Articles sélectionnés pour le thème : caisse retraite complementaire prevoyance
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Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Assurance retraite (Assurances) - webrankinfo.com
ASC assurance issue de la fusion de 2 courtiers AXILE et SOGERAC ALLIOT, est devenu un des leaders du courtage régional pour les entreprises, les professionnels et les spécialistes de l'immobilier.
Nom officiel : ASC Assurance - Site pro (SARL). En ligne depuis moins d'1 an (2017).
Toulouse (France)
Conseil et Assurances toutes branches dans la région d'îles de France. Nos prestations couvre...
Site :
webrankinfo.com
Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...
Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances
Paris, France
Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.
Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.
Avant...
Site :
http://fr.viadeo.com
Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-11-29 21:28:43
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Capma & Capmi, 50 ans d’expérience à votre service ...
Capma & Capmi, 50 ans d'expérience à votre service
Voici un demi-siècle, lorsque des pionniers ont fondé la Capma , l'assurance vie répondait principalement auxbesoins de garantie des personnes contre le risque de décès, pour protéger ses proches et ne pas les laisser confrontés à d'insurmontables difficultés financières. C'est pourtant pour répondre à un besoin de garantie de...
Date: 2017-01-14 00:23:32
Site :
monceauassurances.com
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / societe d assurance mutuelle / regime complementaire de retraite et prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Complémentaire santé : définition de Complémentaire santé ...
9.1 Sources
Objet
Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l'objet d'une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention. Dans le langage populaire, les assurés parlent de « ...
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de type conseil
08/09/2015 o Posted By Zefyr
Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !
Vidéo culte
La comptabilité en toute simplicité
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Tous les entrepreneurs individuels de type BNC et les gérants majoritaires de SARL/EURL de type "conseil" payent des cotisations sociales...
Site :
https://www.zefyr.net
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2014
Les assurances du professionnel de santé
Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société (raison sociale de l'entreprise) .......... dont le siège social est situé à ..........
représentée par M .......... agissant en qualité de ..........
d'une part,
et M .........., demeurant à ..........
d'autre part,
il a été convenu ce qui...
Site :
https://www.medsyn.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / rupture de contrat d assurance voiture / caisse retraite complementaire prevoyance / assurance en cas d accident de voiture
Convention collective, Congés : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Convention collective nationale du 9 décembre 1993
Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
En vigueur étendu
1. La durée du congé est de vingt-cinq jours ouvrés, *calculée...
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http://maconvention.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
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Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / reversion retraite complementaire securite sociale / pension reversion retraite complementaire / caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / droit travail regime retraite complementaire
:: Mutuelle Retraite de la Fonction Publique
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Localisation: toulouse
Posté le: Lun 23 Mar 2009 - 10:31 Sujet du message: Mutuelle Retraite de la Fonction Publique
Vivre une retraite active et heureuse grâce à une capacité économique proche du traitement d'activité, voilà un souhait aujourd'hui exprimé par un grand nombre de fonctionnaires.
La Mutuelle Retraite de la Fonction Publique...
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Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique / mutuelle de la fonction publique / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle retraites
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
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Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
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Article 21 – Régime de retraite | Convention-Syntec.logice.fr
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Article 21 - Régime de retraite
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 19 du 27 mars 1997 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.
1. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres
Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.
La cotisation portera sur la totalité des...
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Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / adherer a un regime de retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire employeur
Instituts Retraite Complémentaires - netdeclaration.net
NET DECLARATION vous propose de télétransmettre vos déclarations sociales DUCS-EDI,aux Institutions de retraite Complémentaires et aux Instituts de prévoyance.
Ce service vous permet de bénéficier ainsi d'un portail déclaratif unique pour l'ensemble de vos télétransmissions.
Cet espace met à votre disposition toutes les informations et formulaires administratifs nécessaires
Formalités...
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Thèmes liés : institution de retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance / prevoyance retraite complementaire
Caisse de retraite complémentaire des clercs ... - CARCOEHJ
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Chers Participants, Adhérents et Allocataires, Nous vous informons que depuis le 3 avril 2017, le siège...
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http://carcoehj.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire
Questions / Réponses - Mutuelle Familiale des Cheminots de ...
La Mutuelle Familiale des Cheminots de France n'a pas de centres de soins, d'optique ou dentaires. Mais elle adhère à l'ensemble des Unions mutualistes départementales qui possèdent de tels centres, au moins dans les grandes villes. Les adhérents de la MFCF ont accès à ces centres facilement reconnaissables : leur enseigne porte le logo de la Mutualité Française. Les bénéficiaires de...
Demande de documentation - demande.prefon-retraite.fr
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Demande de documentation - Préfon Retraite
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Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
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http://maconvention.fr
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / plan epargne retraite complementaire / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cotisation salariale retraite complementaire / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Centre national du Chèque emploi service universel
63, rue de la Montat
42 961 Saint-�?tienne cedex 9
Tél. : 0 820 00 23 78 (Service 0,12 EUR/min + prix d'appel)
Fax : 04 77 43 23 51
Comment nous adresser un courriel ?
Pour adresser votre message, vous devez consulter les réponses proposées dans nos questions clés .
Si vous ne trouvez pas de réponse correspondant à...
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cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 77 / caisse primaire d assurance maladie 78 / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie
Convention Collective de la restauration rapide – Mutuelle ...
Ardisson Conseils courtier spécialiste de l'assurance collective et correspondant régional du Groupe Mornay devenu Klésia votre caisse de retraite et partenaire de AG2R ISICA votre caisse de prévoyance. Nous étudions ensemble les offres du marchés parmis nos partenaires...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / assurance sante collective restauration rapide / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire salarie
Droits, Régime | Retraite
Pension de réversion : effet rétroactif depuis le 1er juillet 2004
15/02/2005
La direction de la Sécurité sociale a confirmé que les décrets du 23 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution des pensions de réversion s'appliquent bien depuis le 1er juillet 2004. [...] Les droits à pension de réversion attribués entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004 seront donc...
Réforme de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant, la ...
29/09/2011 Retour a la liste des actualités
Réforme de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant, la CRPN
Ce bulletin d'information s'appuie sur le projet de réforme de la CRPN tel que proposé par le médiateur monsieur Raphaël Hadas-Lebel et le ministère du Travail.
Il ne s'agit pour l'instant que d'un projet qui doit être soumis au Conseil d'État. Tant que ce dernier n'aura pas...
Site :
http://www.unac.asso.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / liste caisse retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / regime complementaire de retraite et prevoyance / definition regime retraite complementaire
Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / depart retraite et complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / droit travail regime retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie
La Déclaration Sociale Nominative
Entreprises
La Déclaration Sociale Nominative
Simplifiez les formalités liées aux déclarations sociales et démarrez la DSN dès maintenant. La DSN remplace la plupart des déclarations sociales en 2017 et devient obligatoire dès janvier.
N'attendez-pas le dernier moment !
Comment obtenir votre fiche de paramétrage ?
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>> Vous êtes...
Date: 2017-11-29 23:08:46
Site :
groupecrc.com
Thèmes liés : caisse reunionnaise de retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Quelles assurances pour les libéraux ?
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...
Site :
https://www.l-idel.fr
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LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...
Création de la Caisse
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...
Site :
http://www.cdg.ma
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / vente appartement compagnie d'assurance / compagnie d'assurance automobile au quebec / regime complementaire de retraite et prevoyance / assurance d appartement
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Recherche | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
La Caisse nationale des barreaux français est l'héritière des caisses de retraite et de prévoyance des avocats. Les instance ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81
L'histoire de la CNBF est liée à celle du droit de plaidoirie. Institué par les ordonnances royales de la fin du XVIIe siè ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81/les-origines-de-la-cnbf-85
Les...
Date: 2012-12-18 09:48:48
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite base et complementaire / retraite complementaire profession liberale / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime particulier complementaire retraite
Assurance Retraite & Pension complémentaire | AXA ...
Le système des retraites au Luxembourg est basé sur trois piliers :
- La pension légale
- La pension complémentaire payée par l'employeur (facultative)
- La pension complémentaire constituée à titre personnel (facultative)
La pension légale
L'attribution et le montant des pensions légales au Luxembourg tiennent compte de trois critères :
o L'âge : l'âge légal de départ à la retraite est de 65 ans. Mais il est possible de bénéficier d'une retraite anticipée à 57 ou 60 ans sous certaines conditions.
o La période d'activité professionnelle pendant...
Site :
https://www.axa.lu
Thèmes liés : assurance retraite complementaire / caisse retraite complementaire employeur / systeme retraite complementaire / retraite base et complementaire / age retraite complementaire
Assurances des professions libérales - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance complementaire sante profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance responsabilite civile profession liberale
Accueil | cipav
La perte d'autonomie de gestion des réserves de la Cipav, caisse de retraite complémentaire de plus de 1 million de professionnels libéraux, fait peser un risque sur son équilibre financier à long terme.
Les missions de la Cipav
La retraite
Pendant toute la durée de votre activité professionnelle, vous cotisez aux régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base et complémentaire. Ce sont les...
Site :
https://www.lacipav.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire / cotisation assurance complementaire sante / regime de retraite complementaire obligatoire / assurance vieillesse complementaire
Formalités décès : guide complet des démarches après décès
d'UGRRISICA (institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale),
de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR).
De façon générale, le taux de réversion est environ de 54%, mais ce taux est variable selon les caisses de retraite.
NOTRE CONSEIL : Constituez un dossier de réversion très rapidement, car le premier versement peut...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / resiliation contrat d assurance voiture / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / resilier l assurance voiture
Comment se faire rembourser par B2V
La mutuelle B2V fait partie des mutuelles les plus sollicitées par les français, notamment grâce à ses avantages et à sa large gamme d'offre pour tous les âges et tous les statuts. Le système de remboursement est très simple et rapide, comme pour la plupart des mutuelles. Voici tout ce que vous devez savoir sur le remboursement de vos soins par la mutuelle B2V.
Qu'est-ce que B2V ?
Le...
Site :
https://se-faire-rembourser.fr
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / b2v mutuelle / lea mutuelle / complementaire sante frais / assurance frais sante
Mutuelle santé familiale, mutuelle entreprise, retraite ...
Emploi mutuelle: recrutement Protection sociale Santé UGECAM
Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents. Les mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d’assurances.
Mutuelle santé,...
Site :
https://mutuellefr.org
Le dialogue social | Gouvernement.fr
Le dialogue social
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Au coeur de la méthode du Gouvernement, le dialogue social a permis en deux ans des avancées concrètes : réforme des retraites, de la formation professionnelle, sécurisation de l'emploi... Présentée en Conseil des ministres le 22 avril 2015 et adoptée...
Date: 2018-01-16 13:10:35
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / caisse retraite complementaire prevoyance
Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit
Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...
Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...
Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie
Autre document : Délai de prescription des...
Date: 2018-06-23 02:56:57
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire employeur / cotisation retraite complementaire
Caractéristiques – La Banque Postale
Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)
DOMAINES DE DROIT
Exemples
Consommation
- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.
- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...
Date: 2017-09-25 15:28:44
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse de retraite et d assurance maladie
Déclaration et paiement des ... - service-public.fr
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
La caisse de retraite des sages-femmes – ONSSF
La Caisse Autonome de Retraite des Sages-Femmes Françaises, CARSFF, a été créée en 1949, instaurant un système de retraite obligatoire par répartition pour les sages-femmes libérales, afin de pallier à l'indigence des retraitées qui se trouvaient sans revenus et dépendantes de leurs proches lorsqu'elles cessaient leur activité professionnelle, comme cela a été fait pour toutes les...
Site :
http://www.onssf.org
La DUCS EDI pour vos déclarations Urssaf, retraite ...
< RETOUR
Déposer un fichier DUCS généré par votre logiciel de paie (DUCS EDI)
Pour déposer un fichier DUCS EDI (déclaration unifiée de cotisations sociales par échange de données informatisé), votre logiciel de paie doit pouvoir produire des fichiers DUCS aux formats Coplat 4.2 ou
Copaym 4.2.
Vous pouvez alors transmettre en mode EDI via le service DUCS sur net-entreprises plusieurs...
Date: 2016-01-26 15:35:02
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / institution de retraite complementaire / retraite complementaire arrco paiement / caisse retraite complementaire arrco / agirc retraite complementaire
Correspondance des points CCPMA et des points Agirc
Question anonyme le 11/09/2011 à 12h20
Dernière réponse le 25/10/2017 à 08h30
[ ! ]
Je suis salariée d'une organisation professionnelle agricole depuis 1985, avec le statut cadre. Je cotisais donc à la CCPMA. En 1997, la CCPMA retraite a intégré le système Agirc. Mes points CCPMA - sur 12 ans - ont été tranformés en un peu plus de 1100 points Agirc. Ce que je ne comprends pas, c'est...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : caisse centrale de prevoyance mutuelle agricole retraite / caisse centrale de prevoyance mutuelle agricole / retraite complementaire agirc et arrco / calcul retraite complementaire arrco / retraite complementaire salarie agricole
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
Les contrats de retraite supplémentaire d'entreprise, dits "régimes article 83" sont des régimes de retraite supplémentaire auxquels l'affiliation des salariés est obligatoire, qui sont mis en place dans les conditions prévues à l' article L. 911-1 du code de la sécurité sociale , c'est-à-dire soit par convention ou accord collectif, soit à la suite de la ratification par la majorité...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime particulier complementaire retraite