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Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...

 

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Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

 

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Polypensionnés - La retraite en clair

1. De quoi s'agit-il ?

1.1. Les régimes alignés

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 a posé le principe d'une harmonisation poussée du fonctionnement de trois régimes de base, dits « régimes alignés » :

    le régime général des salariés (Cnav) ; le régime des salariés agricoles (MSA salariés) ; le régime social des indépendants (RSI, régime des artisans,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / regime particulier complementaire retraite

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie

Groupe PRO BTP — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le Groupe PRO BTP est la réunion, depuis 1993, de l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, nées dans l'immédiat après guerre.

En 1947, la première institution de retraite, la CNPBTPIC (Caisse nationale de prévoyance du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries connexes) - est créée dans le...

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Date: 2017-01-10 22:43:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance complementaire sante pro btp / aide complementaire sante pro btp / complementaire sante pro btp / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse d'epargne complementaire retraite

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

Tableau assiette des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

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Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

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Site : http://www.cibtp-no.fr

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Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Ccop

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

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La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

Tableau des assiettes des cotisations

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

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Cotisations congés payés :: Déclarations et cotisations ...

 

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

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Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : legisocial.fr

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

Tableau des assiettes des cotisations

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Site : http://www.cibtp-no.fr

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Salarié Frontalier : à Quoi Correspondent Vos Cotisations ...

Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG

Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.

Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.

Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.

 

Les cotisations sociales en...

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Date: 2017-01-14 00:10:55
Site : frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / l'assurance maladie obligatoire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france

Exonération de charges patronales - Particulier employeur Zen

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Exonération de charges patronales

Si vous êtes dans les cas suivants, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'une exonération complète de charges patronales de Sécurité Sociale afin de vous aider à financer l'emploi d'un salarié à domicile. L'Etat considère en effet que l'assistance fournie par ce salarié est indispensable dans certains cas..

Dans quel cas...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : cotisation salariale retraite complementaire / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2018-01-23 00:20:57
Site : http://agriculture.gouv.fr

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Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-01-05 17:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2017

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2017

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3269 EUR en 2017

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,58 %, en 2017. Il est...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance vieillesse complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation assurance complementaire sante / mutuelle remboursement lunettes

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

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La CIMR s’ouvre aux adhésions individuelles dès le 1er ...

La CIMR s'ouvre aux adhésions individuelles dès le 1er janvier 2017

La CIMR s'ouvre aux adhésions individuelles dès le 1er janvier 2017

Mis à jour : 5 décembre 2016

Affichages : 3628

Grâce au changement de statut de la CIMR, mutée en société mutuelle, celle-ci ouvre la porte à des adhésions individuelles, dont le processus est totalement

digitalisé. Le produit y afférent est...

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Date: 2017-01-13 23:53:13
Site : http://www.leseco.ma

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CFE

Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la

Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.

  TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2018

Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :

  Salariés de + de 35 ans :

moins de 10 salariés, taux = 6,30%

entre 10 et 99...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie france / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Tours

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

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Réforme de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant, la ...

29/09/2011 Retour a la liste des actualités

Réforme de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant, la CRPN

Ce bulletin d'information s'appuie sur le projet de réforme de la CRPN tel que proposé par le médiateur monsieur Raphaël Hadas-Lebel et le ministère du Travail.

Il ne s'agit pour l'instant que d'un projet qui doit être soumis au Conseil d'État. Tant que ce dernier n'aura pas...

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Site : http://www.unac.asso.fr

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Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...

Notice déclaration de salaires

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Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Tableau des assiettes des cotisations

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Quel système de retraite au Maroc ? | Aujourd'hui le Maroc

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Le Maroc bénéficie d'un dispositif varié de régimes de retraite composé de caisses obligatoires et facultatives, publiques et privées. Les caisses sont contributives. Leurs services bénéficient uniquement aux salariés du secteur formel ainsi qu'à leur famille.

Les caisses obligatoires comprennent la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), la Caisse Marocaine de...

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Site : http://aujourdhui.ma

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Mentions obligatoires d'une fiche de paie - Faire une ...

Vous venez d'embaucher votre premier salarié et, ne recourant ni au TESE ni au CEA, avez du mal à réaliser son bulletin de paie. Quelles sont les mentions devant être obligatoirement inscrites ? Que faut-il ajouter lorsque le salarié se trouve dans une situation particulière (arrêt maladie, grève...) ?

Les informations devant figurer sur les bulletins de paie de tous vos salariés

À...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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Guide retraite fonctionnaire | Calcul Retraite

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"J'ai pu connaître le montant de ma retraite"

Avec les réformes et tous les changements je ne savais quel serait le montant de ma retraite . Le guide m'a permis de tout...

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Site : https://www.calculretraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / calcul point retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

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Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

TNS ou régime salarié, quelques idées reçues et bien des nuances

Pour tout entrepreneur, le choix du statut social est une question centrale : faut-il choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ou le statut de dirigeant assimilé salarié ? Si l'avantage financier va à première vue au statut TNS, de par des cotisations sociales...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Taux salariés à domicile - emplois familiaux - Urssaf.fr

(a) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,50 %.

(b) Ce taux s'applique sur 98,25 % de la rémunération brute.

(c) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 377 EUR pour 2019)

Le taux d'appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,87 % et sur la T2 à...

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Site : urssaf.fr

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Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...

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Date: 2018-01-09 18:16:20
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme Nathalie BASSIRE, M. Thibault BAZIN, ...

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Date: 2018-01-09 18:16:20
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

La prévoyance complémentaire - Urssaf.fr

La prévoyance complémentaire

08/09/2015

Le caractère de « prestations de prévoyance complémentaire » s'apprécie principalement du fait de leur lien avec les risques couverts par les régimes de base de Sécurité sociale.

Ces prestations vont ainsi s'ajouter à celles du régime général pour couvrir la maladie, la maternité, l'invalidité-dépendance, le décès, l'accident du travail ou la maladie professionnelle.

Le financement de ces mécanismes de prévoyance complémentaire non obligatoire étant en partie assumé par l'employeur, les contributions patronales de prévoyance...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contribution complementaire retraite et prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire

Réglez vos cotisations - IPRES | INSTITUTION DE ...

Comment payer vos cotisations

Les cotisations

Les cotisations sont assises sur la rémunération brute des intéressés jusqu'à concurrence d'un plafond fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

L'assiette de cotisation représente toutes sommes versées ou dues au travailleur ou à l'occasion d'un travail : salaires ou gains, allocations de congés payés, indemnités, primes...

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Date: 2018-01-23 00:51:23
Site : http://www.ipres.sn

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / regime de retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire cadre / cotisation salariale retraite complementaire

Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com

Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle

Les différents types d'assurances

On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..

Les assurances de personnes

Les assurances...

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Site : http://pro.empruntis.com

Centres auto et retraite complémentaire | Service Industrie

Comme toutes les entreprises, les centres auto adhèrent à des caisses de retraite complémentaire, en plus du régime de base. Ces caisses sont l'Agirc, pour les cadres, et l'Arrco, pour tous les salariés.

Le principe de la retraite complémentaire

Dans le secteur automobile, la CCNSA, ou Convention collective nationale des services de l'automobile, a désigné un organisme de référence pour gérer ce régime de prévoyance, en l'occurrence IRP Auto. C'est auprès de cette institution que les centres auto cotisent, à un rythme désormais mensuel si l'entreprise compte plus de neuf salariés (trimestriel pour les autres). Dans chaque...

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Site : http://www.service-industrie.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire secteur automobile / caisse retraite complementaire salarie / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie

Retraite - Imprimerie de labeur et industries graphiques ...

Article 5

Sortie du dispositif - Cessation anticipée d'activité

... Article En vigueur non étendu en date du juin Lorsque le salarié justifie du nombre de trimestres nécessaires validés par l assurance vieillesse pour bénéficier d une retraite au taux plein il se verra ouvrir ses droits à la retraite Lors de cette rupture du contrat une indemnité de cessation d activité sera versée...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / retraite complementaire dans l imprimerie / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance

Preavis retraite - Imprimerie de labeur et industries ...

Article 5

Sortie du dispositif - Cessation anticipée d'activité

... Article En vigueur non étendu en date du juin Lorsque le salarié justifie du nombre de trimestres nécessaires validés par l assurance vieillesse pour bénéficier d une retraite au taux plein il se verra ouvrir ses droits à la retraite Lors de cette rupture du contrat une indemnité de cessation d activité sera versée...

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