Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : legisocial.fr

Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74

 Paris

12, rue de la Boétie

75008 - France

Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,

Vous devez :

-...

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Date: 2017-09-14 21:54:55
Site : https://istanbul.consulfrance.org

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

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Date: 2017-01-07 02:29:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris

Accident du travail - Définition

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

La déclaration de choix du médecin traitant - DROIT ...

  | SOMMAIRE | PLAN  |  RÉSUMÉ    

 

La déclaration de choix du médecin traitant

Au mépris des patients ?

Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: lundi 7 mars 2005 -   Jean-Christophe Galloux

LA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?

Jean-Christophe Galloux

Professeur agrégé de...

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Date: 2018-01-17 09:24:32
Site : http://www.droit-medical.net

Maladies professionnelles : obtenir réparation

Je m'abonne

Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.

Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...

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Site : http://www.sante-et-travail.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue

Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours leur radiation.

Le 09/08/2017 05:00 par Olivier Brégeard ,...

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Site : lalsace.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie

N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Déménagement : gérer ses contrats au 09 72 50 77 40

Je déménage : les démarches de déménagement

Je déménage : les démarches de déménagement

Tous les ans en France, 10% des français déménagent du territoire national. Dans la majorité des cas, ces déménagements se font entre d'un département à l'autre ou à l'intérieur d'un département. Connaissez vous toutes les démarches à réaliser lors d'un déménagement ?

Ouvrez votre...

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Site : https://www.fournisseur-energie.com

Préparateur en pharmacie : 211 offres d'emploi - HSelect.com

HSelect.com > Tous les métiers > Préparateur en pharmaciePage 1 / 211 résultats

Préparateur en pharmacie : trouver un emploi

La fiche métier "Préparateur en pharmacie"

Le préparateur en pharmacie est l'assistant attitré du pharmacien.

Sous la responsabilité de celui-ci, Il accueille les clients et délivre les médicaments avec ou sans ordonnance. Il est en mesure de surveiller les...

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Site : http://www.hselect.com

Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement / caisse primaire d'assurance maladie lyon / caisse primaire d'assurance maladie de paris

ACT 93 - Appartements de Coordination Thérapeutique ...

Les ACT 93 font partie du dispositif ACT IDF (appartements de coordination thérapeutique). Ils proposent un suivi médico-social à des personnes atteintes de pathologies chroniques invalidantes en situation de fragilité psychologique et sociale.

Les objectifs

Un suivi individualisé est proposé dans le but de :

Favoriser la poursuite d'une démarche de soins

Accompagner les personnes au...

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Site : http://www.groupe-sos.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / assurance maladie de la seine saint denis / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris

Site internet de la CARMF

272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs

85 pensions d'invalidité

97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides

129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs

390 rentes au profit des orphelins

148 indemnités-décès

1 413 liquidations de réversion.

Mme Stéphanie FENECH

Chef de Division...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d'assurance maladie de paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 17

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

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Site : http://maconvention.fr

Mieux comprendre l’aide au paiement d’une complémentaire ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Mieux comprendre l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

Points clés

L'ACS, l'aide au paiement d'une complémentaire santé, est versée sous certaines conditions.

Cette aide permet notamment de bénéficier d'un tiers payant intégral et d'être exonéré de la participation forfaitaire de 1 euro.

À...

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Site : sante-pratique-paris.fr

formateur-professionnel

formateur-professionnel

Formateur Professionnel

« Le passé est à chacun ce que le brouillard est à l'accident ; responsable de rien mais cause de tout cependant ».

Serge JONCOUR dans L'homme qui ne savait pas dire non, Flammarion, 2009.

Boutade qui traduit ce que j'approche dans les formations : partir de ses propres expériences voire de ses erreurs afin de se départir des comportements...

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Site : http://www.formateur-professionnel.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie tours nord / caisse primaire d assurance maladie nord

Assurance maladie et libéraux : les négos, c'est pour ...

03/04/2017

Assurance maladie et libéraux : les négos, c'est pour bientôt !

Les négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats pour la nouvelle convention nationale des infirmières libérales devraient commencer le 9 juin. L'ordre du jour est chargé. Mais reste-t-il assez d'argent dans les caisses ?

Quand se déroule cette négo ? Entre le 9 juin et le 17 octobre, six réunions...

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Site : http://www.espaceinfirmier.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

Pédicures-Podologues - secu-independants.fr

Pédicures-Podologues

Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012

Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.

un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf

une demande d'affiliation...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Mutuelle nationale des étudiants de France : définition de ...

Article détaillé : Régime de sécurité sociale étudiant .

La MNEF est créée en 1948 peu après le vote des députés en faveur du régime étudiant de sécurité sociale que l' UNEF vient d'obtenir. La loi consacre ainsi la gestion du régime par les étudiants eux-mêmes. La MNEF reçoit une délégation de service public pour le gérer sur l'ensemble du territoire, à l'exception de la...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Mutuelle Générale de l'Education Nationale

Charte de la Mutualité"

Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.

  

Charte de la Mutualité

Dispositions communes à toutes les sociétés

ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...

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Site : http://www.le-temps-des-instituteurs.fr

Mutuelle nationale des étudiants de France - Wikimonde

Mutuelle nationale des étudiants de France

Logotype de la Mnef

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la...

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Site : wikimonde.com

Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...

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Date: 2017-09-13 04:39:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia

Mutuelle nationale des étudiants de France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

modifier - modifier le code - voir wikidata  

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l'...

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Date: 2019-04-05 20:22:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Activité libérale à l’hôpital sous contrôle renforcé

Activité libérale à l'hôpital sous contrôle renforcé

Publiée le 13/04/2017 par Redaction Remede.org

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Le décret concernant l'activité libérale des praticiens hospitalier à plein temps vient d'être publié au Journal Officiel ce jeudi 13 avril. Recueil et suivi informatisé de données de l'activité des praticiens, charte de l'activité libérale intra-hospitalière, nouveau...

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Date: 2017-09-25 21:03:30
Site : http://www.remede.org

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 12

Mutuelle-Familiale-des-Cheminots-de-France

La Mutuelle Familiale des Cheminots de France

Couverture complémentaire sante pour les personnels des entreprises de chemin de fer et de leurs familles.

Si vous etes simples agents, cadres ou contractuels aupres de la SNCF ou d'une entreprise de chemin de fer, faites connaissance avec la Mutuelle Familiale des Cheminots de France avec blog mutuelle. L'assurance sante proposee par cette mutuelle...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com

Valérie Boyer — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Boyer .

Valérie Boyer

(10 ans, 4 mois et 5 jours)

Élection

(16 ans, 7 mois et 2 jours)

Élection

(3 ans, 3 mois et 1 jour)

Prédécesseur

(6 ans et 9 jours)

Maire

à Bourges ( Cher ), est une femme politique française , membre de l' UMP puis des Républicains .

Cadre supérieur de la Sécurité sociale , elle est adjointe au maire de Marseille de...

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Date: 2017-10-25 19:40:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie paris 16

Mutuelle des fonctionnaires

La Mutuelle des Fonctionnaires met tout en oeuvre pour faciliter les démarches de ses ressortissants. Elle a contracté différents accords pour pouvoir proposer le tiers payant et offrir à ses bénéficiaires de nombreux avantages avec une couverture géographique la plus étendue possible.

Les soins effectués en dehors du territoire sont remboursés sous certaines conditions.

France et...

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Site : mdf.nc

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie

Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...

Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

Valréas | Valréas : Fin de parcours pour l'arracheuse de ...

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3 réactions

Après de nombreuses plaintes de patients, une dentiste a été condamnée à une interdiction d'exercer de 3 ans. Ses agissements ont coûté 400 000 EUR à la CPAM

�? Valréas, le Dr Armelle Alexandre-Quantin a multiplié les pratiques illégales et les actes mutilants. Photo F.L. et B.F.

�? Valréas, le Dr Armelle Alexandre-Quantin a multiplié les pratiques...

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Date: 2017-01-14 00:53:36
Site : http://www.laprovence.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie paris 15

L'hébergement pour les familles - prochedemalade.com

Cette fiche entend préciser les solutions d'hébergement existantes à proximité du lieu d'hospitalisation d'un proche malade.

Cela concerne tout particulièrement l'hospitalisation d'un patient mineur : le lien affectif parent-enfant ne doit pas être rompu. Il faut ainsi encourager les parents à rester auprès de leur enfant, ceci au coût le moins élevé possible.

Haut de page

Les repères...

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Site : http://www.prochedemalade.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du 92 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie paris 16 / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie strasbourg

la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...

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Accueil > Travailler dans la Vente Directe : le vendeur à domicile indépendant > la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité

La FVD compte 4 nouvelles enseignes adhérentes

Le Congrès Annuel de la FVD se tiendra à Lyon les 29 et 30 mai 2018

Le...

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Date: 2018-08-24 22:44:40
Site : http://www.fvd.fr

Life for Paris – Association de victimes des attentats du ...

LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES

Appel au Président de la République : sauvez les victimes !

Monsieur le Président de la République,

Nous vous avons écouté attentivement lors de la cérémonie au Stade de France du 13 Juin 2017, ainsi que lors de votre intronisation à la Mairie de Paris. Nous souhaitons que l'engagement fort pris lors du précédent quinquennat et réitéré par vous-même...

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Site : http://www.lifeforparis.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie paris 13 / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de paris

Témoignages : Dentaire, combien ça coûte ? - 66 Millions d ...

 Bonjour , cliquez : association denturologiste forum .

Vous découvrirez l'étendue du scandale sur les dentistes revendeurs de prothèses !

JDN 63

 Bonjour, Suite à un saignement des gencives, un stomatologue m'a fait un devis pour "assainissement paro 4 dents avec ostéoplastie" ; durée de l'intervention 10 mn pour la modique somme de 410 EUR non pris en charge par la sécu.

desaedeleer...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Comparateur Mutuelle santé avec devis Gratuit 100% ligne

Le choix de la mutuelle en fonction de vos besoins

Evitez de vous sur-assurer en payant des garanties dont vous n'avez pas besoin. Les assureurs offrent maintenant des systèmes d'option et de mutuelles à la carte qui vous permettent de construire vos garanties selon vos besoins.

Vous pouvez également opter pour garanties conçues selon votre profil :

Mutuelles pour familles : Bénéficiez des...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle.services

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resilier mutuelle sante en cours d'annee / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...

LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.

En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...

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Site : http://www.juripole.fr

Taxis conventionnés en Ile de France et l'Oise – CPAM

Nous prenons en charge vos transports par Taxis Conventionnés sur Paris, l'Ile-de-France, l'Oise, et bien plus encore que ce soit pour des transports réguliers, éloignés, en Aller simple ou en Aller-Retour.

Qu'est-ce qu'un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné est agréé et certifié par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), il intervient dans le cas d'une hospitalisation, une convocation médicale ou des soins réguliers.

Il fait l'objet d'une prescription médicale de transport, appelée aussi bon de transport ou Transport Assis Professionnalisé...

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Site : http://www.taxi-conventionne-paris.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 16 / caisse primaire d assurance maladie paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris

Joindre la CPAM de Paris - Appel de la caisse primaire d ...

Mme,Mr,bjr. Je souhaite avoir rendez-vous avec l'assistante sociale pour une demande de CMU.

Cordialement

Equipe Expatriation 23/12/2018 11:22

Bonjour Mme Choukri,

Nous sommes un site d'information seulement. Pour prendre rendez-vous avec votre assistante sociale, vous pouvez vous informer sur ce site : https://www.aide-sociale.fr/contacter-assistante-sociale/

Bonnes fêtes de fin d'année

Equipe Expatriation

BRIGITTE THISSIER 02/08/2018 16:46

Je m'occupe en e moment d'une personne agée de 93 ans qui réside dans sa maison secondaire en bretagne...

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Site : http://www.facil-expat.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d assurance maladie paris 16 / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d'assurance maladie de paris

Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

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Site : argusdelassurance.com

Nos exposants | Salon Santé pour tous

Medelli est un site destiné au grand public :

- Avec plus de 2 000 fiches de santé disponibles et mises à jour

- Des informations de santé validées et recommandées par les médecins

- Possibilité de prise de rendez-vous en ligne avec un médecin

Laboratoire Arrow

La Laboratoire Arrow développe, fabrique et commercialise des médicaments et services pour l'ensemble des patients et...

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Site : https://salonsantepourtous.com

Taxi Conventionné CPAM en Ile de france / Paris / Province ...

Vous avez une prescription médicale de transport ? Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course. Ils vous sont payés par la sécurité sociale.

Pour toute informations et réservation de votre taxi conventionné appelez nous au

06 17 90 19 96

06 28 49 24 13

Comment réserver un taxi conventionné ? La...

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Site : http://taxiconventionne-iledefrance.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 17

AHRES | Huissiers de Justice à BOURG-EN-BRESSE

Elodie ROBIN-TRENY

Julie CECCARELLI

Ainsi que d'une vingtaine de collaborateurs. L'Etude est compétente sur l'ensemble du département de l'AIN (01), et reste à même de répondre à toute demande de toute nature, en relation avec son activité d'Huissier de Justice.

Le siège social est situé en plein centre-ville de BOURG-EN-BRESSE (01), sur un plateau de 300 m2  entièrement aménagé,...

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Site : http://ahres.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie annecy / caisse primaire d'assurance maladie lyon / caisse primaire d assurance maladie lyon / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de paris

Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat

140 EUR

29 EUR

 (*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.

Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.

Aide à la Complémentaire santé...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...

21/01/2016 - Comment obtenir l'imputabilité au service du congé de maladie ordinaire d'un agent contractuel public?

Contrairement aux fonctionnaires titulaires, la commission de réforme (CR) n'est pas compétente pour émettre un avis sur l'imputabilité au service de la maladie ou de l'accident à l'origine d'un congé de maladie attribué à un agent contractuel des trois fonctions...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie 22

Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...

Article précédent : «  Rectificatifs  », page 2

->

Article suivant : «  "Prions pour notre shérif et sa victoire (...)  », pages 4 et 5

>

Un levier de pouvoir peu à peu confisqué aux salariés

Une autre histoire de la Sécurité sociale

Depuis sa création en 1945, le régime général de la Sécurité sociale subit le feu des «

 

réformateurs

 

» de tout poil. Comment...

Lire la suite

Date: 2017-10-28 17:14:40
Site : https://www.monde-diplomatique.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie paris 13

Profession photographe : présentation du statut social du ...

Affiliation Agessa

 

Faire une déclaration de BNC (2035) et avoir une assiette sociale (bénéfice + 15 % ) égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC (8 649 euros - au 1er Juillet 2015), au cours d'une année civile. Demandez à l'Agessa le seuil exact chaque année.

 

 

Demander son affiliation auprès de l'Agessa (bénéficier de la couverture de la sécurité sociale des...

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Site : http://www.upp-auteurs.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris

Malakoff Médéric - Mutuelle - Prévoyance - Info Service Client

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

Malakoff Médéric

7 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

Malakoff Médéric

Signer chez Malakoff Médéric

L'entreprise dans laquelle vous travaillez, que vous soyez employé ou cadre,...

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Site : http://www.infoservice-client.com

PSYCHIATRIE ET EXPERTISE - bulletindepsychiatrie.com

    PROTOCOLE D'EXPERTISE

    (Article L.141.1 du code de Sécurité Sociale)

    Le Praticien expert procède à l'examen du malade dans les cinq jours suivant la réception du présent protocole.

    Le Praticien expert établit immédiatement les conclusions motivées et adresse sous 48 heures un exemplaire à la Caisse de Sécurité Sociale.

    Le Praticien expert dépose son...

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Date: 2015-02-14 11:13:17
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Accident du travail, maladie professionnelle : l’employeur ...

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Accident du travail, maladie professionnelle : l'employeur peut faire des économies

Les conséquences de la reconnaissance par la CPAM d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont onéreuses pour les employeurs. Ces derniers ont intérêt à faire reconnaître l'inopposabilité, à leur égard, de la décision de ladite CPAM.

 

L'inopposabilité aux...

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