Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif complementaire sante
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Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Les dispositions du contrat collectif obligatoire sont établies en fonction de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale, notamment des bases et taux de remboursement de cet organisme en vigueur à la date d'effet du contrat collectif obligatoire. En cas de changement de la législation ou de la réglementation suscitée, l'assurance prévoyance santé conserve la...
Site :
accessante.fr
Thèmes liés : assurance sante collective obligatoire / contrat collectif prevoyance sante / assurance sante prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Contrat responsable ou non ? Que choisir - Mutuelle ADREA
Contrat responsable ou non ? Que choisir ?
La généralisation de la complémentaire santé d'entreprise doit être mise en oeuvre dans les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs sont plus qu'encouragés à proposer un contrat dit « responsable » à leurs employés, mais peuvent-ils en faire autrement ?
Les avantages du contrat responsable
L'article L. 911-7 du Code...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Offre axa 2019 pour faire des économies | Assurances AXA
Offre AXA exceptionnelle : les mois qui comptent
Bonne nouvelle : jusqu'à 4 mois remboursés
En ce moment, si vous souscrivez un constrat chez AXA, vous pouvez avoir jusqu'à 4 mois d'assurance remboursés(1).
Pour profiter pleinement de nos "mois qui comptent", commencez par demander un devis auto ou habitation, tout simplement :
(1) Offre réservée aux particuliers et professionnels...
Site :
http://www.yesassurances.fr
MUTUELLE DU GROUPE BNPP - fo-banques-bnpp.com
MUTUELLE DU GROUPE BNPP
La Mutuelle BNP Paribas est une mutuelle d'entreprise à caractère obligatoire pour les collaborateurs en activité, sauf dispense d'adhésion. Elle prend en charge mes dépenses de santé, en complément des remboursements de la Sécurité Sociale.
Elle est financée par les cotisations des adhérents actifs - complétées de la part patronale - et par celles des...
Site :
https://fo-banques-bnpp.com
Assurance Complémentaire Santé Solidaire - LCL
Téléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?
L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Complémentaire santé des fonctionnaires - service-public.nc
La CAFAT ne rembourse que partiellement vos dépenses de santé. La Mutuelle des Fonctionnaires (MDF), en tant que complémentaire santé, permet de couvrir tout ou partie des frais restant à votre charge.
La MDF, c'est avant tout :
la première mutuelle de Nouvelle-Calédonie en nombre d'adhérents
la première mutuelle en montants remboursés par bénéficiaire
le premier réseau de services...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante etudiant / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante fonctionnaire / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle
Mutuelle d’entreprise obligatoire - choisir.com
Dans huit mois, chaque salarié ou presque devra obligatoirement s'affilier au contrat santé de son entreprise. Une mesure visant à réduire les inégalités face aux soins. Pourtant, cette dernière est loin de faire l'unanimité. En cause, les changements qu'elle induit dans les habitudes de chacun.
C'est une petite révolution qui se prépare à la fois pour le salarié, l'entreprise...
Date: 2018-01-22 22:59:59
Site :
choisir.com
#MGC #MUTUELLE DES CHEMINOTS : 1 mois cotisation offert ...
Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.
Notre avis sur cette mutuelle:
Mutuelle à prix avantageux, très sérieuses et rapides dans les remboursements des prestations,
Réduction annuelle pour les personnes à faibles revenus.
L'administrateur de ce site essaie de mettre à jour mes annonces très régulièrement mais certaines offres de parrainages sont renouvelées...
Site :
https://parrainage-parrain-filleul.jimdo.com
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat prevoyance sante / contrat mutuelle sante
PHARMA santé - Régime obligatoire - Mutuelle pharmacie d ...
Pharmacien d'officine, souscrivez pour vous même une garantie santé loi Madelin
et, pour les salariés de votre pharmacie, au contrat collectif et obligatoire de la branche
Par avenants des 24 septembre et 17 décembre 2017, la convention nationale de la pharmacie d'officine a mis en place une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de...
Date: 2019-03-18 14:16:01
Site :
https://www.mutuelle-pharma.pro
Complémentaire santé entreprise obligatoire, toutes les ...
Dates d'entrée en vigueur des contrats responsables, garanties obligatoires, avantages fiscaux...
Vous avez besoin de réviser ?
Faites le quizz !
Complémentaire santé obligatoire : dernière ligne droite avant le 1er janvier 2016
Le 8 avril 2015
D'ici le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront avoir mis en place une complémentaire santé collective et obligatoire...
Site :
http://complementaire-sante-obligatoire.malakoffm ...
Thèmes liés : contrat complementaire sante malakoff mederic / complementaire sante groupe malakoff mederic / complementaire sante obligatoire malakoff mederic / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Prévoyance santé et retraite : demandez votre audit social ...
Prévoyance santé / Retraite
Audit social
Intuitu Patrimonia réalise un audit social complet de l'ensemble de vos contrats de santé, de prévoyance et de retraite individuels et/ou collectifs.
Couverture individuelle :
Contrat de santé adapté à la composition de votre foyer, aux couvertures et aux remboursements souhaités.
Contrat de prévoyance (indemnités journalières, rente...
Date: 2017-09-15 04:03:43
Site :
http://www.intuitu-patrimonia.com
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat prevoyance sante / prevoyance sante retraite / contrat collectif complementaire sante / plan epargne retraite complementaire
Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...
ACS, le droit la complémentaire santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
La mutuelle obligatoire
Vous êtes salarié et vous bénéficiez d'une régime obligatoire de complémentaire santé, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise. Quelles sont les règles, que ce soit au niveau de l'employeur ou du salarié ?
Qui peut bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?
Le salarié affilié à la mutuelle obligatoire de...
Site :
la-mutuelle-obligatoire.fr
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES ...
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES SALAIRÉS
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES SALAIRÉS
Par ulcgtlecheylard
Le 11/01/2016
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016, TOUS LES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ DOIVENT BÉNÉFICIER D'UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE.
Que rembourse-t-elle ?
Le salarié peut-il la refuser ?
Que finance l'employeur...
Site :
http://ulcgtducheylard.e-monsite.com
Complémentaire santé - mutuelle - Bordeaux & Gironde ...
Complémentaire santé - Mutuelle
La complémentaire santé, ou mutuelle santé, permet à l'assuré de bénéficier d'une prise en charge des frais médicaux en complément de la sécurité sociale. Avec la baisse des remboursements de la Sécurité Sociale, la couverture d'une mutuelle santé est aujourd'hui indispensable.
Thalia Patrimoine vous accompagne sur le choix et la mise en place de votre couverture santé que vous soyez dirigeant, artisan, commerçant ou profession libérale...
Site :
http://www.thalia-patrimoine.com
Dématérialisation : comment souscrire sa complémentaire ...
Souscrire un contrat de complémentaire santé directement en ligne est l'un des principaux leviers de simplification envisageables. Théoriquement, un tel contrat pourra ainsi être souscrit en quelques minutes et sans paperasse, rapidité et simplicité qui devraient particulièrement convenir aux patrons de TPE/PME.
Cette dématérialisation, offerte depuis quelques années par certains...
Site :
travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : souscrire complementaire sante ligne / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante malakoff mederic / souscrire complementaire sante macif / contrat collectif complementaire sante
Mutuelle santé entreprise | Trouvez votre contrat d ...
Mutuelle santé entreprise
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La loi de sécurisation de l'emploi a rendu obligatoire la mise en place d'une complémentaire santé pour les entreprises. Toutes les entreprises devront avoir proposé une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés avant le 1er Janvier 2016.
Cette obligation concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Une mutuelle...
Site :
http://www.mutuelle-sante-entreprise.org
clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
Principes
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne les...
Site :
http://www.clic-clelia.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante
Complémentaire santé : offres et demande de devis mutuelle
Mon profil et mon besoin
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Mutuelle complémentaire santé
Nos offres de couverture complémentaire santé
La protection santé est un élément essentiel pour la sécurité des particuliers, des entreprises et des salariés. Une mutuelle solide et solidaire tel qu'ACORIS Mutuelles répond aux critères essentiels des besoins de chacun. ACORIS Mutuelles est en mesure d'apporter une solution...
Date: 2017-09-14 15:11:10
Site :
http://www.acorismutuelles.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante avec devis / garantie complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelles complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
3 millions de personnes n'ont toujours pas de ...
Santé
3 millions de personnes n'ont toujours pas de complémentaire santé en France
Près de 5% de la population française, soit environ 3 millions de personnes, ne sont pas couvertes par une assurance complémentaire santé malgré la généralisation des contrats d'entreprise. megaflopp / Istock.com
Publié le
Santé
(AFP) - Près de 5% de la population française, soit environ 3 millions de...
Site :
ladepeche.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante
Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt ...
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Le compte à rebours pour la complémentaire santé obligatoire est enclenché. - Shutterstock
Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?
1. Pour aller plus vite, choisir la...
Date: 2017-01-14 00:05:16
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire generali / complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie
3 millions de personnes n'ont toujours pas de ...
3 millions de personnes n'ont toujours pas de complémentaire santé en France
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Près de 5% de la population française, soit environ 3 millions de personnes, ne sont pas couvertes par une assurance complémentaire santé malgré la généralisation des contrats d'entreprise
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Près de 31.000 personnes victimes de conducteurs non assurés en 2018
AFP, publié le mercredi 03 avril 2019 à...
Site :
actu.orange.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france
Prévoyance obligatoire 2016 : comment, pour quoi, pour qui
> Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?
Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?
La prévoyance est une couverture santé complémentaire. Elle s'ajoute aux prestations du régime obligatoire de la Sécurité sociale et améliore ainsi le niveau de protection des assurés. La prévoyance protège notamment les personnes en...
Site :
pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif mutuelle
Complémentaire santé : mutuelles, assurances et ...
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Entrée du siège d'AG2R La mondiale. Le monde des mutuelles, assurances et prévoyance se déchire et fait naitre des accusations les plus folles. - Gilles Rolle / Réa
Un mois après le vote de la loi sur la sécurisation de l'emploi, assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance continuent de se déchirer sur la question des complémentaires santé. A la clef, un pactole de...
Date: 2018-01-22 23:15:30
Site :
business.lesechos.fr
LA MUTUELLE MGC REMPORTE L’APPEL D’OFFRES DE LA CRP RATP
LA MUTUELLE MGC REMPORTE L'APPEL D'OFFRES DE LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL RATP
LA MUTUELLE MGC REMPORTE L'APPEL D'OFFRES DE LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL RATP
13/11/2017
La mutuelle MGC, première mutuelle santé des agents SNCF et de leur famille, a remporté deux nouveaux marchés. A l'issue d'un appel d'offres mené par la Caisse de Retraite du Personnel de la RATP, la mutuelle MGC a été retenue pour un contrat collectif obligatoire de complémentaire santé et pour un contrat de sur-complémentaire santé à adhésion facultative.
« La mutuelle MGC a démontré une très bonne compréhension de nos besoins et de nos enjeux en nous...
Site :
http://www.groupemgc.fr
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / mutuelle mgc / mutuelle personnel ratp / mutuelle personnel de sante / contrat mutuelle sante
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
Résilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Site :
http://mutuelleentrepriseinfo.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif
De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient ...
Les cotisations des employeurs et des salariés sont soumises à la CSG et à la CRDS.
La contribution de l'employeur au contrat collectif de prévoyance et de complémentaire santé est également soumise au forfait social de 8 % pour les entreprises d'au moins 11 salariés.
La contribution de l'employeur à un dispositif d'épargne retraite supplémentaire est soumise à un forfait social de 20...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance
Complémentaire santé des retraités : quel dispositif pour ...
Dossiers , Réglementaire , Éclairage Retraités santé seniors silver economy
Semaine thématique : la silver économie et l'assurance - article 3/4
Après la promesse de François Hollande de généraliser la complémentaire santé aux retraités d'ici 2017, la solution de contrats « labellisés » retenue dans ce but a fait l'objet de vives critiques du monde mutualiste. Elle a donc été...
Le Crédit Agricole lance l’assurance « Santé Solidaire ...
Le Crédit Agricole lance l'assurance « Santé Solidaire » [Publi-Info]
Anne-Marie Cesari, responsable du marché de la clientèle épaulée
« Santé Solidaire », une complémentaire santé spécialement adaptée aux revenus modestes. Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour éviter toute situation délicate, il existe l'Aide à la Complémentaire...
Date: 2019-04-06 01:59:05
Site :
sudouest.fr
Remboursement complémentaire santé, Comprendre ...
Les remboursements de votre complémentaire santé changent : 5 clés pour comprendre
Par Mathieu
Le 1er avril 2015 vont être mis en oeuvre les nouveaux contrats « responsables »* imposant de nouvelles règles aux complémentaires santé. Mais de quoi s'agit-il ? Et concrètement qu'est-ce que ça change pour vous ? Alptis vous aide à tout comprendre.
Des contrats « responsables », pour...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / remboursement complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise
Régime Complémentaire Frais De Santé - colonizeexcellentl
Charge plus importante de leurs frais de santé? OUI. La complémentaire santé proposée par le. le Régime Professionnel Complémentaire de.
Le régime de frais de santé en vigueur dans l'entreprise. dans le cadre d'un régime de frais de santé complémentaire collectif et obligatoire.
Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé. au financement patronal du...
Site :
https://colonizeexcellentl.jimdo.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regime complementaire sante salarie / complementaire sante frais / regime complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire
Mutuelle obligatoire dans la fonction publique hospitalière
Depuis 2016, les salariés du secteur privé doivent souscrire une mutuelle santé obligatoire proposée par leur employeur. Qu'en est-il pour les agents de la fonction publique ? Nous allons ici nous concentrer sur le cas des fonctionnaires hospitaliers.
Pourquoi souscrire un contrat de complémentaire santé ?
Que vous soyez fonctionnaires hospitaliers ou territoriaux, vous n'êtes pas...
Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
Qui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site :
quechoisir.org
Complémentaire santé obligatoire - BNP Paribas
Complémentaire santé obligatoire : dirigeants, DRH, ... êtes-vous prêts ?
07/10/2015
Vous êtes tenu d'ici le 1er janvier 2016, de mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire pour tous vos salariés. Faisons le point sur vos obligations mais aussi sur les opportunités sociales et fiscales.
Complémentaire santé : quelles sont vos nouvelles obligations ?
Vous devez...
Site :
https://banqueentreprise.bnpparibas
Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / couverture complementaire sante obligatoire
Crédit Agricole Aquitaine - Mutuelle, complémentaire santé ...
Véhicule
Mutuelle, complémentaire santé : en changer quand on part en retraite ?
Lorsque l'on part à la retraite, il n'est plus possible de bénéficier comme auparavant de la complémentaire santé de son entreprise. Sous certaines conditions, on peut toutefois décider de poursuivre à titre individuel ce contrat. A défaut, il faut en choisir un autre.
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Etre couvert...
Crédit Agricole Normandie - Mutuelle, complémentaire santé ...
Véhicule
Mutuelle, complémentaire santé : en changer quand on part en retraite ?
Lorsque l'on part à la retraite, il n'est plus possible de bénéficier comme auparavant de la complémentaire santé de son entreprise. Sous certaines conditions, on peut toutefois décider de poursuivre à titre individuel ce contrat. A défaut, il faut en choisir un autre.
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Etre couvert...
Site :
https://www.ca-normandie.fr
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Site :
mutuellelacholetaise.fr
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Site :
mutuellelacholetaise.fr
Harmonie Mutuelle - les-mutuelles-sante.fr
CONSEILS & ACTUALITÉS
Harmonie Mutuelle
Créé en 2012, Harmonie est la première mutuelle santé de France. Elle fait partie comme MGEFI ou MNT au groupe VYV. Cette mutuelle est le parfait résultat entre différentes fusions de mutuelles. Aujourd'hui, elle compte 4,5 millions d'adhérents, parmi eux nous retrouvons des particuliers, des agents de la fonction publique, des professionnels...
Bienvenue sur le site de Emoa Mutuelle du Var | mutuelle ...
Bienvenue sur le site de Emoa Mutuelle du Var
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Bienvenue sur le site de Mutuelle du Var Emoa. Trouvez vos solutions de complémentaires santé, assurance auto et habitation pour particuliers et professionnels.
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Mutuelle du Var Emoa. Devis santé en ligne. De toute la famille! Votre assurance santé animale. Assurance auto et habitation. Plus vous cumulez,. Plus vous y...
Site :
https://www.pageinsider.org
L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - Site ...
Aide au paiement d'une Complementaire Sante (ACS)
L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
L' Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C.
Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer un contrat de complémentaire...
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / resiliation contrat complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Mettre en place un contrat collectif en entreprise ...
Accueil -> Entreprises -> Mettre en place un contrat collectif
Mettre en place un contrat collectif
Souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire pour ses salariés ne suffit pas à certifier son caractère « collectif et obligatoire ». Pour ouvrir le droit aux exonérations fiscales et sociales, vous devez préalablement à cette souscription, respecter un certain formalisme écrit...
Site :
https://www.mutuelledelacorse.com
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / contrat prevoyance sante
Assurance complémentaire santé - Assurance Mayotte
Assurance complémentaire santé
L'assurance complémentaire santé des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016.
A six mois de l'échéance, les entreprises ont tout intérêt d'ouvrir le chantier d'une réforme qui peut s'avérer complexe.
La généralisation de l'assurance complémentaire santé à tous les salariés entre en vigueur au 1er janvier 2016, ce qui signifie très...
Site :
assurance-mayotte.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / contrat assurance complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire de sante
Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr
Une couverture santé à deux vitesses
Analyses 30 mai 2011
Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.
Conditions de vie
Destinataire
Texte de votre message
Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance...
Site :
inegalites.fr
Complémentaire santé collective, un marché au juste prix
Assurances
Complémentaire santé collective, un marché au juste prix
Entre acteurs historiques et nouveaux venus, une guerre des stratégies de distribution plus qu'une guerre des prix
Avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) portant sur l'adhésion obligatoire à une complémentaire santé pour les salariés du privé, le marché collectif de la santé subit une révolution....
Site :
lenouveleconomiste.fr
MCEN : petite question - fgcen-fo.bbconcept.net
Sujet: Re: MCEN : petite question
Mer 23 Fév 2011 - 17:14
Bonjour,
Effectivement pour résilier son contrat complémentaire santé, notamment avec la MCEN, il y a lieu de savoir si votre étude est en contrat facultatif ou en contrat collectif obligatoire.
Pour les salariés en arrêt maladie, longue maladie, congé parental, le contrat de travail n'étant pas rompu, mais suspendu, vous...
Date: 2017-01-13 22:33:48
Site :
http://fgcen-fo.bbconcept.net
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Généralisation de la complémentaire santé : obligation des ...
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l'obligation d'assurer à l'ensemble de leurs salariés une couverture complémentaire santé minimale. Certaines dispositions ont été modifiées
Pour que les contributions patronales finançant la complémentaire santé bénéficient d'un régime social et fiscal de faveur, le contrat conclu avec l'organisme assureur doit être obligatoire,...
Site :
https://alteor-ressources-humaines.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante
Complémentaire santé collective, un marché au juste prix
Assurances
Complémentaire santé collective, un marché au juste prix
Entre acteurs historiques et nouveaux venus, une guerre des stratégies de distribution plus qu'une guerre des prix
Avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) portant sur l'adhésion obligatoire à une complémentaire santé pour les salariés du privé, le marché collectif de la santé subit une révolution....
Site :
lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / assurance collective sante entreprise axa