de la complémentaire santé à l'ensemble des salariés. A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés du...
Site :
eovi-mcd.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / contrat collectif complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire sante salarie / appel offre complementaire sante / regime complementaire sante
Les caractéristiques du régime complémentaire, Retraite et ...
0
Imprimer
Un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire ne peut être exonéré que s'il revêt un caractère collectif et obligatoire.
Le caractère collectif du régime
Les garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire doivent couvrir l'ensemble des salariés ou bien une ou plusieurs catégories de salariés établies à partir de critères...
Date: 2017-10-28 21:25:50
Site :
business.lesechos.fr
Loi sur la généralisation de la complémentaire santé ...
Formaguide
Rechercher un article
Accueil >> Santé & social >> Santé, prévoyance et retraite >> Loi sur la généralisation de la complémentaire santé : Apicil adapte son offre pour les TPE/PME
Santé, prévoyance et retraite
Loi sur la généralisation de la complémentaire santé : Apicil adapte son offre pour les TPE/PME
Publié le 23/04/2015 (archived) / Publié par...
Date: 2017-11-30 04:47:23
Site :
focusrh.com
Thèmes liés : complementaire sante generalisation / garantie complementaire sante apicil / couverture complementaire sante obligatoire / sante prevoyance offre nouveaux retraite / complementaire sante et prevoyance
Loi sur la généralisation de la complémentaire santé ...
Formaguide
Rechercher un article
Accueil >> Santé & social >> Santé, prévoyance et retraite >> Loi sur la généralisation de la complémentaire santé : Apicil adapte son offre pour les TPE/PME
Santé, prévoyance et retraite
Loi sur la généralisation de la complémentaire santé : Apicil adapte son offre pour les TPE/PME
Mis à jour le 04/04/2016 / Publié le 23/04/2015 (archived) /...
Site :
focusrh.com
Thèmes liés : complementaire sante generalisation / garantie complementaire sante apicil / couverture complementaire sante obligatoire / sante prevoyance offre nouveaux retraite / complementaire sante et prevoyance
Cherche Mutuelle, Quai de grenelle, Paris (2019)
Nous accompagnons les clients qui souhaitent comparer ou trouver une mutuelle.
Comparateur d'assurances - Cherche-Mutuelle.com
Obtenez votre documentation #mutuelles complète par e-mail ou par courrier http://bit.ly/1cwsLOx #cherchemutuelle #santé #économie #achatmalin
cherche-mutuelle.com Comparer pour trouver la meilleure assurance avec Cherche-Mutuelle.com en 2 minutes. Comparateur avec un...
Date: 2019-01-27 12:23:30
Site :
http://www.findglocal.com
Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuits
Trouvez simplement votre mutuelle de groupe
Plus de 1000 contrats d'assurance santé collectives comparés gratuitement et sans engagement
Comparer les mutuelles entreprises
Mutuelle entreprise : tout ce qu'il faut savoir
La mutuelle entreprise est une mesure devenue obligatoire pour toutes les sociétés en France, que ce soit une grande firme, un PME ou un TPE. Que savoir sur cette...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009
20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique
PREAMBULE
La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...
LES COUVERTURES - prevoyancepharma.com
Le Régime de Prévoyance des salariés de l'Industrie Pharmaceutique comprend deux types de couvertures :
Couverture des risques Maladie-Chirurgie-Maternité
En cas de maladie, d'intervention chirurgicale, ou d'accident, le régime garantit le versement de prestations complémentaires à celles du Régime Général de la Sécurité sociale sur les principaux postes de Frais Médicaux.
Consultez Les couvertures santé
Couverture des risques Décès-Incapacité-Invalidité
En cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité des assurés, le régime...
Site :
http://prevoyancepharma.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime complementaire sante salarie / regime assurance maladie obligatoire / regime complementaire sante
La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...
EmeVia
La LMDE
La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...
Date: 2017-09-25 15:05:29
Site :
previssima.fr
La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...
EmeVia
La LMDE
La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...
Date: 2017-09-14 18:10:40
Site :
previssima.fr
Japon : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés
Les médicaments et vaccins
Les voyageurs étrangers n'ont besoin d'aucun certificat de vaccination, de quelque pays qu'ils viennent. Toutefois, les voyageurs doivent être à jour pour les vaccinations de base (tétanos, polio, diphtérie, hépatite B) ainsi que l'encéphalite japonaise (en cas de séjour en zone rurale), hépatite A et typhoïde. Veuillez consulter le site de l'Organisation...
Date: 2018-06-22 23:45:06
Site :
http://www.france-expatries.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Santé & Prévoyance
La Complémentaire Santé
Vous êtes un salarié ?
L'accord national interprofessionnel, l'ANI, rend progressivement d'ici janvier 2016 obligatoire la mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé au sein des entreprises quelques soit leur taille.
Les garanties des contrats de complémentaire santé obligatoire seront progressivement définies dans les conventions...
Date: 2014-03-03 14:45:58
Site :
http://assurancesrouen.fr
Vers une complémentaire santé pour tous les salariés
Les partenaires sociaux sont parvenus le 11 janvier à un projet d'accord prévoyant une extension de la couverture complémentaire à tous les salariés. Pour la Mutualité Française, ce texte constitue une "première étape" vers la complémentaire santé pour tous annoncée en octobre par le président de la République lors du congrès des mutuelles.
Syndicats et patronat sont parvenus le 11...
Site :
https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance
Mutuelle santé entreprise Mayotte - Assurance Mayotte
Mutuelle santé entreprise Mayotte
Tout savoir sur la mutuelle santé entreprise Mayotte.
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille, sont soumises au régime de la mutuelle d'entreprise obligatoire. Ainsi, l'employeur est dans le devoir de déterminer une complémentaire santé qu'il finance à 50 % pour ses salariés. L'organisme doit...
Site :
assurance-mayotte.fr
Santé - Mutuelle santé prévoyance immobilier
Cette offre est conforme aux obligations légales et conventionnelles de la CCN Immobilier .
Elle couvre les principales dépenses de santé : hospitalisation, pharmacie, optique et dentaire
Elle comprend également un forfait médecine douce (Homéopathie, nutritionniste, acupuncture, ostéopathie, ...) et la prise en charge d'actes de prévention
Les garanties du régime de base sont proposées...
Date: 2018-01-31 14:19:33
Site :
immosanteprevoyance.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante frais / mutuelle d entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie / adhesion complementaire sante
Santé - Mutuelle santé prévoyance immobilier
Cette offre est conforme aux obligations légales et conventionnelles de la CCN Immobilier .
Elle couvre les principales dépenses de santé : hospitalisation, pharmacie, optique et dentaire
Elle comprend également un forfait médecine douce (Homéopathie, nutritionniste, acupuncture, ostéopathie, ...) et la prise en charge d'actes de prévention
Les garanties du régime de base sont proposées...
Site :
immosanteprevoyance.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante frais / mutuelle d entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie / adhesion complementaire sante
Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale
Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale
TNS ou régime salarié, quelques idées reçues et bien des nuances
Pour tout entrepreneur, le choix du statut social est une question centrale : faut-il choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ou le statut de dirigeant assimilé salarié ? Si l'avantage financier va à première vue au statut TNS, de par des cotisations sociales...
Site :
lenouveleconomiste.fr
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]
Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]
Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...
Date: 2017-01-07 02:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris
Mutuelle complémentaire santé Mutuelle complementaire ...
Arrêt de travail profession libérale : Mutuelle complémentaire santé
Mutuelle complémentaire santé
Afin de compléter les remboursements du régime de base de Sécurité Sociale ou du RSI, il y a lieu de bénéficier d'un contrat de remboursement de frais de santé complémentaire communément appelé "mutuelle".
Cette complémentaire "frais de...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante dentaire / comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelles complementaire sante / complementaire sante profession liberale / complementaire sante frais
Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS) : Mutuelle ...
La MGAS est la mutuelle du social et de l'hospitalier. Elle est régie par le livre II du Code de la Mutualité.
Depuis le 1er janvier 2011, la MGAS est l'organisme de référence du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.
Elle a été sélectionnée pour recevoir la participation financière de ces ministères destinée à...
Site :
https://www.mutuellefr.info
complementaire sante | Portail Economie
Vous recherchez une complémentaire santé adaptée à vos besoins ? Découvrez ci-dessous tous les articles qui répondront à vos besoins. Portail Economie vous propose des complémentaires santé complètes et à petit prix. Vous trouverez des comparateurs et des solutions pratiques pour faire vos recherches rapidement et trouver la meilleure complémentaire santé en quelques clics.
Articles...
Site :
http://www.portail-economie.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante economique / pourquoi souscrire une complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle
Préparer sa retraite - Solutions Médicales
En partenariat avec le Groupe Pasteur Mutualité
La retraite, vous y pensez, mais vous ne savez pas très bien ni comment vous y prendre, ni vos droits exacts. En tant que professionnel de santé, une première règle : votre interlocuteur privilégié sur ce sujet est votre caisse de retraite (CRAMF, CARPIMKO, CARCDSF) dédiée. Voici toutefois une petite synthèse des règles de prise de...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / caisse de retraite et d assurance maladie / definition regime retraite complementaire / regime particulier complementaire retraite
Groupama Mutuelle - les-mutuelles-sante.fr
Groupama est une société d'assurance mutuelle française, fondée en 1900. Cette marque d'assurance généraliste est présente dans plus de 11 pays européens. Groupent emploie plus de 32 600 salariés pour un chiffre d'affaires de 13,6 milliards d'euros. C'est également Groupama qui est leadeur en matière d'assurance agricole de santé individuelle et de collectivités locales. Sur cette...
Dispenses d'affiliation des salariés - Mutuelle HCR
Tableau récapitulatif des cas de dispenses au 1er janvier 2016
- Le tableau ci-après résume les cas de dispense d'affiliation (adhésion) au régime frais de santé conventionnel prévu par le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de ...
Date: 2018-03-13 14:52:38
Site :
http://www.mutuelle-hcr.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire sante / assurance frais sante
Urssaf Régime Complémentaire Retraite Prévoyance - tizucih2h1f
Urssaf Régime Complémentaire Retraite Prévoyance
12. May 2017
Livre L'URSSAF & les charges sociales. L'URSSAF & les charges sociales. Pour profiter des possibilités de réduction de charges sociales et limiter au maximum les risques de redressement, il est impératif de connaître et d'appliquer au mieux la réglementation la plus récente en matière de cotisations sociales. Or, dans ce...
Site :
https://tizucih2h1f.jimdo.com
Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Comment choisir sa mutuelle ? Profil et besoins - Navi ...
Comment choisir sa mutuelle ?
Avant de choisir une mutuelle, il est essentiel de déterminer le profil du demandeur et de définir ses besoins personnels afin d'opter pour une couverture optimale.
En effet, un jeune enfant, un étudiant et un senior n'ont pas besoin des mêmes soins de santé et doivent donc adapter leur couverture santé en fonction de leur âge, de leur situation...
Mutuelle pour demandeurs d'emploi | Mutuelle France
Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de résiliation
Assurance Santé : lancement d'une mutuelle...
Site :
http://www.mutuellefrance.fr
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
legisocial.fr
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
legisocial.fr
Mutuelle entreprise obligatoire - Agissons pour l'égalité
Comparatif d'assurances Comparez les meilleures mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire
Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire
A compter du 1er janvier 2016, les salariés auront l'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise. Bien que cette contrainte semble aller à l'encontre de la volonté d'un salarié, la mutuelle obligatoire d'entreprise a pour...
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire / contrat d assurance sante / mutuelle d entreprise obligatoire
Complémentaire santé : mutuelles, assurances et ...
0
Imprimer
Entrée du siège d'AG2R La mondiale. Le monde des mutuelles, assurances et prévoyance se déchire et fait naitre des accusations les plus folles. - Gilles Rolle / Réa
Un mois après le vote de la loi sur la sécurisation de l'emploi, assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance continuent de se déchirer sur la question des complémentaires santé. A la clef, un pactole de...
Date: 2018-01-22 23:15:30
Site :
business.lesechos.fr
Tout comprendre sur la mutuelle d’entreprise - Movinmotion
La loi impose la couverture de tous les salariés de l'entreprise. C'est le principe : une couverture collective et obligatoire.
Cependant des dispenses sont possibles :
Dispenses de droit
Dispenses devant être prévues dans l'acte fondateur
Salariés présents dans l'entreprise au moment de la mise en place d'un régime complémentaire santé par décision unilatérale de l'employeur (DUE),...
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / assurance sante collective obligatoire
Brèves | la protection sociale de branche
La mutualisation au coeur des préoccupations de la CGT et CFE-CGC 10/10/2017
Dans le dernier rapport sur la négociation collective, la CGT déclare refuser toute tentative d'introduction "du privé" en matière de prévoyance et frais de santé. Pour elle "la suppression des clauses de désignation des organismes assureurs satisfait les patrons qui tentent en permanence de leur ouvrir la...
Site :
http://www.la-protection-sociale-de-branche.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance sante / complementaire sante professionnelle
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit