Secret médical : un droit pour les patients, un devoir ...

Secret médical : un droit pour les patients, un devoir pour les soignants

Sommaire

En savoir plus sur le secret médical

Qu'est-ce que le secret médical ?

Le secret médical est un droit fondamental du patient. Il est fait pour protéger les intérêts légitimes des malades. Le secret médical s'impose à tous les médecins. Il couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans...

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Site : allodocteurs.fr

Thèmes liés : complementaire sante questionnaire medical secret texte / complementaire sante questionnaire medical secret / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / medecin conseil de l assurance maladie

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Qu'est-ce que le secret médical ?

Le secret médical est un droit fondamental du patient. Il est fait pour protéger les intérêts légitimes des malades. Le secret médical s'impose à tous les médecins. Il couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans...

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Association de plusieurs paragraphes après "en effet"

Voici le fameux texte :

"Parmi les domaines les plus concernés par cette fragilisation du secret médical, figure incontestablement celui de l'assurance. En effet, ...

Les assureurs ont quotidiennement besoin d'informations médicales, spécialement lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie, de prévoyance, ou d'une complémentaire santé, ceci afin de pouvoir apprécier et tarifer le...

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Site : https://www.etudes-litteraires.com

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Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

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N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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