Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d entreprise obligatoire
→ 1472 articles
Voir également 38 Vidéos pour ce thème
Mutuelle obligatoire et ayants droit | direct-mutuelle ...
Avec la mise en place, au 1er janvier 2016, de la complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé et pour tous les salariés, la question de la mutuelle des ayants droit se pose. Est-elle obligatoire pour les conjoints et les enfants ? Peut-on toujours bénéficier de la mutuelle de son conjoint ? Quelle complémentaire choisir pour ses enfants ? Pour y voir plus...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.
A propos de cette demande de...
Site :
https://www.legalife.fr
Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise
Je dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise
La loi Fillon du 21 août 2003 et la circulaire de la Sécurité Sociale du 30 janvier 2009 définissent le cadre de souscription des entreprises à une mutuelle santé collective (Allianz, Gan, Harmonie, AG2R, Generali...).
Le décret du 9 janvier 2012 ajoute de nouveaux critères, que les entreprises devront...
Site :
lettre-resiliation.com
Le Groupe Mutuel aujourd'hui - Groupe Mutuel Assurances
Groupe Mutuel Academy
Le Groupe Mutuel aujourd'hui
Leader de l'assurance-maladie en Suisse romande, le Groupe Mutuel, Association d'assureurs est également, avec les 1,46 million d'assurés de ses six assureurs-maladie et de ses deux assureurs privés, aux avant-postes sur le plan national. Actif aussi dans la prévoyance professionnelle (LPP) et l'assurance-vie, il propose toute la palette de...
Date: 2017-09-14 16:51:23
Site :
groupemutuel.ch
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-01-04 07:11:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance / mutuelle d'assurance solidaire
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-01-04 07:11:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance / mutuelle d'assurance solidaire
harmonie-prevention.fr Harmonie Prevention: le site pr ...
harmonie-prevention.fr Alexa Rank History Chart
harmonie-prevention.fr Html To Plain Text
Harmonie Prevention: le site pr?vention d?Harmonie Mutuelle ? Dossiers sant?, conseils pratiques, programmes d?accompagnement tout au long de la vie, Agenda des rendez-vous de pr?vention sant? Liens d'?vitements Menu Principal Contenu Fermer Vous êtes Particuliers SANTé Devis mutuelle santé...
Site :
http://harmonie-prevention.fr.composesite.com
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Mutuelle santé entreprise Réunion - Assurance Réunion
Mutuelle santé entreprise Réunion
Mutuelle santé entreprise en Réunion
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle santé entreprise Réunion) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entraîner une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé....
Site :
assurance-reunion.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle sante entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif
CCN Restauration Rapide - Matmut – Assurance auto, moto ...
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace dédié aux Entreprises
LÉgislation
kit d'adhésion
CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS de la CCN RESTAURATION RAPIDE (IDCC 1501)
Les...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / assurance sante collective restauration rapide / mutuelle obligatoire entreprise / societe de groupe d'assurance mutuelle
Peut-on résilier une mutuelle santé - resilier.com
Une lettre recommandée, pour faire valoir vos droits
Résilier une complémentaire santé, que l'on appelle le plus souvent « mutuelle santé » ou « assurance santé », est très facile si l'on dispose des bonnes informations.
La résiliation de la mutuelle santé peut être justifiée par différents motifs, tels que des remboursement tardifs, des tarifs élevés, ou l'adhésion à une...
Site :
https://www.resilier.com
Mutuelle entreprise obligatoire pour les salariés depuis 2016
Posted on 28 janvier 2016 in Non classé
Les entreprises peuvent proposer à leurs salariés des contrats de complémentaire santé dit collectifs, cet article vous informe sur cette solution qui sera prochainement obligatoire et généralisée à tous les salariés en France.
Bon nombre d'entrepreneurs professionnels offrent de nos jours des complémentaires santés à leurs employés afin de...
La complémentaire santé collective obligatoire - probtp.com
25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Optique
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction
Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le...
Site :
probtp.com
CCN Transport Routier de Voyageurs (TRV) - matmut.fr
Accueil / Mes salariés / Mutuelle Entreprise / Nos offres par branches / Notre offre Convention Collective Transport Routier de Voyageurs
CCN Transport Routier de Voyageurs
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle sante entreprise
Mutuelle obligatoire : ZOOM sur la réforme du janvier 2016 mal interprétée
Le choix de la mutuelle collective ou d'entreprise est obligatoire pour l'employeur afin de couvrir les besoins médicaux de ses salariés à...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle obligatoire
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
Obtenez des devis mutuelle entreprise
Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :
Dirigeant, chef...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations...
Date: 2017-12-25 08:46:36
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Combien de temps faut-il pour résilier une mutuelle
Voulez-vous rompre votre contrat de mutuelle actuel pour souscrire un autre plus susceptible de répondre à vos besoins ? Voulez-vous adhérer à votre mutuelle d'entreprise et donc quitter votre mutuelle actuelle ? Voulez-vous quitter votre mutuelle à cause d'une hausse de tarif injustifiée ? Quelle que soit la raison qui vous amène à changer de mutuelle, voici une question à...
Site :
https://queldelai.fr
Comparateur Mutuelle Santé Gratuit
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
Mutuelle Santé
Comparateur Mutuelle Santé Gratuit
Assurance maladie en france obligatoire - assurance maladie en france pour les étrangers - la mutuelle santé en france
Assurance maladie en france définition - mutuelle santé en france définition
En France, le système de santé se divise en deux entités : le...
Comparatif : quelles sont les meilleures mutuelles d ...
0
Comparatif de mutuelles d'entreprise
Choisir une mutuelle d'entreprise relève plus de l'utopie que de la réalité. Du moins pour les salariés. Car, si la mutuelle d'entreprise est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2016, ce sont bien les chefs d'entreprises qui devront effectuer ce choix. Les salariés, quant à eux, se doivent de souscrire sans contrepartie, et souvent sans jamais...
Site :
http://ma-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
Accueil > Mutuelle Santé
Comparateur Mutuelle santé
Besoin d'une meilleure couverture dentaire ou d'un remboursement de vos lunettes plus adapté ? Le comparateur de mutuelle santé AcommeAssure.com vous permet de définir précisément vos besoins de remboursement.
FAIRE UN DEVIS
Découvrez nos mutuelles santé
Famille avec enfant(s), senior ou personne atteinte d'une grave maladie. Les soins...
Site :
https://www.acommeassure.com
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...
Notifiez-moi des commentaires à venir via émail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.
recherchez
Mutuelle : un accouchement dans la douleur
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault inférieure à 30 % en moyenne
Cet article a suscité le commentaire suivant...
his michel { Après avoir été averti par tel à la dernière minute, le groupe Humanis ne m'a envoyé que ma...
Site :
http://www.etincelle-technocentre.com
Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / mutuelle obligatoire salarie / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle entreprise obligatoire : Les avantages et ...
Mutuelle entreprise obligatoire
Les inconvénients d'une mutuelle entreprise obligatoire pour l'entreprise
Aux vues des avantages fiscaux consentis et du bénéfice ressenti par les salariés, il n'y a pas réellement d'inconvénients à mettre en place une mutuelle obligatoire dans une entreprise. D'autant plus, que dans tous les cas, ceci sera une obligation en janvier 2016.
Les inconvénients...
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
© Phovoir.fr
La date butoir est là. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle...
Date: 2017-09-14 18:10:02
Site :
economie.gouv.fr
Démarches administratives à la création d'entreprise
Les démarches administratives à la création d'entreprise
Maintenant que votre projet d'entreprise est réfléchi et préparé, vous devez "créer votre société" à proprement parler.
Vous trouverez ci-dessous les démarches à réaliser pour concrétiser la création de votre entreprise. BECI peut prendre en charge vos formalités administratives .
Se lancer comme indépendant en personne...
Site :
http://www.beci.be
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie
Résiliation de mutuelle : lettre type pour l'arrêter selon ...
Accueil Conseils Mutuelle Santé
Résiliation mutuelle (loi Chatel) : quelle lettre type envoyer pour arrêter le contrat santé avant sa date d'anniversaire ?
04/03/2019
2
La résiliation du contrat de mutuelle avant la date d'anniversaire est régie par la loi Chatel. La procédure pour résilier en cours ou en fin d'année commence par rédiger une lettre de radiation dans le respect des...
Départ à la retraite : choisir entre mutuelle entreprise ...
Départ à la retraite : choisir entre mutuelle entreprise et mutuelle senior
Départ à la retraite : choisir entre mutuelle entreprise et mutuelle senior
Pour garantir la bonne maîtrise de vos dépenses de santé et faire les bons choix lors de votre départ à la retraite, il est bon de prendre le temps de la réflexion pour considérer vos différentes options et réaliser quelques...
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires nimes
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires nimes
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires nimes ne rembourse qu'une partie du tarif conventionnel et ce taux diffère selon la prestation. La partie restante est appelée ticket modérateur et peut être prise en charge par une complémentaire santé comme celle proposée par AGRICA nimes
Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire mais peuvent l'être par une complémentaire santé comme celle proposée par GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle groupe entreprise / comparatif tarif mutuelle entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire
Mutuelle auto entrepreneur - Forum pour les entrepreneurs ...
Message par PascalDG » 04 janv. 2016, 17:39
Bonsoir !
Petit détail que je tiens à rajouter : la mutuelle entreprise est devenue obligatoire au 1er janvier 2016, pour tous les salariés du privé en France. Si en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes salarié tout de même, vous pouvez choisir d'adhérer à la mutuelle entreprise.
Cependant, la plupart des...
Site :
https://forum.workibox.com
Thèmes liés : choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle auto entrepreneur / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante entreprise
Comment résilier votre complémentaire Santé
Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Complémentaires et surcomplémentaires santé, mutuelles, et assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de...
Site :
resilier.fr
Mutuelle - Securite sociale telephone - Cpam telephone ...
Le rôle de la mutuelle de santé
Une mutuelle de santé vient en complément de la couverture du régime obligatoire de la CPAM. Celle-ci ne rembourse pas la totalité des frais médicaux, mais seulement la partie conventionnée. Le reste est à la charge de l'assuré.
Si ses revenus sont inférieurs à un seuil maximum, il peut alors prétendre à la CMU ou l'ACS. Dans le cas contraire, il...
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes mutuelles d'assurances ...
mutuelle Madelin TNS Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes CORBAS mutuelle Madelin TNS
Comparateur de mutuelles Madelin TNS en France
Mutuelle Madelin TNS Santé Sénior
9,2 (100%) 452 votes
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes mutuelles d'assurances 69960 CORBAS Mutuelle complémentaire santé à CORBAS
Pour plus d'information sur la mutuelle Madelin, vous pouvez...
Mutuelle du midi - Manosque
Toulon
Manosque
VIASANTÉ Mutuelle est la mutuelle nationale d'AG2R LA MONDIALE, premier acteur de la protection sociale en France, très présent dans le domaine de l'assurance de personnes en Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. En matière de complémentaire santé, l'expérience de VIASANTÉ Mutuelle fait d'elle un acteur majeur dans les...
Site :
http://www.mutuelle-du-midi.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance complementaire sante mutuelle
Complémentaire santé d’entreprise, ce que tout salarié ...
Complémentaire santé d'entreprise, ce que tout salarié doit savoir
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Avril, 2016
DR
Tous les salariés ont l'obligation d'adhérer et de cotiser à la mutuelle de leur entreprise, sauf cas de dispenses. Explications et conséquences sur le salaire et les impôts.
Toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit le nombre de salariés, sont tenues, depuis le 1er...
Date: 2017-11-29 22:38:30
Site :
humanite.fr
EchangerMalin.com | Mutuelles Santé
comparateur.devismutuelle.com/Comparateur/Mutuelle-Santé
La société mutualiste, ou mutuelle, correspond à une association dont la finalité est de mettre en place un système d' assurance à l'égard de ses membres. Cette société mutualiste poursuit donc un but non lucratif . Cela signifie qu'elle ne recherche pas à réaliser des bénéfices, elle cherche uniquement à satisfaire ses...
Site :
http://www.echangermalin.com
Généralisation de la Complémentaire Santé en entreprise - ESM
Droits et patients
La complémentaire santé obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. Les points à retenir.
La complémentaire santé obligatoire en entreprise
" data-medium-file="https://www.essentiel-sante-magazine.fr/wp-content/uploads/2015/06/mutuelle-obligatoire-300x169.jpg"...
Mutuelle santé pas chère, complémentaire santé
Bien choisir sa mutuelle santé
Le choix d'une mutuelle santé ne dépend pas uniquement du montant de la cotisation. Il faut comparer et analyser attentivement les différentes catégories de garanties proposées par la compagnie d'assurances.
Si certaines mutuelles proposent différentes formules identiques à leurs clients, on peut également personnaliser les contrats. De cette manière, on est sûr d'être couvert par des soins quand on a le plus besoin.
Avantages et inconvénients
Une mutuelle santé familiale est gratuite à partir du troisième enfant. Pendant un an d'adhésion, les nouveau-nés sont...
Site :
http://www.xn--mutuelle-sant-pas-chre-67bq.com
Départ à la retraite : choisir entre mutuelle entreprise ...
Départ à la retraite : choisir entre mutuelle entreprise et mutuelle senior
Retrouvez toute l'actualité emploi senior, retraite, services à domicile sur seniorsavotreservice.com
Départ à la retraite : choisir entre mutuelle entreprise et mutuelle senior
Pour garantir la bonne maîtrise de vos dépenses de santé et faire les bons choix lors de votre départ à la retraite, il est bon de...
Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Mutuelle collective obligatoire – Peut-on refuser la ...
Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de la mutuelle collective obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif.
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :
Par décision...
Site :
mutuelle-entreprise-pas-cher.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance sante / devis d assurance
Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle et entreprise
Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD
Complémentaire obligatoire et CDD
Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire d alsace / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire entreprise
Conserver sa mutuelle d’entreprise après son départ grâce ...
Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif
Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif
Le salarié qui a perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture santé de son entreprise. Le...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif mutuelle / contrat collectif complementaire sante
Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense
A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.
Une mutuelle obligatoire pour les employés
La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des entreprises et peut...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise
Réforme de la complémentaire santé d’entreprise : les ...
D'ici 2016, tous les salariés, quels que soient le type de contrat, le statut et la dimension de l'entreprise, passeront sous le régime de la complémentaire santé collective obligatoire.
12 septembre 2014 10:30
Quel est le coût d'une complémentaire santé d'entreprise (mutuelle) ?
Le coût d'une mutuelle santé d'entreprise dépend du contrat conclu entre votre employeur et l'organisme...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : resiliation d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise generali / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Loi mutuelle entreprise oblgatoire - Mutuelle obligatoire
Loi sur la mutuelle entreprise obligatoire
La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier ne provoque plus de remous depuis la suppression des clauses de désignation par le conseil constitutionnel.
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise est donc adoptée mais sans possibilité pour les branches professionnelles...
Date: 2015-01-26 15:14:25
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Thèmes liés : texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle obligatoire - question de myriam et réponses d ...
Créez votre profil gratuitement en quelques clics !
Date de la réponse : le 15/12/2011
Si votre mutuelle est bien juridiquement une mutuelle et non une société d'assurance à but commercial couvrant une complémentaire santé, voici les textes, dont il ressort que pour que votre adhésion soit obligatoire il faudrait que l'employeur ait organisé un référendum au cours duquel la majorité...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance
le choix de complémentaire santé - unsa-pnc.com
Air France
Publié le 25 Avril 2016
Le 7 Mars, les salariés Air France ont reçu un mail de la Direction des Ressources Humaines contenant, en pièce jointe, un formulaire les informant des cas possibles de dispense d'affiliation à la couverture complémentaire frais de santé. Plusieurs d'entre vous s'interrogent à ce sujet. Nous tenons, donc, à vous apporter quelques explications sur ces...
Site :
https://www.unsa-pnc.com
Mutuelle obligatoire HCR - Mutuelle Lyon - Mutuelle Lyon
Mutuelle HCR
Si votre entreprise ou établissement de l'hôtellerie restauration dépend de la branche des HCR : hôtels, cafés et restaurants, profitez des offres d'assurance d'une mutuelle professionnelle.
Découvrez les prestations...
Date: 2017-03-13 17:38:00
Site :
http://www.mutuelle-lyon.pro
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / lyon mutuelle / hcr mutuelle / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise