Articles sélectionnés pour le thème : delai de resiliation d'un contrat de mutuelle
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Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : comparatif mutuelle entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
lettre de résiliation de contrat commercial d'une relation ...
Rupture de contrat commercial : la lettre de résiliation
Rupture de contrat commercial : la lettre de résiliation
Bruno Traesch Juin 14, 2016 Contrats Commerciaux 0
Lettre de résiliation de contrat commercial
La lettre de résiliation non contestée vaut acceptation
Résumé
Les termes d'une lettre de résiliation de contrat commercial doivent être choisis avec soin. A défaut, l'auteur de la...
Site :
https://traesch.fr
Thèmes liés : lettre type resiliation contrat mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / lettre type de resiliation mutuelle
Les motifs valables de résiliation - ma-mutuelle.org
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Les motifs valables de résiliation
Résilier sa mutuelle, c'est comme résilier tout contrat. C'est parfois très compliqué. Mais au final, quel engagement pris n'est pas difficile à rompre ? Qu'il s'agisse d'un contrat administratif, commercial ou engageant sa vie privée, on s'emballe rapidement au début sans jamais penser à la fin. Pourtant, pour nous qui ne sommes que de simples...
Site :
http://ma-mutuelle.org
Loi Hamon assurance, ce qu’il faut savoir / résiliation ...
Loi Hamon assurance, une vraie bénédiction pour les assurés
Vous l'aviez sans doute remarqué par le passé : vous avez trouvé une nouvelle assurance auto, avec une cotisation moins importante ou de meilleures garanties à cotisation égale, et vous souhaitez pouvoir résilier. Le hic, vous êtes encore engagé sur plusieurs mois, et vous ne pouvez donc pas effectuer de résiliation, même...
Site :
http://www.loihamonassurance.net
Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuits
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Comparer les mutuelles entreprises
Mutuelle entreprise : tout ce qu'il faut savoir
La mutuelle entreprise est une mesure devenue obligatoire pour toutes les sociétés en France, que ce soit une grande firme, un PME ou un TPE. Que savoir sur cette...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Mutuelle entreprise - Comparateurs mutuelle
Mutuelle Entreprise - Comparatif Mutuelle
La mutuelle entreprise est une mutuelle collective qui a pour mission de fournir une couverture sociale à un ensemble de personnes composant la société. Il s'agit de la meilleure solution possible pour les employés car elle est la plupart du temps moins chère que la mutuelle individuelle puisque le statut d'entreprise permet de bénéficier de tarifs...
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Des postes de soins aujourd'hui indispensables (optique, dentaire...) sont encore très peu pris en charge par le régime de la sécurité sociale....
Site :
https://assur.com
Mutuelle animaux sans delai de carence : Votre Comparatif
Quelle mutuelle animal > Sante animaux > Mutuelle animal > Mutuelle animaux sans delai de carence
Une mutuelle animaux sans délai de carence
Assurer son animal domestique
Il nous apparaît normal de nous assurer et de souscrire à une mutuelle pour couvrir nos frais de santé. Et si nous faisions de même pour nos animaux ? Certains ont déjà franchi le cap et ont adhéré à une mutuelle...
Date: 2017-09-11 18:49:10
Site :
http://www.animut.net
Direct Mutuelle: un large choix de tarif mutuelle santé ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
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https://www.mutuellefr.org
La loi Châtel : résilier son contrat d'assurance | Cabinet ...
La loi Châtel (assurance)
13 octobre 2010
La loi Châtel, du 28 janvier 2005, « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », porte le nom du député Luc-Marie Châtel, à l'époque aux Affaires Economiques et Sociales. Aménagée plusieurs fois depuis sa promulgation, elle entend, dans son titre 1 : « faciliter la résiliation des contrats tacitement...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre resiliation assurance habitation loi chatel / contrat groupe mutuelle loi chatel
résilier son contrat d'assurance habitation - Resiliation.net
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résiliation assurance habitation
Vous bénéficiez d'une assurance habitation mais ne souhaitez plus en profiter ? Aucun problème : tous les contrats d'assurance habitation prévoient des clauses de résiliation, en fonction de votre situation.
La grande majorité des contrats d'assurance habitation sont souscrits pour un an, sur une période...
Site :
resiliation.net
Modèle de lettre gratuit et exemples de lettres gratuites.
Envoyer une lettre administrative est une chose toujours pénible. Pour vous aider dans cette tache, Merci-Facteur.com vous propose des modèles de lettres gratuits, mais aussi la possibilité d'envoyer par la poste ces modèles de lettres gratuits directement depuis votre ordinateur (seul le prix de l'envoi vous sera facturé).
Merci-Facteur imprime le modèle de lettre que vous avez choisi sur...
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Résilier une mutuelle Unéo - resiliation-assurances.com
Blog
Résilier une mutuelle Unéo
Actuellement, les assurances santé s'adressent aussi aux corps de l'armée, qu'ils soient réservistes, militaires ou professionnels de l'armée par le biais d'Unéo. Elle s'avère être très bénéfique pour les uns, car elle peut couvrir les membres de la famille, mais pourrait aussi ne pas l'être pour les autres. Quelles sont alors les procédures à suivre...
Site :
resiliation-assurances.com
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Résiliation d'une assurance GMF : Comment effectuer ses ...
La GMF, pour Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, fait partie des assurances particulièrement bien implantées sur le territoire. La GMF propose une très large variété de contrats d'assurances aussi bien dans le domaine auto, habitation que santé. Mais dans un monde de plus en plus concurrentiel, on peut être en attente de contrats d'assurances toujours plus personnalisés. Afin de pouvoir...
Date: 2018-01-22 12:39:08
Site :
quelle-demarche.com
Contrat collectif facultatif - Groupe ... - Direct Mutuelle
Le présent contrat collectif solidaire et responsable est composé de deux parties indissociables :
- Les conditions générales définissant le contenu des engagements contractuels existant entre la personne morale souscriptrice du présent contrat collectif à adhésion facultative et l'organisme assureur notamment en ce qui concerne les prestations et les cotisations.
- Les...
Date: 2017-06-09 14:58:30
Site :
directmutuelle.fr
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Résiliation de ma complémentaire santé pour une mutuelle d ...
Résilier ma complémentaire santé individuelle au profit d'un contrat collectif entreprise : droits et démarches
Vendredi 29 Mai 2015
- Le contrat collectif
Si vous souhaitez résilier votre complémentaire santé pour vous affilier au contrat collectif de votre entreprise, vous devrez effectuer quelques démarches préalables auprès de votre assureur.
En principe, il faut demander la...
Date: 2017-01-13 23:39:28
Site :
http://generalisation-complementaire-sante.humani ...
Thèmes liés : resiliation contrat complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / resiliation complementaire sante generali / lettre de resiliation complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
Comparer les mutuelles entreprises | Consulter le guide
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Mutuelle Loi Chatel - courtier en mutuelle | courtier en ...
4. Liste de nos mutuelles concernées ou non par la loi Chatel
Qu'est ce que la loi Chatel ?
La loi Chatel, présentée par Luc Chatel au gouvernement, à l'époque secrétaire d'Etat à la consommation, a été votée fin 2007.
Cette loi est aussi appelée « loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ».
La loi Chatel a pour but de mieux protéger le...
Assurance pret immobilier Axa Banque - Boursedescredits
Une offre d'assurance pret immobilier Axa Banque vous sera proposée lors d'une simulation de taux sur le site de la banque. Une profession à risque ou des problèmes de santé sont sujets à une surprime et votre âge est pris en compte pour la détermination du montant de l'assurance.
Le taux moyen d'assurance du capital emprunté est détaillé ci-dessous pour l'appropriation d'une résidence...
Cherche Mutuelle, Quai de grenelle, Paris (2019)
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Date: 2019-01-27 12:23:30
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Guide de mise en place d'une mutuelle obligatoire d ...
Comment mettre en place le contrat de mutuelle collective obligatoire dans votre entreprise ?
Vous êtes une entreprise et vous vous interrogez sur la façon de mettre en place cette fameuse mutuelle santé obligatoire dont tout le monde parle ? Nous vous dévoilons les 4 grandes étapes à suivre pour mettre en place votre contrat de mutuelle collective d'entreprise.
1. Intéressez-vous à...
Date: 2018-06-22 14:29:08
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mutuelle-entreprise.fr
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David F.
Je n'avais besoin que d'une garantie d'hospitalisation de base, j'ai économisé sur la précédente mutuelle avec des prestations inutiles. Au final c'est quasiment 150 EUR d'économie sur l'année pour ma complémentaire santé, un montant non négligeable pour un jeune actif.
220 EUR / mois
- 16%
Catherine S.
La mutuelle représente un coût non négligeable pour l'ensemble de...
Site :
https://up-sante.fr
Mutuelle plus de 50 ans: Peut-on résilier sa mutuelle ...
Mutuelle sénior: Comment payer moins chères les meilleures mutuelles pour les plus de 50 ans?
Mutuelle plus de 50 ans: Peut-on résilier sa mutuelle santé sénior à la suite d'une augmentation de cotisation ?
Généralement, dans une mutuelle destinée aux séniors, à partir de 50 ans, votre assurance santé vous coutera de plus en plus chère. Les cotisations sont fixées principalement au...
Faillite de la Mutuelle des Transports Assurances : MTA ...
La liquidation judiciaire de la mutuelle des transports assurances (MTA) va engendrer la résiliation de ses 5 000 contrats en cours. A compter du 10 octobre 2016 ils seront caducs, c'est à dire résiliés.
La mise en liquidation de la MTA génère après la publication au Journal Officiel, le retrait des agréments de la MTA et marque la première étape du processus de liquidation du...
Site :
https://www.dap-assurances.fr
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Dirigeant, chef...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle santé entreprise Réunion - Assurance Réunion
Mutuelle santé entreprise Réunion
Mutuelle santé entreprise en Réunion
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle santé entreprise Réunion) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entraîner une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé....
Site :
assurance-reunion.fr
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Gema, Assureurs Mutualistes : Groupement des entreprises ...
Gema, Assureurs Mutualistes : Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) est le syndicat professionnel des mutuelles d'assurances sans intermédiaires et de leurs filiales
Le GEMA renouvelle son identité visuelle et se dote d'une nouvelle signature "Assureurs mutualistes". Elle revendique clairement l'attachement du GEMA aux valeurs mutualistes : la solidarité, la transparence,...
Site :
https://mutuellefr.org
Protectas - Audit Conseil Consultants en assurance
Nouvelle classification des barrages
Le décret du 13 mai 2015 a modifié le décret du 11 décembre 2007, notamment pour ce qui concerne le classement des barrages. Les barrages sont désormais répartis en trois classes, en fonction de deux paramètres géométriques qui sont la hauteur H du barrage au-dessus du...
Taxes applicables auxcontrats d'assurances
Les cotisations d'assurance ne...
Date: 2018-01-17 07:55:29
Site :
https://protectas.fr
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Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé
Résilier ma mutuelle
Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.
Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.
Vous devez donc en...
Site :
mutuelle.com
Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
Je compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
Date: 2017-11-29 21:15:42
Site :
animaux-relax.com
Comment Résilier Mutuelle Santé : Les conseils et Aide
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier sa mutuelle Santé
Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...
Site :
resiliation.net
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Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
Je compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
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Avec le...
Date: 2017-09-14 22:46:10
Site :
animaux-relax.com
Mutuelle Verte : mutuelle pas chère, devis gratuit en ligne
Nos coordonnées Pourquoi une mutuelle Mutuelle Verte avantages Comment adhérer Satisfaction adhérent Les dates clés
Vous êtes déjà assuré et vous voulez changer de complémentaire santé ?
Vous pouvez résilier pour convenance personnelle à l'échéance annuelle ou "date anniversaire" de votre contrat, et ce, généralement 3 mois avant la date anniversaire. Dans ce cas, votre contrat prendra fin à sa date d'échéance.
(Si vous avez actuellement une mutuelle ou...
Site :
mutuelleverte.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation mutuelle sante avant date anniversaire / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle devis en ligne gratuit
Resiliation de son Assurance Auto ou Moto
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier son assurance Auto / moto
L'ensemble des contrats d'assurances doit se plier au code des assurances, ce dernier étant justement celui qui indique les différentes conditions générales de votre contrat. Ainsi, en fonction de votre assurance auto ou moto, vous pourrez résilier votre assurance ou bien à échéance, ou bien par...
Site :
resiliation.net
Mutuelle santé et loi Hamon : quel lien
Loi Hamon et mutuelle santé
Si la loi Hamon apportera des modifications notables en ce qui concerne la résiliation des assurances auto, moto et habitation, les mutuelles santé restent, quant à elles, soumises à la législation Châtel. Ainsi, il sera toujours possible pour le bénéficiaire d'une mutuelle santé de résilier son contrat d'assurance à la condition sine qua non qu'il respecte...
Site :
https://www.just.fr
COMPLEMENTAIRE SENIOR
COMPLEMENTAIRE SENIOR: MEILLEURE MUTUELLE SANTE PAS CHERE POUR LES SENIORS TARIF DEVIS AIDE ACS
COMPLEMENTAIRE SENIOR : SOLUTION DE MUTUELLE SANTE POUR LE TROISIEME AGE
Complémentaire Sénior est le premier site dédié à la complémentaire sénior. Grâce à Complémentairesanté.com souscrivez à la meilleure mutuelle santé adaptée à vos besoins et à votre âge.
Une complémentaire santé...
Date: 2017-05-20 17:02:11
Site :
http://www.complementairesenior.com
ASAF GIEPS : nouvelles formules de mutuelle santé pour tous
Assurance de la Banque Postale
ASAF GIEPS : quelles sont ses nouvelles formules de mutuelles santé fiables et modulables pour tous ?
La mutuelle ASAF de GIEPS (Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale) est une association spécialisée dans le domaine de la couverture médicale. Aussi connue sous le nom d'Asaf Afps, elle propose de nouvelles formules (Osalys, Optima, Monaco,...
Site :
lesmutuellespascheres.com
Guide de mise en place d'une mutuelle obligatoire d ...
(statut TNS)
Comment mettre en place le contrat de mutuelle collective obligatoire dans votre entreprise ?
Vous êtes une entreprise et vous vous interrogez sur la façon de mettre en place cette fameuse mutuelle santé obligatoire dont tout le monde parle ? Nous vous dévoilons les 4 grandes étapes à suivre pour mettre en place votre contrat de mutuelle collective d'entreprise.
1. ...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Intériale Mutuelle – La Mutuelle ... - justice.interiale.fr
Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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Foire aux questions
FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DIT DE "RÉFÉRENCEMENT"
Quels sont les avantages du dispositif de référencement dont bénéficie Intériale ? Quel rôle joue l'Etat et que finance-t-il ?
Le référencement est un...
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
Les conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Assurance de prêt GMF - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt GMF
Non obligatoire, mais systématiquement demandée par les banques lors d'une demande de crédit, quel que soit le profil de l'emprunteur, l'assurance de prêt est un élément fondamental. Elle protège aussi bien l'emprunteur que l'établissement de prêt. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies elle permet à la banque de garantir le paiement du...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
La résiliation pour non paiement des primes : article L ...
par qomino | 08 décembre 2011 | La résiliation et la modification du contrat | 49 commentaires
La résiliation du contrat d'assurance pour non-paiement de la prime est prévue par l'article L 113-3 du code des assurances qui stipule :
« ...A défaut de paiement d'une prime ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de...
Site :
http://www.radier-associes.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Assurance de prêt MMA - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt MMA
Etape indispensable lors d'une demande d'emprunt, la souscription d'une assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l'accord de la banque. Elle protège aussi bien l'emprunteur que l'établissement qui prête le capital. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies contractuellement, elle permet à la banque de garantir le remboursement du...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Déménagement et résiliation : les procédures pour arrêter ...
Accueil > Guides > Abonnements et résiliations avant de déménager > Déménagement et résiliation : les procédures pour arrêter vos contrats
Déménagement et résiliation : les procédures pour arrêter vos contrats
Mis à jour le 7 janvier 2017
Un déménagement occasionne des changements de situations multiples, outre celui du lieu de résidence, pour les particuliers ainsi que pour les...
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior
La complémentaire santé : une nécessité
Personne ou presque ne peut envisager de nos jours de se passer d'une bonne Mutuelle Santé Sénior alors nous allons nous intéresser à cette question que vous vous posez : Comment Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior ?
La complémentaire est à...
Site :
ma-sante-senior.fr
Assurance auto prime
Le montant de la prime d'assurance auto d'un véhicule utilisé dans le cadre professionnel est plus élevé. Car selon les assureurs, les risques d'accident sont élevés. Il ne faudrait donc pas utiliser votre véhicule pour un usage professionnel.
Offrez-vous un véhicule simple
Il faut savoir que tous les véhicules n'ont pas la même prime d'assurance. Par exemple, le montant de la prime...
Date: 2017-09-26 00:01:50
Site :
assuranceauto-prime.blogspot.com
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto
Trouver une mutuelle senior pour la retraite - accessante.fr
Une mutuelle senior pour votre retraite
Comme tous, les seniors désirent se maintenir en bonne forme tout en profitant des meilleures garanties pour financer leur frais de santé. Grâce à son outil de recherche de mutuelle pour seniors, Accès Santé vous accompagne dans votre choix d'une complémentaire santé afin de bénéficier d'une couverture adaptée et spécifique à votre...
Site :
accessante.fr
Mutuelle des intérimaires - fastt.org
Une mutuelle taillée sur mesure pour les intérimaires
A partir de 414 heures d'intérim travaillées, l'affiliation à "INTERIMAIRES SANTE" est automatique.
Une affiliation automatique à la couverture santé (Garantie de base)
Un maintien gratuit de votre Garantie de base après chaque fin de mission avec des garanties équivalentes
Une cotisation de seulement 7,2 centimes d'euro de l'heure...
Date: 2017-01-13 22:31:35
Site :
fastt.org
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Lexique mutuelle - Bien comprendre les termes de l ...
Régime obligatoire
Tout résident français est affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie financé par des cotisations sociales prélevées dans le cadre de l'activité professionnelle. Il existe trois régimes obligatoires : le régime général (le régime des salariés) ; le régime agricole et le régime des TNS (artisans, commerçants,...
Site :
mutuel.org