Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Assurance Etudiant Internationale | Assurance PVT | Globe ...

le formulaire de demande de remboursement , complété et accompagné des factures originales acquittées

le compte rendu médical

l'intégralité des justificatifs indiqués sur le formulaire

la copie de votre passeport (page identification + tampon d'arrivée) dans le cadre de la lutte anti-terrorisme

IMPORTANT : Vos documents doivent être envoyés dans un délai maximum de 3 mois suivant la...

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Site : assistance-etudiants.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / assurance sante internationale etudiant / assurance etudiant international / assurance responsabilite civile etudiant

Faire un contrat de travail à son assistante maternelle ...

Contrat assistante maternelle : que faire figurer dans le contrat de la nounou ?

+ La convention collective

Vous avez trouvé la nounou de vos rêves ? Félicitations ! Sachez toutefois qu'il est indispensable de lui faire un contrat en bonne et due forme sous peine d'être sanctionnée par la loi . Il vous faut donc établir un contrat écrit pour chaque enfant gardé , en 2 exemplaires,...

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Date: 2017-01-12 10:24:08
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale

Assurance AXA Desideo Conseils, devis, info pour les Seniors

Conseils et bons plans

Un site internet spécialisé fait pour les Seniors

Parce que votre situation est unique, nous vous proposons des solutions qui correspondent à vos réels besoins.

Vous pouvez remplir une demande de devis en parcourant notre site ou nous contacter :

- Par téléphone

02 28 54 00 54

agence.republique@axa.fr

Garanties

Les garanties liées à nos contrats sont claires et le...

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Site : http://www.assurances-seniors.fr

Assurance Auto Jeune - Macif - Essentiel pour moi

Ne sont donc pas couverts les glaces de rétroviseurs et les pavillons panoramiques.

 

Cette garantie est accordée dans les limites fixées aux conditions générales.

Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme

Sont garantis :

Les dommages subis par la voiture résultant d'un incendie, d'une combustion spontanée,de la chute de la foudre,d'une explosion

Les dommages causés aux...

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Site : https://www.macif.fr

Avis MAIF : Assurance auto - Minute-Auto.fr

<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici

Présentation de la MAIF

La MAIF est une société d'assurance mutuelle française dont le siège est situé à Niort, dans les Deux-Sèvres. Elle est membre de EURESA, un Groupement Européen d'intérêt économique rassemblant 14 assureurs européens. Elle est régie par le code des assurances.

La Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de...

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Date: 2019-04-06 06:01:20
Site : minute-auto.fr

Assurance Auto - Macif - Devis gratuit en ligne

Ne sont donc pas couverts les glaces de rétroviseurs et les pavillons panoramiques.

Cette garantie est accordée dans les limites fixées aux conditions générales.

Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme

Sont garantis :

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Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d accident / assurance auto assistance panne 0 km / prix d'assurance voiture france / devis d'assurance auto macif

Agences Voyages Leclerc sejour pas cher, voyages promo et ...

- de 7 jours à 14 jours :

50 EUR

- de 15 jours à 1 mois :

80 EUR

120 EUR

REDUCTIONS ENFANTS - Lorsque le prix enfant n'est pas calculé dans les tableaux des prix, les conditions sont les suivantes :

- enfants de moins de 2 ans : 90 % de réduction sur le forfait adulte. Le berceau et la nourriture sont payables sur place. L'enfant n'occupe pas de siège avion individuel.

- Le prix enfant...

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Site : leclercvoyages.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / comparateur d assurance de voyage

PRESSING AUTO CLEAN® la référence du nettoyage en ...

Problème de salissure, de tâche rebelle ou de mauvaise odeur tenaces (chien, tabac froid, moisissure, vomi, urine, corporelle...) sur vos tissus et moquettes à l'intérieur de votre véhicule.

Vous avez tout essayé sans résultat.

Faites appel à un vrai professionnel spécialisé pour résoudre définitivement tous ses problèmes.

Ayez le réflexe PRESSING AUTO CLEAN®

Vous n'en croirez...

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Site : http://www.pressing-auto-clean.com

Thèmes liés : changer d assurance auto comment faire / contrats d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / prix d assurance auto / changer d'assurance auto document

Assurance Voiture Sans Permis Maaf - Assurance-VSP.com

Demandez un devis

Assurance voiture sans permis Maaf

La Maaf existe depuis les années 1950 et demeure l'une des compagnies d'assurance les plus reconnues en France.

Au cours des années, la Maaf a continuellement cherché à diversifier ses activités et dispose à ce jour une vaste gamme de produits d'assurances : santé, habitation, deux roues, auto, voiturette...

Chacun de ces contrats offre...

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Site : assurance-vsp.com

Assurance temporaire : assurer sa moto sur une courte durée

L'assurance moto temporaire peut être une alternative à l'assurance classique ou la seule solution à l'obligation d'assurer un véhicule terrestre à moteur. Quels en sont les points essentiels ?

Quand souscrire ?

Essentiellement, lorsque l'utilisation de la moto est occasionnelle : moto de collection, de compétition ou uniquement utilisée durant les congés d'été par exemple.

Lorsque une assurance classique ne couvre pas ponctuellement le risque : import ou export d'une moto jusqu'à sa destination finale, utilisation occasionnelle dans un pays exclus de l'assurance...

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Site : devis-assurancemoto.com

Thèmes liés : contrat d assurance moto / comparateur d assurance moto / assurance temporaire moto / souscrire assurance moto / assurance moto conducteur occasionnel

Assurance habitation : aussi pour les résidences secondaires

Tempêtes

Incendies

De plus, le propriétaire d'une résidence secondaire reste redevable des préjudices causés aux voisins ou à des tiers. Sans contrat pour habitation, il devra assumer l'ensemble des réparations financières. Si c'est une tuile qui tombe sur quelqu'un, cela peut coûter très cher !

Dans quels cas souscrire une assurance habitation ?

Alors, dans quel cas souscrire une...

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Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / devis assurance habitation / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile

Workshop Revue Banque 2016 | Intervenants - Revue Banque

Intervenants - Workshop Revue Banque - Septembre 2016

Marie ABADIE

Marie Abadie est Directeur des affaires juridiques de Microsoft France et à ce titre gère des problématiques liées à la fourniture de service dans le « cloud » et plus particulièrement des problèmes de « privacy » après avoir passé 11 ans en tant que Directeur Juridique Groupe de la Propriété Intellectuelle pour le...

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Site : http://www.revue-banque.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d assurance mutuelle / devis assurance credit agricole

Salaire d’une coiffeuse à domicile | Viadom Professionnel

Mais aussi...

Un véhicule de service neuf pris en charge à 100%

Viadom récompense ses collaboratrices atteignant durablement un certain chiffre d'affaires en leur mettant à disposition un véhicule neuf tout équipé, renouvelé tous les 2 ans. L'ensemble des dépenses est pris en charge :

- La location du véhicule ;

- L'assurance tous risques pour tous les passagers et le matériel ;

-...

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Site : http://www.viadom-professionnel.com

Thèmes liés : assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile

Comparatif des principales assurances voyage - Nowmadz

Home Comparatif des principales assurances voyage

Comparatif des principales assurances voyage

Plongés en plein coeur des préparatifs pour un tour du monde ou un long voyage, vous voilà arrivé à l'étape du choix de l'assurance... Pas facile de comprendre de quoi il retourne exactement ! En effet, à moins d'être du métier, le langage « assureur » ne fait pas toujours partie du panel...

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Site : nowmadz.com

Thèmes liés : comparateur d assurance de voyage / assurance maladie voyage a l etranger / comparateur contrat d'assurance vie / comparatif de devis d assurance / carte d assurance maladie

Conditions générales de location - SNLVLD

Article 15 - Assurance et sinistres

a) Police d'assurance

Le locataire s'engage à souscrire ou faire souscrire, pour toute la durée de la location, auprès d'une compagnie notoirement solvable, une police d'assurance pour le véhicule loué, couvrant les risques suivants :

- responsabilité civile (en et hors circulation) illimitée pour dommages causés aux tiers, à la famille du locataire et...

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Site : http://snlvld.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / assurance en cas d accident de voiture

Assurance logement étudiant - SMERRA

Attestation d'assurance immédiate (demandée par votre propriétaire lors de l'état des lieux d'entrée).

 5 formules selon le nombre de pièces du logement.

Dépannage et assistance 24h/24 et 7j/7.

Contrat d'un an sans tacite reconduction.

Colocataires assurés sans surprime.

Option « extension vol informatique » à 16EUR/an.

Assistance domestique...

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Site : https://smerra.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance logement etudiant / assurance logement responsabilite civile / assurance chambre etudiant / attestation assurance responsabilite civile

Assurance Food Truck I 'assureur de la restauration ambulante

Assistance

Le contrat SVI assurance Food Truck, commerce ambulant vous propose des garanties assisance parmis les plus complètes ....

Detail

SVI Assurances est leader français de l'assurance Food Truck et commerce ambulant.

Recevez votre devis gratuit et sur mesure sous 24 H en remplissant notre formulaire dédié "assurance Food Truck "

Remorque seule, véhicule avec options et aménagements, assurance tous risques et responsabilité civile nous avons toujours

une solution correspondant à vos...

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Site : assurance-food-truck.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / devis gratuit d assurance / devis assurance restaurant / assurance de la responsabilite civile

Assurance voiture jeune conducteur - Assurance véhicule ...

Découvrez ce bon plan

Mentions légales

Réductions à la souscription : les réductions se cumulent. Elles s'appliquent sur les garanties « Responsabilité civile » et « Dommages tous accidents ».

Bonus Accéléré : l'avantage Bonus Accéléré d'AXA s'applique sur la cotisation TTC des 2ème et 3ème échéances anniversaire du contrat. Un bris de glace est admis. Le Bonus Accéléré ne...

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Date: 2017-01-14 00:10:43
Site : https://switch.axa.fr

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d accident / assurance voiture malus jeune conducteur / calcul assurance voiture jeune conducteur / contrat d assurance voiture

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)

L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :

une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;

une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Assurance Food Truck I 'assureur de la restauration ambulante

Assistance

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Site : assurance-food-truck.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / devis gratuit d assurance / devis assurance restaurant / assurance de la responsabilite civile

Trouvez votre notaire sur la Rive-Sud: comparer les prix ...

 

Environ 100 $

Comme vous pouvez le constater, le prix d'un notaire se situe dans un très large spectre sur la Rive-Sud (Montréal) comme ailleurs. Ne confiez surtout pas votre contrat les yeux fermés à celui qui offre le service le moins dispendieux.

Magasinez le service avant de magasiner le prix, car oui... un notaire, ça se magasine! 

 

Comment choisir le notaire qui vous convient...

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Site : https://soumissionsrive-sud.ca

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle

Responsabilité médicale : erreur de diagnostic, de ...

Dans quels cas peut-on engager la responsabilité d'un médecin ?

Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT , Avocat à la Cour

La responsabilité pour faute du médecin :

Le titre sur la réparation des risques sanitaires commence par rappeler le principe de la responsabilité des professionnels ou des établissements de santé basée sur la notion classique de faute. Larticle. L. 1142-1. de la loi...

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Site : caducee.net

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnelle liberale sante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnel sante / contrat assurance responsabilite civile

Assurance dommages ouvrage (France) — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...

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Date: 2017-01-09 22:41:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile

Responsabilité civile professionnelle. Attestation

Nous sommes disponibles par téléphone, courriel et répondons à vos questions dans les plus brefs délais.

NOTRE DEVISE :

Au plus proche de vous pour vous trouver le meilleur de l'assurance !

Je suis client pour mon assurance professionnelle depuis plusieurs années et l'équipe d'Abcast Assurances a toujours été efficace, sympathique et m'a donné de bons conseils, je recommande.

Jean Laurent IVARS ASSURANCE PROFESSIONNELLE

Expertise pointue, conseil personnalisé et forte réactivité. Un très bon courtier, que je recommande vivement.

Hug MORO ASSURANCES DIVERSES

je travaille avec AbCast depuis une dizaine...

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Site : concorde-assurance.com

Thèmes liés : courtier en assurance pret immobilier / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier d'assurance / courtier d assurance / courtier en assurance de pret

Assurance Habitation LCL - e.lcl.fr

Assurance Habitation ?

L'Assurance Habitation couvre les dommages causés à votre logement et son contenu en cas de sinistre. Elle couvre aussi votre responsabilité civile.

Pourquoi souscrire à une Assurance Habitation ?

Vous choisissez l'Assurance Habitation qui correspond à vos besoins en tant que Locataire, Propriétaire, ou Propriétaire Non Occupant, et selon le niveau d'indemnisation...

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Site : https://e.lcl.fr

Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance habitation devis credit / assurance habitation devis immediat / assurance habitation devis ligne / devis assurance habitation

L'assurance habitation à la Mutuelle des Motards : détails ...

Mutuelle des motards s'est développée de façon exponentielle et jusqu'à présent l'enseigne est devenue le leader dans son domaine : l'assurance 2-roues.

Mutuelle des motards ne se limite pas uniquement à l'assurance de ces chevaux de métal. En effet, Mutuelle des motards propose aussi des assurances conventionnelles telles que les contrats ou les formules d'assurances habitation, mais...

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Site : http://assurances-habitation.org

Thèmes liés : assurances mutuelle des motards / mutuelle assurance habitation / mutuelle des motards / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Location de villas à Maurice - Meilleur Prix Garanti

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Les Conditions d'utilisations ci-dessous ont été traduites avec Google Translate pour information seulement. Seule la version originale anglaise est applicable.

Définitions

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Les...

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Site : https://www.mauritius-villa.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance logement responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile

Fonctionnement et organisation d'une association

Fonctionnement et organisation

 

L'organisation d'une association se fonde sur deux documents, les statuts et le règlement intérieur, et se compose de trois instances ayant chacune un rôle bien défini : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l'association, les administrateurs peuvent également faire appel à...

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Date: 2012-04-24 13:22:06
Site : http://www.associations-patrimoine.org

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / regime complementaire de retraite et prevoyance

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.

Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / mutuelle d'assurance des armees / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle d entreprise / societe d assurance mutuelle

Agence de rando indépendante spécialiste de circuits ...

 

Préambule

Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera...

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Site : http://www.pedestria.net

Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle

Informations pratiques déménagement - Facilities.fr, site ...

Le menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.

Si le problème persiste, contactez l'administrateur.

ACTIVITÉ

Un déménagement, c'est capital. Les enjeux se nomment « productivité de l'entreprise», « conservation des biens » et « confort du personnel ». Un déménagement ne doit pas être un traumatisme. L'être humain déteste le changement !...

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Site : http://www.facilities.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation d assurance voiture / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / prix de l assurance voiture

TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net

LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR

ARTICLE 764 DU CODE CIVIL

Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...

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Date: 2015-09-30 10:30:20
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : devis d assurance habitation / comparateur de prix d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur contrat d'assurance vie

Assurance auto jeune conducteur voiture puissante - Blog ...

Assurance auto jeune conducteur voiture puissante

Assurance auto jeune conducteur voiture puissante

Trouver son assurance automobile pour un véhicule sportif peut être compliqué, plusieurs choses sont à prendre en compte commencé par le prix, les différentes formules et couvertures.

Si vous n'assurez pas votre véhicule vous risquez de payer une amende. Sans compter les peines...

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Date: 2019-04-06 06:04:34
Site : http://mes-assurances-auto.com

Assurance Animaux Santé : garanties et tarifs

Vous êtes ici : Accueil » Assurance Animaux Santé

Assurance Animaux Santé

A propos d'Animaux Santé

Animaux Santé est une des 18 filiales de Finaxy Group, un courtier en assurance français né en 2009 et présent dans 25 pays.

Animaux Santé commercialise des contrats d'assurance santé pour les chiens et les chats, permettant à leur propriétaire d'économiser sur les frais de santé...

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Site : toutoupourlechien.com

Thèmes liés : assurance sante animal / contrat d assurance sante / assurance remboursement frais sante / assurance responsabilite civile animal / assurance sante chien chat

Les petits sinistres non responsables - Ibérys Assurance ...

Les petits sinistres non responsables

L'équipe d'ibérys, Lundi 03 Août 2009 à 22:11 - Comprendre l'assurance automobile

Pour bien comprendre le Bonus-Malus en assurance automobile. Il faut savoir que tous les sinistres n'entrainent pas de malus.

Dans un premier temps, tous les sinistres responsables et déclarés entrainaient un malus. Une loi de 2003 corrige ce que certains parlementaires...

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Site : http://www.iberysassurances.fr

Thèmes liés : resilier l assurance voiture / devis d'assurance auto jeune conducteur / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / resiliation contrat d assurance voiture

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2017-11-29 19:06:24
Site : vivreenbelgique.be

Architecte — Wikipédia

Maître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]

Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.

Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...

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Date: 2017-01-10 15:13:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / comparateur contrat d'assurance vie / comparatif de devis d assurance

Carte Santé, l’assurance médicale idéale pour vos voyages ...

Assistance - Rapatriement

Rapatriement sanitaire par les centres d'assistance

Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'assuré

Mise à disposition de l'assuré d'un titre de transport Retour, en cas de décès d'un parent proche

Retour accompagné des enfants

Rapatriement du corps en cas de décès

Frais d'un homme de loi à concurrence de 3.000 EUR

Avance de la caution pénale à hauteur de 7.500 EUR

Avance de fonds à concurrence de 500 EUR, en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, de passeport...

Transmission de messages...

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Site : http://www.ava.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance remboursement frais sante / contrat d assurance sante / assurance sante et soin dentaire / contrat assurance responsabilite civile

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

 

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

 

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

SCP - FBLS.net

Le Décret n°56-222 du 29 février 1956 est pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice.

Le Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969 est pris pour l'application à la profession d'huissier de justice de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 sur les sociétés civiles professionnelles

Le Décret n°75-770 du 14 août 1975 est relatif aux...

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Date: 2016-11-10 09:08:04
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile profession liberale / assurance complementaire sante profession liberale / assurance sante profession liberale

VEFA - www.cridun.fr

L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée

- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :

L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.

Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...

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Site : http://www.cridun.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d appartement / caisse generale d assurance mutuelle

Questions pratiques « Cousins, séjours et voyages pour ...

Questions pratiques

Séjours à l'étranger, mode d'emploi

Par rapport à une colonie de vacances classique en France, nos séjours vont plus loin. Plus loin géographiquement bien sûr, mais aussi plus loin en termes de vécu, d'expériences, d'enrichissements ! Cette découverte XXL se mérite et demande, de la part de chaque participant, de la maturité, une certaine autonomie, et une vraie...

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Site : http://www.cousins.travel

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante annulation voyage sejour / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / couverture assurance maladie a l'etranger

Assurance jeune conducteur | ASSU 2000

MOTO

S'assurer à petits prix quand on est jeune permis

Ça y est, vous venez d'obtenir votre petit papier rose et vous avez acheté une voiture dans la foulée. Attention, avant de pouvoir rouler avec, vous devez d'abord songer à l'assurer ! Mais les offres peuvent être onéreuses, tout particulièrement pour les conducteurs novices. Ce n'est pas le cas d'ASSU 2000 qui propose des contrats d'assurance auto et moto à petits prix, même pour les...

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Date: 2018-01-12 11:31:53
Site : https://www.assu2000.fr

Mandataire Independant, Agent Immobilier

Mandataire Independant, A qui est dedie ce statut ?

Si vous n'avez pas de diplômes et que vous souhaitez travailler dans l'immobilier de façon autonome et libre ce statut est fait pour vous ! Devenez Agent Mandataire Indépendant, fréquemment appelé Agent Commercial. Attention il est nécessaire d'être rattaché à un réseau Immobilier afin d'être mandaté par une enseigne titualire de la...

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Date: 2015-01-22 12:10:04
Site : http://www.devenir-agent-immobilier.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance logement responsabilite civile

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

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Date: 2017-09-13 06:15:54
Site : dicotravail.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie

Les piétons victimes d’un accident de la route | CIDJ

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Les piétons victimes d'un accident de la route

© Daniel Bujack - Fotolia

Sauf cas très particuliers, les piétons victimes d'un accident de la circulation bénéficient toujours d'une indemnisation. Explications.

Tout piéton victime d'un accident de la route impliquant un véhicule à moteur bénéficie d'un droit à indemnisation, quelque...

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Date: 2017-09-25 19:57:35
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle

Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2

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Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :

En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...

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Date: 2018-02-27 11:24:50
Site : droit-finances.commentcamarche.com

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Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2

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Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :

En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...

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Date: 2018-01-24 17:23:05
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Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
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