Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Changer d’assurance auto quand on veut, c’est possible ...
Depuis le 1er janvier 2015, résilier son assurance devient plus facile. En effet, la loi sur la consommation dite « loi Hamon » prévoit un assouplissement des règles qui régissent la procédure de résiliation d'un contrat d'assurance.
Résilier quand on veut
Avant le 1er janvier 2015, les contrats d'assurance étaient, le plus souvent, renouvelés chaque année de façon tacite....
Site :
question-assurance-auto.info
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation d une assurance auto / contrats d assurance auto
AVIS ASSURANCE MOTO - Avis sur la meilleure assurance moto ...
Avis Assurance moto
L'assurance moto : Est-elle obligatoire ?
La loi impose à tout motard d'être assuré au minimum avec une "responsabilité civile". Cette assurance minimum assure l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés à des tiers par le conducteur de la moto lors d'un accident.
Un contrat d'assurance moto peu simplement contenir cette simple garantie, ou inlure d'autres garanties.
Assurance moto : assurance au tiers et assurance tous risques
Tout conducteur doit au minimum...
Site :
http://www.avisassurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance moto / meilleure assurance moto / assurance moto contrat / assurance moto etranger / assurance accident moto
Assurance Responsabilité Civile - Fransylva - Fédération ...
Une assurance responsabilité civile peut être très coûteuse si elle est prise individuellement. Par contre le propriétaire forestier peut s'assurer à un tarif avantageux s'il adhère au contrat de groupe d'un syndicat de propriétaires forestiers.
L'adhésion à...
Site :
https://www.fransylva.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Responsabilité civile professionnelle négociant automobile ...
En savoir plus
Un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle négociant automobile se compose de plusieurs parties ayant chacune d'elle leur intérêt pour garantir votre activité professionnelle. Nous avons essayé de synthétiser en deux grandes parties les contrats de responsabilité civile professionnelle négociant automobile afin que vous puissiez mieux comprendre les...
Site :
http://www.responsabilite-civile-professionnelle. ...
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance automobile responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
FINMA - Enregistrement des intermédiaires d’assurance
Intermédiaires d'assurance
Enregistrement des intermédiaires d'assurance
Les intermédiaires d'assurance non liés, qui proposent ou concluent des contrats d'assurance en agissant pour une entreprise d'assurance ou d'autres personnes doivent se faire enregistrer dans le registre public des intermédiaires d'assurance. Les autres intermédiaires d'assurance ont le droit de se faire inscrire au...
Site :
finma.ch
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance / courtier d assurance / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité ...
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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.
Tout replier
Que couvre la garantie responsabilité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance auto responsabilite civile
BELGIQUE ASSURANCE
BELGIQUE ASSURANCE COMPARATEUR ASSURANCES EN BELGIQUE
ASSURANCE BELGIQUE AUTOMOBILE HABITATION RESPONSABILITE CIVILE ASSURANCE-VIE
Belgique Assurance vous permet de trouver en Belgique l'assurance adaptée à vos réels besoins. Grâce à Belgiqueassurance.com optimisez la couverture de vos risques en choisissant une assurance personnalisée.
En Belgique l'assurance est un produit financier qui...
Date: 2017-04-09 10:03:36
Site :
http://belgiqueassurance.com
Courtier Assurances Bien Responsabilité Civile - J. Gérard ...
Protégez adéquatement les biens de votre entreprise, il en va de son avenir !
Accueil Assurances bien et responsabilité civile
Nous sommes courtiers en assurance responsabilité civile pour les entreprises
La police de responsabilité civile permet à l'assuré de répondre à l'obligation légale de réparer un préjudice causé à autrui.
Chaque entreprise a ses besoins propres en matière...
Site :
https://www.jgfortin.com
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Courtier en mutuelle santé et en assurance entreprise Lyon ...
ASSURNOO, Courtage d'assurance pour les entreprises et leurs dirigeants à Lyon (Rhône)
La société ASSURNOO créée en 1977 est basée à LYON 9 dans le quartier de Vaise.
Nous sommes un cabinet de courtage en assurances spécialisé pour les entreprises et les dirigeants.
Avec une équipe composée de 7 personnes, nous vous proposons des solutions personnalisées dans les domaines...
Site :
http://www.assurnoo.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
Assurance responsabilité civile entreprise ...
Responsabilité civile Assurance responsabilité civile entreprise
Assurance responsabilité civile entreprise
Votre activité peut causer des dommages à vos clients, à vos partenaires ou à des tiers. AXA vous propose une offre complète d'assurance responsabilité civile, tenant compte des spécificités de votre entreprise.
Une couverture de l'ensemble des risques liés à votre...
Date: 2017-01-13 23:13:12
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
La responsabilité civile chien obligatoire pour les chiens ...
La loi oblige les propriétaires de chiens figurant dans les catégories1 et 2 d'avoir une assurance responsabilité civile chien. L'assurance n'est pas exigée pour les animaux de la 3e catégorie, mais il est toujours recommandé d'assurer son chien.
Comment procéder en cas d'accident ?
Lorsque votre chien cause un préjudice physique, moral ou financier à une autre personne, vous devez...
Site :
https://www.chien.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal
Ares Groupe | Courtiers en assurances Bordeaux Pessac ...
Ares Groupe est courtier en assurances sur Bordeaux et la Gironde depuis plus de vingt-cinq ans... Notre mission est de rechercher pour vous les meilleures solutions afin de protéger votre entreprise, ses salariés ou vos intérêts personnels (protection chef d'entreprise). Le rôle du courtier d'assurances est de servir d'intermédiaire entre les compagnies d'assurances et le futur assuré...
ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Villeparisis
Vous renvoyez votre dossier par mail, fax ou courrier documents complété et signé. Attestation émise sous 48h à réception du complet par nos services.
Pourquoi choisir Elco-France pour votre
Assurance Responsabilité Décennale ?
Elco France est présent depuis 1975 sur les secteurs de l'assurance Responsabilité Civile Décennale
et Professionnelle , Dommages ouvrage, Garantie Financière...
Site :
https://www.elcofrance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
Formation Assurance responsabilité civile : acquérir les ...
1. Intégrer le principe de mise en jeu de la responsabilité civile
les différents régimes de responsabilité : délictuelle et quasi délictuelle / contractuelle / des produits défectueux
le mécanisme de la responsabilité pour faute
la présomption de responsabilité : étendue et causes d'exonération
Cas pratique : à partir de faits réels, les participants recherchent le fondement...
Site :
elegia.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile formation / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile
Assurance Caravane au meilleur prix - Courtier en ...
Frcourtage, spécialiste de l'assurance caravane pas cher
Frcourtage est un courtier spécialisé en assurance de caravane implanté à Lille.
Notre équipe de courtier connait bien le marché de l'assurance caravanes, du camping et du mobil home et propose des assurances adaptées à vos besoins au meilleur prix.
Notre service de courtage vous permet :
une recherche des meilleurs tarifs d'assurance de caravane
un comparateur de tarif d'assurances caravane avec des garanties sécurisantes
une gamme variée de solutions d'assurance caravane (responsabilité civile, vol, incendie, bris...
Site :
http://www.frcourtage.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / simulation devis d assurance / comparatif de devis d assurance / simulation d assurance / courtier d'assurance
Obligation de l'assurance responsabilité civile - Les ...
Accueil > Les obligations en responsabilite civile
Obligations de la Responsabilité civile
Sachez que vous n'etes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie privée. cette garantie est quasiement automatiquement intégrée dans votre assurance multirisque habitation (à vérifier tout de même !). Il s'agit de la garantie intitulée : assurance...
Site :
http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance auto responsabilite civile
Assurance responsabilité civile chien catégorie 3 ...
Home > RC Chiens catégorie 3 > Assurance responsabilité civile chien catégorie 3
Assurance responsabilité civile chien catégorie 3
Posted on: 21 janvier 2015
By: Thomas
Votre chien n'est pas dit dangereux mais vous êtes prévoyant sur tous les incidents qu'il peut causer. Préférez l'option Responsabilité Civile pour les chiens de catégorie 3.
Les chiens appartenant à la catégorie 3...
Site :
http://responsabilite-civile-chien.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Principe de l'assurance responsabilité civile - Comprendre ...
Accueil > Le principe de la responsabilite civile
Pourquoi la Responsabilité civile
Il n'est pas forcement evident de comprendre de prime abord l'assurance rc. C'est la raison pour laquelle j'ai trouvé interessant de vous enoncer au fil de ce site les explications les plus faciles pour bien comprendre les tenant et les aboutissants de l'assurance responsabilité civile. Qu'il...
Site :
http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance de la responsabilite civile
La responsabilité civile dans le batiment | Assurance-btp.net
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?
Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est prévu par le code des assurances dans ses articles L.241-1 et...
Site :
assurance-btp.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
Assurance Enligne – Auto Assurance France
L'assurance automobile
L'assurance automobile, les détails de l'assurance auto
L'assurance automobile permet de protéger votre véhicule contre les dommages de la route. Il existe plusieurs types de garanties pour votre assurance automobile, la plus commune étant obligatoire en France (assurance responsabilité civile) et ayant pour but de protéger les autres conducteurs des dommages que vous...
Site :
http://assurance-enligne.net
Assurance auto – Assurez votre voiture avec CSF Assurance
Assistance 0 km en cas de panne
Véhicule de remplacement
Protection de conducteur renforcée
Contrats d'assurance auto proposés par CSF Assurances.
Le contrat d'assurance voiture Artel vous propose, outre certains avantages exclusivement réservés aux fonctionnaires, de nombreux plus produits :
Un avantage bon conducteur jusqu'à -15 % avec 0,50 de bonus ;
Remise de -10 % pour les...
Site :
https://www.csf.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / assurance auto en cas d accident / devis d assurance auto / contrats d assurance auto
assurance-pro-ssii.com - Verspieren SSII | Assurance pour ...
Solutions d'assurance professionnelles sur mesure
Assurez les risques liés aux nouvelles technologies et les menaces de cybercriminalité pour votre société d'informatique ou vos clients (failles de sécurité informatique, cyber-responsabilité...)
En savoir +
Assistance et conseil
Nous sommes à vos côtés lors de la conclusion de vos marchés pour auditer la partie « assurance » des...
Site :
assurance-pro-ssii.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Responsabilité Civile Entreprise, l'Assurance ...
Vous fabriquez et/ou vendez des produits alimentaires.
Vous transportez des produits alimentaires frais ou surgelés.
Responsabilité civile intoxications alimentaires
Vous livrez et installez des appareils.
Responsabilité civile après livraison ou installation
Vous exercez une activité de transport de marchandises.
Cette activité est régie par des règles particulières et peut nécessiter...
Site :
https://www.agis-group.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance automobile responsabilite civile
Comment devenir courtier en assurances, conseil expert ...
Le code des assurances, dans ses articles R 512-8 et R 512-9, prévoit que les personnes physiques, associées ou les tiers, qui dirigent ou gèrent les sociétés de courtage doivent satisfaire aux cinq conditions suivantes :
Capacité professionnelle :
Ces personnes physiques doivent justifier :
Soit d'un stage professionnel d'une durée raisonnable et suffisante sans pouvoir être...
Site :
https://www.addjust.pro
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / comment devenir courtier d assurance / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / mandataire de courtier d assurance / devenir courtier d assurance
Toute la réglementation sur la capacité ... - Assurance
Assurance
Tout savoir sur la réglementation
La réglementation I La formation réglementaire I Un formateur spécialiste I La base documentaire I Contact
Toutes les précisions sur la réglementation
de la Capacité Professionnelle Assurance
Les...
Date: 2018-02-22 13:51:44
Site :
http://www.capacite-professionnelle-assurance.fr
Thèmes liés : mandataire de courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / formation courtier d assurance / courtier d'assurance / courtier d assurance
La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Ville
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?
Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...
Site :
assurance-btp.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
Assurance logement étudiant : quel contrat choisir ? Est ...
En France, la location d'un logement étudiant est soumise à la souscription d'une assurance adéquate. Cette assurance dépend du type de logement étudiant loué et des besoins de chaque étudiant.
Assurer son logement étudiant : les principes de base
Le contrat d'assurance habitation est le contrat qui encadre communément l'assurance d'un logement étudiant. Ce contrat permet de...
Site :
https://www.mon-conseiller-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance logement etudiant / assurance habitation etudiant colocation / assurance habitation etudiant / assurance responsabilite civile etudiant
Assurance moto temporaire - Assurance moto temporaire en ...
Assurance moto temporaire en Guadeloupe
Notre assurance auto temporaire propose des tarifs très attractif.
Le tarif est standard quel que soit la moto ou le scooter, notre assurance moto temporaire est disponible en souscription immédiate avec prise d'effet dans l'heure.
Vous pouvez souscrire votre assurance auto temporaire en ligne via notre formulaire devis gratuit ou au téléphone avec un de nos assureurs conseils au 09 53 59 38 83
La délivrance de votre attestation d'assurance est immédiate par mail et pour votre confort nous vous assurons quelque soit l'endroit où vous êtes en France et et dans Dom/Tom via notre plate-forme...
Site :
assurance-guadeloupe.fr
Assurance moto temporaire - Assurance pas chère pour ...
Assurance moto temporaire
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Site :
jassure-assurance.fr
Courtier en assurance à Tours (37) | Bons baisers de Tours
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Courtier en assurance à Tours
33 résultats
Courtiers d'assurances
31 r Giraudeau 37000 TOURS
Prestations : Courtage en assurance, Prévoyance, Assurance santé, Assurance retraite, Assurance...
Site :
https://bons-baisers-de-tours.fr
Home - ScoreStudies
Scorestudies est reconnue par les cantons romands pour l'exemption d'assurance maladie obligatoire. ScoreStudies est référencée dans les plus grandes universités suisses et assure les contrats collectifs d'écoles privées prestigieuses.
Des services de haut niveau
Avec Scorestudies, tu bénéficies des mêmes services que les expatriés des sociétés internationales et des diplomates que nous assurons en...
Site :
scorestudies.ch
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile etudiant / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Assurance moto temporaire - Assurance pas chère en Guadeloupe
Assurance moto temporaire en Guadeloupe
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Site :
assurance-guadeloupe.fr
Loi Hamon -Contrats d'assurance : une résiliation ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Il est désormais possible de résilier à tout moment un contrat d'assurance multirisque habitation et responsabilité civile automobile, dès le terme de la première année d'engagement (le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Toute l'assurance scolaire en France | Assur.com
Pour une assurance scolaire basique comprenant la garantie responsabilité civile et la garantie individuelle accident, il faut compter en moyenne 15 euros par an et par enfant, tandis que pour une assurance scolaire étendue, il faut généralement compter 25 euros par an et par enfant.
Comment souscrire une assurance scolaire ?
Vous pouvez souscrire une assurance scolaire pour vos enfants...
Site :
https://assur.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance scolaire / contrat assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / attestation assurance responsabilite civile
Hyalin Assurances
FAQ /
Hyalin.fr - Les meilleures offres en assurances RC professionnelle - Toutes les assurances Responsabilité Civile professionnelle adaptées à chaque métier - Que vous soyez Intermédiaire d'Assurance, Courtier d'Assurance, Agent Général d'Assurance, IOB (Intermédiaire en Opérations de Banque) IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et service de paiement), Intermédiaire...
Site :
http://hyalin.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / mandataire de courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance / courtier d assurance
assurance chien catégorie 2 | www.1-assurancechien.com
Vous recherchez une bonne assurance pour votre chien categorie 2 qui vous propose un niveau de protection suffisant et un tarif ajusté mais ne savez pas de quel côté vous tourner. Un grand nombre de compagnie d'assurance propose des contrats d'assurance pour chien mais toutes de disposent pas de contrat d'assurance chien catégorie 2. Cette catégorie de chien concerne les chiens de garde et...
Site :
1-assurancechien.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante
Courtier en assurance automobile sur Bordeaux - OPTIMUM ...
Optimum Assurances est un courtier en assurances indépendant implanté à Bordeaux. Spécialisé dans les assurances à risques aggravés (suspension de permis, alcoolémie...) et les entreprises. Trouver une assurance auto après annulation de contrat vers Cenon : Trouver une assurance auto après suspension de permis Talence ou encore Assurer sa voiture suite retrait de permis pour alcoolémie Bordeaux ainsi que Assurance auto après perte des points de permis Gironde .
Vous êtes à la recherche d'une nouvelle assurance auto suite à un retrait de...
Site :
http://www.optimum-assurances.com
Thèmes liés : assurance auto retrait de permis / contrats d assurance auto / assurance auto sans permis / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Que couvre la Responsabilité Civile ... - Direct Assurance
Que couvre la Responsabilité Civile Habitation ?
Reponse:
Qu'est ce que la Responsabilité civile ?
La Responsabilité Civile, c'est l'obligation de réparer les dommages que l'on cause à autrui.
Qu'est ce que la Garantie Responsabilité civile ?
La Garantie Responsabilité Civile vous protège, vous et vos proches, conjoint, enfants mineurs ou majeurs, et même chien et chat contre les événements de la vie quotidienne dont vous pourriez être responsable vis-à-vis d'autrui. Et cela, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Par exemple :
votre enfant, en...
Site :
https://aide.direct-assurance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / assurance responsabilite civile et professionnelle
Responsabilité Civile Professionnelle - Assurances AIG en ...
Des contrats Responsabilité Civile Professionnelle adaptés aux différentes activités des métiers du Conseil, des Médias et de l'IT
Mais également des contrats Responsabilité Civile Professionnelle pour les professions réglementées : agents immobiliers, experts comptables, intermédiaires d'assurance, agents sportifs, sociétés de recouvrement
Avantages et...
Site :
https://www.aigassurance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Home - ScoreStudies
Une assurance reconnue et recommandée en Suisse
Scorestudies est reconnue par les cantons romands pour l'exemption d'assurance maladie obligatoire. ScoreStudies est référencée dans les plus grandes universités suisses et assure les contrats collectifs d'écoles privées prestigieuses.
Des services de haut niveau
Avec Scorestudies, tu bénéficies des mêmes services que les expatriés des sociétés internationales et des...
Site :
scorestudies.ch
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile etudiant / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Courtier assurance Annuaire Economie et Finance - gralon.net
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Courtier assurance Annuaire Economie et Finance
Cabinet de courtage en assurance, lons (64)
Cabinet de courtage en assurance, lons (64) : Un contrat d'assurance vous couvre et assure vos arrières en cas de nécessité. Le Cabinet Wilhelm vous aide à obtenir des contrats avantageux pour divers types...
Site :
https://www.gralon.net
Responsabilité civile et individuelle accident : quelles ...
Responsabilité civile et individuelle accident : quelles différences ?
Publiée le 03/02/2016
La responsabilité civile garantit les dommages causés par l'assuré à un tiers alors que les garanties de "dommages corporels" comme l'individuelle accident et l'assurance des accidents de la vie réparent le préjudice corporel de l'assuré sans notion de responsabilité.
Garantie responsabilité...
Date: 2017-10-29 02:09:34
Site :
https://www.smacl.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / assurance de la responsabilite civile
Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire – Agent ...
Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire - Agent Commercial Immobiliers (RCP /RC Pro)
Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire - Agent Commercial Immobiliers (RCP /RC Pro)
Ola ! - Agent Commercial Immobilier ! exclusivement en ligne !
L'objectif du contrat RC Pro "Ola ! - Agent Commercial Immobilier" est de répondre à l'obligation d'assurance des Mandataires - Agents...
Site :
https://www.unapi.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
Assurance chasse & responsabilité civile | Explications ...
Une assurance responsabilité civile obligatoire
L'assurance chasse est obligatoire pour tout détenteur d'un permis de chasse afin de protéger tout incident malheureux, pour lui ou son (ses) chien(s), survenu au cours d'une partie de chasse. Une assurance chasse individuelle garantit la responsabilité civile ainsi que celle des chiens pendant la saison de la chasse. Il existe des assurances...
Site :
http://lesalondelassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Assurances Auto – Toulouse
Assurance Voiture de Collection
Passionné d'automobile, vous avez investi dans un ou plusieurs véhicules de collection. Promenades, défilés...
Voiturette
Vous avez une voiturette sans permis, une voiturette électrique, une voiturette de golf ou encore une tondeuse autoportée.
Malussé
Votre contrat d'assurance auto a été résilié pour non-paiement des primes, pour une alcoolémie ou sinistralité excessive, vous êtes ...
Moto/scooter/Quad
Conducteur de grosse cylindrée, de petit scooter, de quad ou encore passionné de motos...
Site :
http://assurances-auto-toulouse.fr
Thèmes liés : contrats d assurance auto / prime d assurance auto / assurance d auto / assurance auto dommage / assurance auto au tiers
Tarif assurance RC Pro - Assurancedesmetiers.com
Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité professionnelle peut être obligatoire ou facultative, dépendant de l'activité concernée. Cette assurance permet aux professionnels d'exercer leurs activités tout en étant bien protégés. Également appelée assurance RC Pro , elle permet de répondre d'une erreur, d'une faute, d'un oubli et...
Site :
assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
RCP Agent Commercial Immobilier | CNASIM et Agirela-Courtage
Vous cherchez une RC Pro ! - Vous l'avez trouvée !
Ola !
La Responsabilité Civile Professionnelle des Agents Commerciaux Immobiliers
seulement par an TTC
Et "OLA !" je souscris
OLA ! exclusivement en ligne !
L'objectif du contrat RC Pro "OLA !" (Obligation Loi Alur) est de répondre à l'obligation d'assurance des Agents Commerciaux Immobiliers et de vous délivrer l'attestation d'assurance...
Site :
https://assurances-agent-commercial-immobilier.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / mandataire de courtier d assurance / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Choisir son assurance auto
Assurer sa voiture n'est pas chose facile. Or, avoir une bonne assurance automobile, c'est primordial. Dans cette optique, comment la choisir ? Sur quels critères se baser pour être sûr de faire le choix le plus adapté à sa situation ? Les Dossiers de l'Epargne vous indiquent le meilleur itinéraire pour trouver l'assurance auto qui vous convient.
Les différents types d'assurance...
AMF - assurance pour association et asbl - Responsabilité ...
La loi sur les ASBL indique que « l'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté ».
Préposés : les travailleurs rémunérés et les volontaires bénévoles au service de l'ASBL.
Organes : les administrateurs dont la responsabilité peut être engagée envers l'ASBL ou des tiers extérieurs.
Le régime de la réparation
Pour obtenir réparation, la victime doit apporter la preuve du dommage subi et la preuve d'un comportement fautif à l'origine du...
Date: 2017-09-25 21:57:59
Site :
http://www.amf-associatif.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance de la responsabilite civile