Articles sélectionnés pour le thème : regie de l assurance maladie
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V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / retraite complementaire arrco mon compte / retraite complementaire arrco paiement / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces
Loi Madelin - Retraite.com
La solution idéale pour les TNS et les indépendants
Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire
Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.
Il est régi par des règles de...
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / comparateur contrat d'assurance vie / valeur du point retraite complementaire / retraite et d assurance maladie / versement retraite complementaire en cas de deces
Retraite complémentaire : attention, les nouvelles mesures ...
23/11/2016 à 10h37
© REA
Tous les salariés du secteur privé, en plus du régime de la Sécu, cotisent à un régime complémentaire : l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Les cadres sont affiliés à un second régime complémentaire : l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).
Ces deux dispositifs fonctionnent par...
Site :
capital.fr
Assurance dentaires privées et publiques RAMQ
Les obturations en amalgame (plombages gris) pour les dents postérieures;
Les obturations en matériau esthétique (plombage blanc) pour les dents antérieures;
Les couronnes préfabriquées;
Les pansements sédatifs (obturations provisoires visant à réduire la douleur);
L'endodontie (traitement de canal, apexification, pulpectomie, pulpotomie et ouverture d'urgence de la chambre...
Site :
https://www.guidedessoins.com
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / couverture assurance maladie quebec / assurance maladie remboursement dentaire
Les infirmières libérales interdites de soins un jour d ...
Depuis quelques mois, de plus en plus nombreuses sont les infirmières à qui les caisses locales d' assurance maladie réclament des indus concernant des soins réalisés avant ou après une hospitalisation d'un patient. Cette pratique, qui semble se généraliser, pose problème à deux niveaux :
soit la sécu sous-entend que l'infirmière facture des soins non réalisés (puisque le patient...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie
Société mutuelle / Mutuelle de santé - Assurance
Société mutuelle / Mutuelle de santé
Une société mutuelle est, en droit français, une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au Registre national des mutuelles et soumise aux dispositions du Code de la mutualité.
Catégories :
Forme juridique des entreprises - Assurance - Banque - Mutualité
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Mutuelle Conseil : comparateur...
Site :
http://www.assufrance.com
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
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Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite / regime general de l assurance maladie / contrat type assurance auto / assurance maladie accident de travail
Altéis - blog-mutuelle.com
Altéis
Mutuelle Alteis
Altéis mutuelles , une complémentaire santé pour toutes les catégories de personnes particulièrement la famille et les jeunes.
Blog mutuelle décrit Altéis mutuelles pour vous.
Altéis mutuelles sont des organismes d'assurance santé régies par le Code de la Mutualité. Elles appliquent ainsi les mêmes valeurs qui sont à l'origine de la Mutualité...
Site :
http://www.blog-mutuelle.com
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Liste de lecture
Régime de retraite
Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...
Site :
sfpq.qc.ca
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / retraite et d assurance maladie / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / regime general d assurance maladie
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Liste de lecture
Régime de retraite
Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...
Site :
sfpq.qc.ca
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / retraite et d assurance maladie / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / regime general d assurance maladie
Vivre et travailler en Norvège : Le guide - norvege.ma
Tél. : +47 23 10 34 10
Fax : +47 23 10 34 11
La recherche d'emploi en Norvège
Les agences locales pour l'emploi ( http://www.aetat.no )
pour l'emploi disposent de listes de tous les emplois vacants répertoriés en Norvège, et de brochures contenant des conseils en matière de recherche d'emploi.
Dans ces agences locales pour l'emploi, vous pouvez obtenir des renseignements relatifs :
o aux...
Site :
http://www.norvege.ma
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / reversion retraite complementaire securite sociale / droit a l assurance maladie
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
Retraités du BTP : comment bien choisir votre mutuelle
Evénements
Retraités du BTP : comment bien choisir votre mutuelle ?
Nous avons la chance, en France, de bénéficier d'un régime de protection sociale exemplaire : la Sécurité sociale facilite l'accès aux soins en prenant en charge tout ou partie de nos frais de santé.
Pourtant, certains soins sont mieux remboursés que d'autres : souscrire une mutuelle individuelle vous permet de...
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
acd.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie accident de travail
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
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Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
acd.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie accident de travail
Salaire apprenti en bts en contrat d'alternance ...
Salaire apprenti en bts en contrat d'alternance dans la convention collective automobile
Dernière mise à jour 14/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective automobile
Article
Répertoire national des certifications CCN services de l'automobile - Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
...activités mentionnées au paragraphe de la...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d assurance voiture / contrat d assurance maladie / contrats d assurance auto / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Voyager en avion - Transport aérien - Information ...
Voyager en avion
Les différents types de voyageurs handicapés
Selon la classification en vigueur dans le transport aérien, il existe trois types de passagers handicapés moteurs. Ces derniers sont classés selon le type de chaise roulante (wheelchair) nécessaire à leur déplacement.
WCHR : passager à handicap réduit, capable de marcher sur de courtes distances et de monter des escaliers....
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / regie de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique
De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.
Le succès de...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regime general de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie
10 questions sur l'hospitalisation sans consentement ...
10 questions sur l'hospitalisation sans consentement
par GazetteSanteSocial
Les hospitalisations sans consentement peuvent être effectuées à la demande d'un tiers ou d'office. Ces deux procédures remplacent, depuis 1990, le placement volontaire et le placement d'office.
Qui peut faire l'objet d'une hospitalisation sans consentement ?
Toute personne dont les troubles mentaux ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / fonds d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?
Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...
Site :
cfe.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?
Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / couverture assurance maladie a l'etranger / caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : convention collective assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
FAQs | Fondation des Parkings - geneve-parking.ch
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez un e-mail à admin@fondation-parkings.ch, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Où se trouve la réception de la Fondation des Parkings ?
Au 5e étage dans le bâtiment du parking P+R Etoile, Carrefour de l'Etoile 1
Quels sont les horaires de la réception de la Fondation des Parkings à l'Etoile ?
8h00 à 16h30 sans interruption.
Quels...
Site :
https://www.geneve-parking.ch
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / assurance en cas d accident de voiture / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie
Nos droits chez Renault - Blog de la CGT Renault Technocentre
7)JOURS FERIES - INDEMNISATION - FRANCHISE
Tous les jours fériés tombant un jour normal de travail sont indemnisés à l'ensemble du personnel, en fonction du manque à gagner.
Lors de la dernière séance de travail précédant Noël et le Jour de l'An, conformément à l'horaire affiché de son secteur, une heure de franchise rémunérée est accordée au personnel en fin de ...
Site :
http://cgt-technocentre.over-blog.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Offre exclusive BforBank - Fnac
Assurances de la Banque en ligne BforBank
Une protection au quotidien pour être serein
Des assurances et des prestations d'assistance complètes disponibles avec votre Carte Bancaire BforBank* et des assurances complémentaires** pour protéger votre compte bancaire.
Vos assurances cartes bancaires
Nous intervenons dans plusieurs domaines pour vous permettre de poursuivre votre voyage dans les...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie
* Assurance Maladie (Médecine) - Définition,signification ...
Retrouvez le fil de discussion sur l'herpès génital animé par Docteur Jean-Marc Bohbot, infectiologue à l'Institut Fournier de Paris.
Tous les conseils et produits pour soigner l'herpès génital ...
Pour cela, le rnv3p, coordonné par l'Anses, s'appuie sur ses partenaires nationaux pour lesquels la détection de nouvelles pathologies professionnelles représente également un enjeu important...
Site :
https://fr.mimi.hu
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Mutuelle complémentaire discount ... - discount-sante.fr
Mutuelle
Prendre le temps d'étudier les offres avant de la choisir serait le premier conseil !
Faire son devis en ligne sans délai d'attente avec des garanties confortables en sélectionnant un intermédiaire qui soit un professionnel éfficace et compétant.
L'assurance complémentaire est indispensable aujourd'hui tant les dépenses de santé ont augmentés.
o Les remboursements du régime...
Site :
http://www.discount-sante.fr
Règlements et permis - Ville de Blainville
Accueil Services aux citoyens Règlements et permis
Règlements et permis
Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .
Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une...
Site :
http://blainville.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance automobile du quebec heure d'ouverture / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / changer d'assurance auto document / changer d'assurance auto en cours d'annee
Le Certificat Médical préalable à la pratique du sport
A compter du 1er juillet 2017
Délai de validité des certificats médicaux : la fin d'un certificat obligatoire annuel pour la pratique des sports
1er septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
NOR: VJSV1621537D
Alias:...
Site :
irbms.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regie de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Retraite -Possibilité de reversement des cotisations ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefRetraite
Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale de l assurance maladie
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Quelle complémentaire santé pour un salarié en période d ...
Quelle complémentaire santé pour un salarié en période d'essai ?
AAA
30 janvier 2015, 3 années ago
11.3K
Il y a un vide juridique autour de la couverture maladie d'un salarié en période d'essai. Pour autant, la Sécurité sociale ne se désengage pas totalement, loin de là. Qui dit période d'essai dit salarié sous CDI, mais soumis à une évaluation à durée limitée par la...
Site :
http://blog.moovijob.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat mutuelle groupe entreprise / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle groupe entreprise
Conséquences du choix par le RSI de faire délivrer une ...
Conséquences du choix par le RSI de faire délivrer une contraintede Olivia Sigal
Les membres des professions libérales sont affiliés au Régime Sociale des Indépendants, dit RSI.
Si les affiliés de ce régime ne règlent pas les cotisations appelées par le RSI celui-ci doit leur adresser une mise en demeure de payer dans un délai d'un mois.
L'article R.612-11 du code de la sécurité...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale
La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un ...
La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d'accès aux soins de santé de qualité
Projet d'appui aux mutuelles de santé et incidence sur la politique de mutualisation du risque maladie au Cameroun
Thématique : Habitat : Accès aux soins de santé
A. Origine du projet
Suite à l'initiative de Bamako, de nombreux pays en voie de...
Date: 2012-11-09 08:36:26
Site :
http://base.d-p-h.info
Thèmes liés : condition generale commune entre differente mutuelle sante / sante collective mutuelle / liste de toute les mutuelles sante / toute les mutuelles sante / mutuelle sante direct assurance
Charges à déduire de la déclaration de revenus ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / plan epargne retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite et d assurance maladie / regime particulier complementaire retraite
Plan Obsèques : obsèques, évitez tout souci à vos proches ...
Des cotisations constantes et peu élevées
Une garantie immédiate sans formalité médicale
Vous souhaitez en savoir plus ?
Un conseiller vous rappelle de 8h à 20h, du lundi au samedi
En détails
Épargnez à vos proches les questions matérielles
Le contrat d'assurance Plan Obsèques prend en charge les frais d'obsèques sans entamer votre patrimoine, évitant à vos héritiers la vente...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / contrat assurance mutuelle / contrat assurance maladie
Mutuelle et complémentaires santé : que choisir - Doctissimo
Mutuelle et complémentaires santé : que choisir
Voir aussi
Mutuelles santé - Assurances santé
Avant de choisir sa complémentaire santé et de souscrire un contrat qui vous engage pour un an au minimum, mieux vaut y réfléchir à deux fois et cerner clairement ses besoins. Comment y voir clair dans le monde des acteurs de la complémentaire santé ? Quelles sont les bonnes questions à se...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Études de médecine en France — Wikipédia
�?tudes de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des UFR de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans, s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'�?tat de docteur en médecine , et d'un mémoire, donnant droit à un diplôme...
Date: 2017-01-10 15:53:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / l'assurance complementaire sante en france / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :
Article 81
Entrée en vigueur 2017-09-01
Sont affranchis de l'impôt :
1° Les allocations spéciales...
Date: 2017-10-28 21:06:21
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie / mutuelle familiale de france et d'outre mer / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle generale de l education nationale
Correspondant local de presse — Wikipédia
Le correspondant local de presse, connu sous le sigle CLP dans le jargon journalistique , est chargé de rendre compte de l' actualité d'une zone géographique qu'il couvre pour un journal , une station de radio ou une chaîne de télévision .
Sommaire
Définition[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre de la presse régionale , le correspondant local couvre l'actualité d'une région...
Date: 2017-01-10 16:20:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire / regie de l assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant / caisse d assurance maladie des professions liberales
Formateur de formateurs de sauveteur secouriste du travail ...
Les formateurs titulaires d'un certificat de formateur en sauvetage secourisme du travail (SST) peuvent devenir formateurs de formateurs SST. Seul l'INRS dispense cette formation de formateur de formateurs. Quelques repères pour devenir formateur de formateurs SST et actualiser ses compétences.
© Patrick Delapierre pour l'INRS
Formateur de formateurs de sauveteur secouriste du travail
Á qui...
Date: 2018-01-23 01:34:47
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : regie de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle
Fin de vie : comment rédiger ses directives anticipées ?
Fin de vie
Fin de vie : comment rédiger ses directives anticipées ?
Comme 98% des Français, Vincent Lambert, dans un état végétatif depuis cinq ans, n'avait pas rédigé de document précisant s'il souhaite continuer à recevoir des soins dans ce cas. Cette démarche permet pourtant d'éviter bien des conflits.
Une jeune femme remplit une déclaration de volonté d'euthanasie le 5...
Date: 2017-01-13 15:35:48
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : assurance maladie directives anticipees / attestation d assurance maladie / regie de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Grande Noirceur — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Grande Noirceur
Le premier ministre Maurice Duplessis , un congrès eucharistique , un défilé de la Saint-Jean-Baptiste , le joueur de hockey Maurice Richard , le cardinal Paul-Émile Léger et Camilien Houde , maire de Montréal
Résultat
modifier
L'expression « Grande Noirceur » désigne, dans l' histoire du Québec , les quinze années d' après-guerre...
Date: 2017-11-22 21:54:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / message du conseil federal sur l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d assurance maladie quebec
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / complementaire sante fonction publique
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
loi-cadre projet dernière version de concessus | CNOM RDC
3.2. Phase de l'atelier. 10
3.3. Phase post atelier 10
4. DEROULEMENT ET RESULTATS 11
4.1. De la cérémonie d'ouverture de l'atelier 11
4.1.1. Mot de bienvenue du Secrétaire Général à la Santé Publique 11
4.1.2. Mot du Représentant de l'OMS en RDC 12
4.1.3. Mot du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire 12
4.1.4. Allocution d'ouverture du Ministre de la Santé...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
Vous vous interrogez sur votre ... - Français du monde
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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie en france / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans